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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 24/00095

    TJ 74281, 26 juin 2026, RG 24/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 26 Juin 2026- N° 26/00106 N° Rôle : N° RG 24/00095 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FARF COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4565f1cdc6046d477f0ca1
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 24/00095

    TJ 31555, 4 juin 2026, RG 24/00095

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00095 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SIRO / JAF Cab 8 AFFAIRE : [R] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Juge aux Affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f0d2cdc6046d472fd727
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00095

    TJ 70550, 28 avr. 2026, RG 24/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00095 - N° Portalis DB2K-W-B7I-C7VC Minute n° S.A. CREDIPAR, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 317 425 981, prise en la personne de son représentant légal C/ Mme [M] [D] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f218cdc6046d47980309
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/00095

    TJ 87085, 23 avr. 2026, RG 24/00095

    REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du JEUDI 23 AVRIL 2026 N° RG 24/00095 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GBCV Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 24 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb325cdc6046d47c1bca5
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 24/00095

    TJ 86194, 31 mars 2026, RG 24/00095

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48C 0A MINUTE : 26/00060 N° RG 24/00095 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQLZ BDF 000224008635 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 MARS 2026 _______________________________________________ COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5787ecdc6046d477308f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00095

    TJ 06088, 27 mars 2026, RG 24/00095

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PENALES DES ALPES-MARITIMES JUGEMENT DU 27 Mars 2026 N° : 26/133 N° RG 24/00095 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSCP COMPOSITION DE LA COMMISSION : Lors des débats en chambre du conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68210cdc6046d47f06e72
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 24/00095

    TJ 68224, 13 mars 2026, RG 24/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/00510 N° RG 24/00095 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IS6Y Section 1 VB Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc8e3cdc6046d47613b4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00095

    TJ 55029, 13 févr. 2026, RG 24/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00095 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8e0bcdc6046d4744c6bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00095

    TJ 33063, 10 févr. 2026, RG 24/00095

    N° RG 24/00095 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YT3Y CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53J N° RG 24/00095 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YT3Y AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [S], [N] [K], [X], [I] [F] épouse [K] Grosses délivrées le à Avocats : la SARL AHB

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8586cdc6046d47cbbe7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00095

    TJ 08105, 6 févr. 2026, RG 24/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] J U G E M E N T Minute N° / Le six Février deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 698b88f4cdc6046d47cbf6c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00095

    TJ 13108, 6 févr. 2026, RG 24/00095

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00095 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DIP7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [T] né le 08 Février 1956 à [Localité 11], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Christophe DALMET, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 69869094cdc6046d474b70ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00095

    TJ 14118, 30 janv. 2026, RG 24/00095

    AFFAIRE : Madame [W] [T] 2 35 02 59 122 024 21 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS N° RG 24/00095 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXTK Minute n° IR / EL JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b68acdc6046d472b10d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/00095

    TJ 61001, 28 nov. 2025, RG 24/00095

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00251 N° RG 24/00095 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CSIJ Objet du recou

    Lire la décision → Vérifier la source 6948087175782d5f0625d4fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00095

    TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 24/00095

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00095 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TULO JUGEMENT DU: 18/11/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 A l’audience publique tenue au Palais de Justice de TOULOUSE DANS LA CAUSE ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69844e5acdc6046d47fd2f4d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 24/00095

    TJ 40088, 16 oct. 2025, RG 24/00095

    AFFAIRE : N° RG 24/00095 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DACY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 16 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28824e97b8c1829955715
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/00095

    TJ 51108, 10 oct. 2025, RG 24/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Localité 2] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 AFFAIRE N° RG 24/00095 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EPDC CPAM DE LA MARNE C/ [Y] [E] DEMANDEUR: CPAM DE LA MARNE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] comparante en la personne de Madame [P], selon pouvoi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e981813ea43407b9135695
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00095

    TJ 49007, 6 oct. 2025, RG 24/00095

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 06 Octobre 2025 N° RG 24/00095 N° Portalis DBY2-W-B7I-HOWK N° MINUTE 25/00524 AFFAIRE : [Y] [M] C/ [7] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité

    Lire la décision → Vérifier la source 696e9f07cdc6046d47eb45ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00095

    TJ 44109, 19 sept. 2025, RG 24/00095

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 19 Septembre 2025 N° RG 24/00095 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXW5 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Cather

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaf7754b52e4d6be0e9d4
  • tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 24/00095

    TJ 77284, 4 sept. 2025, RG 24/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [V] [R] [Y] épouse [E] C/ [N] [E] N° RG 24/00095 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDKN2 Nac : 20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me LEVY RIVELINE 1 CCC parquet (mail) 1 CCC dossier JUGEMENT le 04 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e6ddbfb6c797360708e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00095

    TJ 95500, 2 sept. 2025, RG 24/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT TRANCHANT UN INCIDENT ET ORDONNANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 2 Septembre 2025 N° RG 24/00095 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVGO 78A Jugement rendu le 2 septembre 2025 par Stéphanie CITRAY, juge de l’exécution statuant en mat

    Lire la décision → Vérifier la source 68b749786f443b56fb916eda

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1