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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/00099

    TJ 74281, 22 juin 2026, RG 24/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 N°: 26/00233 N° RG 24/00099 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E4I3 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212

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  • tj Expertise tj14118 n° 24/00099

    TJ 14118, 19 juin 2026, RG 24/00099

    AFFAIRE : Monsieur [B] [F] 1 64 06 14 047 427 30 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS - HD N° RG 24/00099 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXTS Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 1

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 24/00099

    TJ 17300, 10 juin 2026, RG 24/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 24/00099 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FC2Y AFFAIRE : [L] [J] C/ CPAM de la Charente-Maritime MINUTE : 26/00082 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e133cdc6046d47440f18
  • tj Expertise tj62041 n° 24/00099

    TJ 62041, 21 mai 2026, RG 24/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00099 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EUBK JUGEMENT DU 21 MAI 2026

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/00099

    TJ 10387, 14 avr. 2026, RG 24/00099

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/00099 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EXUO / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [I] / [K] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Elodie C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/00099

    TJ 62119, 20 mars 2026, RG 24/00099

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00099 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IFDH AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT CREDIT LIFT / [S] [D], [O] [G] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 24/00099

    TJ 02691, 9 févr. 2026, RG 24/00099

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00099 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CYIO EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Franck DERBISE Me Manon MAGNIER copie dossier JUGEMENT DU 09 FEVRIER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00099

    TJ 12202, 30 janv. 2026, RG 24/00099

    MINUTE N° : 26/00035 JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00099 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DAZ6 AFFAIRE : [X] [T] C/ Organisme URSSAF MIDI PYRENEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Philippe PANIS, Jean-Fran

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 24/00099

    TJ 2a004, 23 janv. 2026, RG 24/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO - 23 janvier 2026 - N° RG 24/00099 - N° Portalis DBXH-W-B7I-C52K ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 23 janvier 2026, après débats à l’audience du 28 novembre 2025, par Julien DEGUINE, juge de la mise en état, assisté de Gil CHIMINGERIU, greffier, dans

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  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00099

    TJ 57463, 19 déc. 2025, RG 24/00099

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00099 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [18] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Mme [Z], DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 69681009cdc6046d475248f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 24/00099

    TJ 02408, 19 nov. 2025, RG 24/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/238 DOSSIER : N° RG 24/00099 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DDKE Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71450cdc6046d473b3348
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 24/00099

    TJ 25388, 31 oct. 2025, RG 24/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 6] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 24/00099 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DYGF N° de minute : Nature affaire : 70E Expéditions délivrées le à Me Valentin RICHE Me Julia BOUVERESSE Exécutoire délivrée le à Me Valentin RICH

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 24/00099

    TJ 06069, 23 oct. 2025, RG 24/00099

    1 exp la SELARL CABINET FREDERIC GASCARD, 1 exp la SCP COURTAUD - [C] - ZANOTTI - GUIGON-BIGAZZI, 1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES, 1 exp la SELARL LEGIS-CONSEILS, 1 exp Me Sarah SAHNOUN délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c21775782d5f06d08b1b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 24/00099

    TJ 98735, 22 oct. 2025, RG 24/00099

    Copies authentiques délivrées le 23/10/2025 aux parties, aux avocats Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 25/352 JUGEMENT DU : 22 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00099 - N° Portalis DB36-W-B7I-DB56 - 70C AFFAIRE : [Y] [J], [A] [J] C/ [S] [G], [R] [G] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTA

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7e6bbb81cebe2e80c925
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00099

    TJ 94028, 16 oct. 2025, RG 24/00099

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 /3 N° RG 24/00099 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U244 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 691496504322238c089e084d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00099

    TJ 97411, 15 oct. 2025, RG 24/00099

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00099 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTX3 N° MINUTE 25/00683 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69476b5075782d5f06183443
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 24/00099

    TJ 51454, 10 oct. 2025, RG 24/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 24/00099 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EWHI Minute n°25/ MI 21/ Nature affaire : 56B [G] [J] [V] [X] épouse [S] C/ S.A.S. NATIVE IMMOBILIER ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 10 Octobre 2025 ENTRE : Madame [G] [J] [V] [X] épouse [S] 1 rue Saint Vincen

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj49007 n° 24/00099

    TJ 49007, 6 oct. 2025, RG 24/00099

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 06 Octobre 2025 N° RG 24/00099 N° Portalis DBY2-W-B7I-HOYJ N° MINUTE 25/00530 AFFAIRE : SAS [8] C/ [5] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e573aa0e2901d10fa4ead0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00099

    TJ 93008, 2 oct. 2025, RG 24/00099

    Décision du 02 Octobre 2025 Minute n° 25/00153 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 8] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’ÉVICTION LOCATIVE du 02 Octobre 2025 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 24/0

    Lire la décision → Vérifier la source 68debde06af9fd1f80948012
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00099

    TJ 50147, 1 oct. 2025, RG 24/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00099 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DS7N JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2025 ENTRE DEMANDEUR Monsieur [X] [C] Le P

    Lire la décision → Vérifier la source 68deddc26af9fd1f80966655

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1