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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/00092

    TJ 59183, 12 août 2026, RG 24/00092

    RPVA + expédition délivrées à : - Me Claire CAUSTIER - Me Amélie DESTAILLEUR Grosse + expédition notifiées aux parties pour l’intermédiation par LRAR Expédition au JE Cab C du TJ de DUNKERQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cdb4e195da062e0776bb1
  • tj Se déclare incompétent tj05061 n° 24/00092

    TJ 05061, 1 juill. 2026, RG 24/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00092 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXJY Demandeur: S.A.S. EUROFINS LABAZUR ALPES-SUD DU VAR Défendeur: CPAM DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0238195da062e04ae366
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/00092

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 24/00092

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 24/00092 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LS4E Affaire : [K] c/ [F] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [Q] [E] [C] [K] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] de nationalité Français

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eef8ccdc6046d47eea1d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00092

    TJ 19272, 22 mai 2026, RG 24/00092

    MINUTE DOSSIER N° RG 24/00092 - N° Portalis 46C2-W-B7I-[Localité 1] / CIVI AFFAIRE [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS (Article 706-4 du Code de Procédure Pénale) *********************** DEMANDEUR Monsieur [D] [T] né le [Date naissance 1] 1989

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189900cdc6046d47484a84
  • tj Sursis à statuer tj45234 n° 24/00092

    TJ 45234, 27 avr. 2026, RG 24/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE SURSIS A STATUER 27 Avril 2026 Affaire : N° RG 24/00092 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTP3 DEMANDERESSE : URSSAF BOURGOGNE 8 Bd Georges Clémenceau 21037 DIJON CEDEX 9 représentée par M. [L], URSSAF CVL, selon pouvoir DEFENDEUR : M. [F] [E] 59 rue des

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d488cdc6046d4725442d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00092

    TJ 68224, 7 avr. 2026, RG 24/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00249 N° RG 24/00092 N° Portalis DB2G-W-B7I-IUVW République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 avril 2026 Da

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5730bcdc6046d47729c54
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 24/00092

    TJ 27229, 30 mars 2026, RG 24/00092

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 24/00092 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H7QO JUGEMENT DU LUNDI 30 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00092

    TJ 13001, 19 mars 2026, RG 24/00092

    MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 19 Mars 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00092 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MF62 INTERETS CIVILS AFFAIRE : [E] [H] [J], [N] [Z], [S] [Z] [V] C/ [W] [Q] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :19/03/26 à - Me DIOUF - Mme [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc6140cdc6046d47407955
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00092

    TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 24/00092

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00132 du 21 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/00092 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LHR AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69712c69cdc6046d47285db0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/00092

    TJ 17300, 13 janv. 2026, RG 24/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 24/00092 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FCVO AFFAIRE : S.A.R.L. [8] C/ [13] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c7f1cdc6046d470dff25
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00092

    TJ 95500, 9 déc. 2025, RG 24/00092

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 09 Décembre 2025 N° RG 24/00092 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSIR 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte [10] C/ S.A.R.L. [8] S.E.L.A.R.L. [9] prise en la personne de Me [U] [T], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [7]

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1d5fcdc6046d4713f5fb
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj06069 n° 24/00092

    TJ 06069, 17 nov. 2025, RG 24/00092

    Copies délivrées le 17.11.2025 1 EXP dossier + 1 EXP mandataire + 1 EXP débiteur + 1 EXP ordre +1 EXP TG + 1 EXP PR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES PROCEDURES COLLECTIVES AFFAIRE : Association [Adresse 11] [Localité 8] LA [Localité 7] N° RG 24/00092 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6947927175782d5f061cd2fe
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00092

    TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 24/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 38] [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 17] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 43] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00092 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL3R JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 697595d5cdc6046d479faf9b
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68224 n° 24/00092

    TJ 68224, 20 oct. 2025, RG 24/00092

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 33] [Adresse 5] [Adresse 30] [Localité 9] N° RG 24/00092 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWG6 MINUTE n° 25/00174 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première P

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a317f444f3ad06a60366
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 24/00092

    TJ 19031, 16 oct. 2025, RG 24/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ========== N° RG 24/00092 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZ64 MINUTE N°76 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b9cce97b8c18299856da
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/00092

    TJ 86194, 15 oct. 2025, RG 24/00092

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00092 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHA6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 Octobre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f01168c07170de10e6eb37
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00092

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 24/00092

    Minute N° : DOSSIERN° RG 24/00092 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUKP Jugement du: 14/10/2025 DONNER-ACTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 Nous, M. [N] [E], Vice-présiden tau Tribunal judiciaire de TOULO

    Lire la décision → Vérifier la source 69844e49cdc6046d47fd2dc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00092

    TJ 38185, 9 oct. 2025, RG 24/00092

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° RG 24/00092 + 24/00770 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LUYZ + DBYH-W-B7I-L4Y6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/00092

    TJ 77288, 30 sept. 2025, RG 24/00092

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° DU RG : 24/00092 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HOG2 Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L], [P], [J] [M

    Lire la décision → Vérifier la source 69849a80cdc6046d4706ee50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00092

    TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 24/00092

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00092 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXFH Affaire : S.A.S. SUPERADOUR (salariée : [M] [S]) c/ CPAM DES LANDES JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 PARTIES EN CAUSE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68daea30763c15057e58b6db

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1