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  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 24/00084

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 24/00084

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PENALES DES ALPES-MARITIMES JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° : 26/296 N° RG 24/00084 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRT5 COMPOSITION DE LA COMMISSION : Lors des débats en chambre du cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf7dbd6da0419628e4bee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00084

    TJ 75056, 30 juin 2026, RG 24/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 30.06 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 24/00084 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WOH N° MINUTE : 26/00006 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 juin 2026 (Articles 394 à 399 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440ed8cdc6046d475f4c09
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 24/00084

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 24/00084

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ Monsieur [T] [M] M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285f83cdc6046d47bfdc5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00084

    TJ 75056, 5 juin 2026, RG 24/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/00084 N° Portalis 352J-W-B7I-C3VW6 N° MINUTE : 3 Assignation du : 26 Décembre 2023 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Juin 2026 DEMANDERESSE S.A.S [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231751cdc6046d474c5246
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00084

    TJ 84007, 1 juin 2026, RG 24/00084

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00084 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2QM JUGEMENT DU 01 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me ROIG, avocat au barreau d’AVIGNON Le : Dossier + Copie délivrés à : Me DARRAGI, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27239bcdc6046d47a37fcb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/00084

    TJ 06088, 15 mai 2026, RG 24/00084

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 24/00084 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PNIW Expédition délivrée à Me RIFFAUT Expédition délivrée à Société LEVEL OPERATED BY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7538cdc6046d471b1150
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00084

    TJ 59606, 7 mai 2026, RG 24/00084

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00084 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJZU - parquet 22182000019 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX À l’audience publique du 12 mars 2026 tenue en matière correctionnelle par Madame Christ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023712cdc6046d47679988
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 24/00084

    TJ 36044, 2 avr. 2026, RG 24/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/54 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 02 Avril 2026 ___________________________ Affaire N° RG 24/00084 N° Portalis DBYE-W-B7I-DZX7 [J] [L] C/ MDPH DE L’INDRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69efaaebcdc6046d47c11f00
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00084

    TJ 42218, 19 mars 2026, RG 24/00084

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00084 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee2cbcdc6046d47e917ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/00084

    TJ 11262, 12 févr. 2026, RG 24/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/00084 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DD4X AFFAIRE : Société FCT SAVOIR-FAIRE C/ , [Z], [X] APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME BLANQUER ME MOULY ☒ Copie à ME BLANQUER ME MOULY ☒ copie dos

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacfa3cdc6046d478be8dc
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj64445 n° 24/00084

    TJ 64445, 6 févr. 2026, RG 24/00084

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° 26/37 -------------------- DU 06 FEVRIER 2026 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 24/00084 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F7XT JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIERE DU 06 FEVRIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb68dcdc6046d478041e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00084

    TJ 92050, 23 janv. 2026, RG 24/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 23 Janvier 2026 N° RG 24/00084 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEPP N° Minute : 26/173 AFFAIRE [Z] [C] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-000050 du 07/01/2025 a

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fe23cdc6046d47f44ae6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 24/00084

    TJ 19031, 9 janv. 2026, RG 24/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 N° RG 24/00084 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CXHF AL/RL Nature de l’affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50D) DEMANDERESSE : Madame [L] [T], née le 10 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7219cdc6046d471ed7c6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/00084

    TJ 86194, 9 janv. 2026, RG 24/00084

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00084 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGWO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 6978453fcdc6046d47d3d279
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00084

    TJ 44109, 19 déc. 2025, RG 24/00084

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 19 Décembre 2025 N° RG 24/00084 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXUN Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur :

    Lire la décision → Vérifier la source 69582baa75782d5f06974a9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 24/00084

    TJ 62765, 12 déc. 2025, RG 24/00084

    N°Minute : 2025/76 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 24/00084 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B25E JUGEMENT DU : DOUZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : DEMANDEURS M. [F] [R], né le 23 Mai 1964 à [Localité 6], Mme [O] [S], née le 11 Février 1967 à [Localité 7], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5aabcdc6046d4738f096
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/00084

    TJ 17300, 9 déc. 2025, RG 24/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/00084 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FCSF AFFAIRE : S.A.S. [7] C/ [4] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69762f4acdc6046d47ab8080
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00084

    TJ 68066, 1 déc. 2025, RG 24/00084

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 8] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 11] Minute N° N° RG 24/00084 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FHVO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 694609b675782d5f06dc6ef5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/00084

    TJ 31555, 17 nov. 2025, RG 24/00084

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00084 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SSBT AFFAIRE : URSSAF HAUTE-NORMANDIE / [W] [Q] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1e635cdc6046d47f5c075
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/00084

    TJ 51108, 14 nov. 2025, RG 24/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CS 60432 51036 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 24/00084 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EORB URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE C/ [R] [G] DEMANDEUR: URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE [Adresse 1] [Localité 3] comparante en la personne de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae6f05222181ceeb76053

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1