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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00102

    TJ 05061, 1 juill. 2026, RG 24/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00102 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXNB Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Monsieur [H] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8d2484f14adac9b1d286
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00102

    TJ 56260, 15 juin 2026, RG 24/00102

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00102 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EO4E 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités notifié le : JUGEMENT rendu le 15 juin 2026 par le Pôle social composé de : Vé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b87a1195da062e059a12c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/00102

    TJ 16015, 13 avr. 2026, RG 24/00102

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 13 Avril 2026 N° RG 24/00102 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FXQK 89A Affaire : [C] [L] C/ CPAM DE LA CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à [C] [L] CPAM DE LA CHARENTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd360bcdc6046d471edcfd
  • tj Expertise tj40088 n° 24/00102

    TJ 40088, 18 mars 2026, RG 24/00102

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 18 Mars 2026 N° RG 24/00102 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAGL DEMANDEUR S.C.I. BACKSWING, immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 524 446 959, [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2d44cdc6046d472455cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00102

    TJ 92050, 12 mars 2026, RG 24/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 12 Mars 2026 N° RG 24/00102 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZETS N° Minute : 26/00634 AFFAIRE [Q] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbe4acdc6046d47606104
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj84007 n° 24/00102

    TJ 84007, 10 févr. 2026, RG 24/00102

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/00102 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JTEX JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDERESSE : Madame [Y], [D], [S] [T] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (84) [Adresse 1] [Localité 2] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19c6dcdc6046d47ec6a1c
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj69123 n° 24/00102

    TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 24/00102

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 10 Février 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) C/ Madame [D

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2ba4cdc6046d471c6cbb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/00102

    TJ 54395, 21 janv. 2026, RG 24/00102

    DU : 21 Janvier 2026 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/00102 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I5CN / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MIL VING

    Lire la décision → Vérifier la source 6972c9c9cdc6046d475d5b1f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00102

    TJ 53130, 7 janv. 2026, RG 24/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00102 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D35I N° MINUTE : 26/00004 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: [7] [Adresse 5] Pôle juridique [Localité 3] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI, avocat au barreau d’Anger

    Lire la décision → Vérifier la source 69866779cdc6046d474869e8
  • tj Sursis à statuer tj59350 n° 24/00102

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 24/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 15 Décembre 2025 N° RG 24/00102 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCRZ DEMANDERESSE : S.A. CIC NORD OUEST [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Martine VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Monsieur [D] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97190b195da062e0be7db1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00102

    TJ 05061, 3 nov. 2025, RG 24/00102

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Novembre 2025 N° N° RG 24/00102 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CWXW DEMANDERESSE : S.A.R.L. GETTO EVASION sous l’enseigne “ENVIE D’AILLEURS” prise en la personne de ses représentants légaux dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 691483434322238c089c17c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00102

    TJ 33063, 23 oct. 2025, RG 24/00102

    N° RG 24/00102 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS5L PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 24/00102 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS5L Minute AFFAIRE : [Z] [G] C/ S.D.C. [Localité 13] DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 6], [L] [O], S.A.S. BONNOT IMMO Exécutoires délivrées le à Avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc29b7e08341cb4a65c94
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00102

    TJ 37261, 7 oct. 2025, RG 24/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 07 Octobre 2025 N° RG 24/00102 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNCJ N° MINUTE : 2025/96 DEMANDERESSE : S.A. VIAMEDIS immatriculée au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9509ede0ebe408dac796f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/00102

    TJ 17300, 30 sept. 2025, RG 24/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/00102 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FC5M AFFAIRE : [7] C/ S.A.R.L. [4] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c43f75782d5f06d0e4a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00102

    TJ 62041, 26 sept. 2025, RG 24/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 5] SITE SALENGRO N° RG 24/00102 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EZTW JUGEMENT 26 Septembre 2025 Minute: [W] [L] [J] [R] épouse [K] C/ [U] [B] [F] [T] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 11 Juillet 2025, so

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2260b3454b98788c43b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00102

    TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 24/00102

    Minute n° 25/758 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00102 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPKD JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : L’Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (EARL) [Localité 4], prise en la personne de son gérant, M.

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5aafc876d446c8f4a8eaa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00102

    TJ 89024, 15 sept. 2025, RG 24/00102

    JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00102 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C2KY - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/342 AFFAIRE N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ea3b69293f91fcc6ec3a
  • tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 24/00102

    TJ 62160, 9 sept. 2025, RG 24/00102

    Notification le : + 1CE à la [11] 1CCC au dossier 1CE à Me COURSELLE 1CCC aux parties + notice [13] (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32950c6c6896192a7d5c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00102

    TJ 50147, 4 sept. 2025, RG 24/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 04 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00102 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DW7A JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 ENTRE : S.C.E.A. DE LA COEURIERE [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par : Maître Catherine ROUSSELOT de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08b78e7f54efd010b004c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00102

    TJ 06088, 28 août 2025, RG 24/00102

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE / [G] [Y], [M] N° RG 24/00102 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P35J N° 25/00192 Du 28 Août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afdf2dbfd85c112eb8de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1