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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj84007 n° 24/00094

    TJ 84007, 18 juin 2026, RG 24/00094

    1 exécutoire & 1 expédition à :Me Melissa EYDOUX 1 expédition à :Me Jacques TARTANSON le 18/06/2026 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/00094 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JS74 Minute N°26/0005

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a358cdc6046d47fb07ba
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 24/00094

    TJ 98735, 30 avr. 2026, RG 24/00094

    TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE-TAHITI SECTION DÉTACHÉE DE RAIATEA -o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o- - AFFAIRES FAMILIALES - JUGEMENT MINUTE N° : 66/2026 DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/00094 - N° Portalis DB36-W-B7I-EPF PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [X] [P] né le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c07c1cdc6046d470ed2bd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00094

    TJ 45234, 27 avr. 2026, RG 24/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 27 Avril 2026 Affaire : N° RG 24/00094 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTQA DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE 22 rue de Lagny 93100 MONTREUIL non comparante ni représentée DEFENDEUR : M. [V] [R] 22 Lot le bois des Hayets 45320 FOUCHEROLLES

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d486cdc6046d47254412
  • tj Prononce le divorce pour faute tj40088 n° 24/00094

    TJ 40088, 26 mars 2026, RG 24/00094

    NUMERO R.G. : N° RG 24/00094 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAAJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 26/00105 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 26 Mars 2026 -----------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf41693c619cd1f7141fd
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj51108 n° 24/00094

    TJ 51108, 20 mars 2026, RG 24/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 MARS 2026 AFFAIRE N° RG 24/00094 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EPC6 [Y] [R] C/ S.A.S. [1] DEMANDEUR: [Y] [R] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, représenté par Me Bertrand COUDERC - SELARL ALCIAT JURIS, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 69e00a8dcdc6046d47612f10
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/00094

    TJ 76540, 17 mars 2026, RG 24/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 17 mars 2026 N° RG 24/00094 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKUS 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur AFFAIRE : Madame [O] [E] C/ S.A.S. PTL copies délivrées à : - [O] [E] - Me TIMOTEI - SAS

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  • tj Sursis à statuer tj09122 n° 24/00094

    TJ 09122, 12 mars 2026, RG 24/00094

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 12 Mars 2026 N° RG 24/00094 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CONY NAC : 88G N° MINUTE : 26/00052 Notification le Le trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fdcf284f14adac9d4b8d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00094

    TJ 55029, 13 févr. 2026, RG 24/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00094 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8e06cdc6046d4744c662
  • tj Sursis à statuer tj08105 n° 24/00094

    TJ 08105, 9 févr. 2026, RG 24/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 24/00094 - N° Portalis DBWT-W-B7H-ELDG  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 09 Février 2026 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la M

    Lire la décision → Vérifier la source 698b88eccdc6046d47cbf626
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj54099 n° 24/00094

    TJ 54099, 6 janv. 2026, RG 24/00094

    Dossier N° RG 24/00094 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNVC - 06 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 AFFAIRE [N] [G] C/ MDPH

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba766cdc6046d47ce0cab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00094

    TJ 74281, 18 nov. 2025, RG 24/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 18 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/340 DOSSIER : N° RG 24/00094 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E5G2 AFFAIRE : S.C.I. STELAT / [X] [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence BELOIN, Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69473fe775782d5f0613d8f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00094

    TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 24/00094

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00094 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUKU JUGEMENT DU: 18/11/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 A l’audience publique tenue au Palais de Justice de TOULOUSE DANS LA CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69472a6c75782d5f0610b478
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/00094

    TJ 86194, 17 nov. 2025, RG 24/00094

    N° RG 24/00094 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHAS MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00094 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Novembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9a0a02bad2f30af690c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00094

    TJ 91228, 6 nov. 2025, RG 24/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 11] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00094 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH4S JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 Société [31] "3F C/ M. [O] [R] Mme [Y] [M] épouse [R] Société [26] Etablissement public [37] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6981b5cdcdc6046d47b90851
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/00094

    TJ 17300, 4 nov. 2025, RG 24/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/00094 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FCV5 AFFAIRE : [3] C/ [Z] [I] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6980c402cdc6046d47a32a7e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00094

    TJ 77284, 3 nov. 2025, RG 24/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Pôle Social Date : 03 Novembre 2025 Affaire :N° RG 24/00094 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNDL N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69172177e097417ee1c1235a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00094

    TJ 26362, 23 oct. 2025, RG 24/00094

    N° RG 24/00094 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H6GK N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 23/10/2025 à : - la SELARL AEGIS, - la SELARL TATIGUIAN-DORTHE AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbe961f8a20b910f8dcd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00094

    TJ 38185, 9 oct. 2025, RG 24/00094

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00094 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LUY4 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffee6e7e08341cb4a8cc6e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00094

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 24/00094

    Pôle social - N° RG 24/00094 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2NJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [L] [K] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 29 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad3f6763c15057e5746f1
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 24/00094

    TJ 06069, 25 sept. 2025, RG 24/00094

    1 exp la SELARL CABINET [U], 1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 1 exp chacune des parties 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 C

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6a100da7cb996dcb4e91

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1