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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 24/00085

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 24/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 22 MAI 2026 N° RG 24/00085 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDWA Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a903cdc6046d479b8e85
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/00085

    TJ 31555, 8 avr. 2026, RG 24/00085

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 08 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/00085 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SQSI / JAF Cab 7 AFFAIRE : [H] / [F] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d608cdc6046d4792f0ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00085

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 24/00085

    Dossier N° RG 24/00085 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNLW - 26 Mars 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE, [W] subrogé dans les

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b2b9cdc6046d471764b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00085

    TJ 05061, 18 mars 2026, RG 24/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00085 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXHB Demandeur: Société SEMLORE Défendeur: CPAM DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45c95cdc6046d47f5ac1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00085

    TJ 74010, 12 mars 2026, RG 24/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00085 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FR43 Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ [T] [Y] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - Mme [Y] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b31adfcdc6046d4774ca2b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 24/00085

    TJ 64445, 12 mars 2026, RG 24/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00085 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F2N3 JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 [M] [N] C/ [Y] [P], exerçant sous l'enseigne GLM AUTO-MOTO - JLM JARDIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8d30fcdc6046d47ed3701
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 24/00085

    TJ 74281, 23 janv. 2026, RG 24/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 23 Janvier 2026- N° 26/00011 N° Rôle : N° RG 24/00085 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAJR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cad

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e5f7cdc6046d4712f271
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 24/00085

    TJ 86194, 13 janv. 2026, RG 24/00085

    48C 0A MINUTE : 26/00001 N° RG 24/00085 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPH6 BDF 000124021026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JANVIER 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d55fcdc6046d47f1884e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00085

    TJ 49007, 15 déc. 2025, RG 24/00085

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 15 Décembre 2025 N° RG 24/00085 N° Portalis DBY2-W-B7I-HORZ N° MINUTE 25/624 AFFAIRE : [S] [Y] C/ [9] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC [S] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b6ed75782d5f06ceb49d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00085

    TJ 05061, 15 déc. 2025, RG 24/00085

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 15 Décembre 2025 N° N° RG 24/00085 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CWXV DEMANDERESSE : Madame [X] [N] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] ayant pour avocat postulant Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 697e0d0bcdc6046d4765c376
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00085

    TJ 55029, 8 déc. 2025, RG 24/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 08 Décembre 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 15 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00085 -

    Lire la décision → Vérifier la source 694af50d75782d5f0663d3dc
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj78646 n° 24/00085

    TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 24/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ACCORDANT UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE VENTE AMIABLE DU 05 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00085 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDWA Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme, immatric

    Lire la décision → Vérifier la source 6947620275782d5f061734c6
  • tj TMFPO - Irrecevabilité pour saisine non précédée d'une tentative de médiation familiale tj91228 n° 24/00085

    TJ 91228, 6 nov. 2025, RG 24/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 19] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00085 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFZX JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 M. [T] [U] [N] C/ Société [38] Société [32] Mme [F] [U] S.A. [42] Société [37] CHEZ [34] Société [A

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2a7acdc6046d4732096a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00085

    TJ 02722, 2 oct. 2025, RG 24/00085

    AFFAIRE : N° RG 24/00085 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CN56 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 02 Octobre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des débats : Clotilde SA

    Lire la décision → Vérifier la source 690a66b143d68eab408b8254
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00085

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 24/00085

    Pôle social - N° RG 24/00085 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2K6 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [L] [Z],- N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc256db3454b98788c6fbb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00085

    TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 24/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00085 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44VQ JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX SEPT SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE Le Comptable Public du Pôle de Recouvrement Spécialisé de [Localité 15], dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ff39da368950468b763
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00085

    TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 24/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00085 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZM3F AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE FLORE SISE [Adresse 8] C/ Le Directeur Régional de la DIRECTION NATIONALE DES INTERVENTIONS DOMANI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c325d0c6c6896192a79ffd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00085

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/00085 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OT4 N°MINUTE : DÉSISTEMENT Copie exécutoire et copie hypothécaire à : Me LEMAISTRE BONNEMAY, par la toque Copie certifiée conforme à: Me RHILANE, par la toque Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437bf6a4025c174c36fba
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 24/00085

    TJ 35238, 1 août 2025, RG 24/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 01 Août 2025 AFFAIRE N° RG 24/00085 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZSM 88E JUGEMENT AFFAIRE : [X] [O] C/ [4] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [X] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Com

    Lire la décision → Vérifier la source 6893a070c0b2cff758bba0ff
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 24/00085

    TJ 33063, 31 juill. 2025, RG 24/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 RETOUR EN VENTE FORCÉE N° RG 24/00085 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOFW COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du Code des

    Lire la décision → Vérifier la source 688d01deafe88dc815dd1279

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1