Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00106
TJ 34172, 8 oct. 2025, RG 24/00106
N°Minute: 25/291 N° RG 24/00106 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4SK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 21] ORDONNANCE DU 08 Octobre 2025 DEMANDEUR: Madame [Y] [F] épouse [J], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [P] [D], demeurant [Adresse 2] ayant p
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 24/00106
TJ 08105, 7 oct. 2025, RG 24/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT du 07 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00106 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ELXG MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [B] [X] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Marie-Claire DELVAL de la SELARL MA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/00106
TJ 17300, 30 sept. 2025, RG 24/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/00106 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FC62 AFFAIRE : [B] [L] C/ [7] MINUTE : 25/00036 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente d
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00106
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 24/00106
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Septembre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) C/ Monsieur [
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00106
TJ 37261, 22 sept. 2025, RG 24/00106
Minute n° : N° RG 24/00106 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JE2V Affaire : S.A.S. [1] ([2])-URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [1] ([2]), [Adresse 1] Représentée par Me CARON de la S
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00106
TJ 27229, 11 sept. 2025, RG 24/00106
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00106 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HT63 NAC : Demande en paiement de prestations JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [M], demeurant [Adresse 1] comparant
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00106
TJ 33063, 9 sept. 2025, RG 24/00106
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 8] [Localité 2] MINUTE : N° RG 24/00106 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZARM [G] [P] C/ [O] [E], [Z] [C], S.A.S. SODEX AUTOCENTRE CONTROLE - Expéditions délivrées à le - Me HUNAULT-FISCHER -SCP MAATEIS -Me Vincent MAYER -SELARL TRASSARD & ASSOC
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00106
TJ 51454, 29 août 2025, RG 24/00106
88G MINUTE N°25/355 29 Août 2025 [H] [G] épouse [E] C/ [7] N° RG 24/00106 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EY34 CCC délivrées le : à : - Mme [H] [G] épouse [E] - Me Frédérique GIBAUD FE délivrée le : à : - [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Localité 4] Jugement
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00106
TJ 72181, 11 juill. 2025, RG 24/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00341 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00106 N° Portalis DB2N-W-B7I-ICH3 Code NAC : 89A AFFAIRE : Madame [S] [H] / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 11 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : Madame [S] [H] [Adress
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 24/00106
TJ 56121, 11 juill. 2025, RG 24/00106
N° RG 24/00106 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5TCI - Jugement du 11 Juillet 2025 N° RG 24/00106 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5TCI MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 11 Juillet 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [J] [X]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00106
TJ 55029, 3 juill. 2025, RG 24/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 3] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 05 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00106 - N° Por
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00106
TJ 42218, 30 juin 2025, RG 24/00106
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00106 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00106
TJ 33063, 24 juin 2025, RG 24/00106
N° RG 24/00106 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSKL PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 63B N° RG 24/00106 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSKL Minute AFFAIRE : S.C.I. [10] C/ S.C.P. [Y] [C] NOTAIRE ASSOCIE Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL ARNAUD YANSOUNOU la SELARL LAYDEKER - SAMMARCEL
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj35288 n° 24/00106
TJ 35288, 19 juin 2025, RG 24/00106
SERVICE DES RÉFÉRÉS 19 Juin 2025 -------------------- N° RG 24/00106 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DOGO Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 19/06/2025 aux avocats Copie exécutoire le 19/06/2025 à Me GOUYER à Me CORNILLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 24/00106
TJ 86194, 17 juin 2025, RG 24/00106
48A 0A MINUTE : 25/00089 N° RG 24/00106 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRMF BDF 000424025126 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 17 JUIN 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00106
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 24/00106
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00106 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SRQO NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 12 Juin 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31555 n° 24/00106
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 24/00106
Minute N° :25/69 DOSSIER N° : N° RG 24/00106 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S73P Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en mat
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 24/00106
TJ 78646, 4 juin 2025, RG 24/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 04 JUIN 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXÉCUTION, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ. N° RG 24/00106 - N
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00106
TJ 29232, 26 mai 2025, RG 24/00106
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 26 MAI 2025 N° RG 24/00106 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FDBW Minute n° 25/180 Litige : (NAC 88T) / contestation du refus de l’attribution d’une pension d’invalidité - décision de la [7] du 23.01.2024, notifiée le 14.02.2024 Le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00106
TJ 89024, 16 mai 2025, RG 24/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 164/2025 N° RG 24/00106 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3XD JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 M. [L] [B] Représenté par Me [U] [V] C/ - Mme [W] [A]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles