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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00115

    TJ 76351, 30 juin 2026, RG 24/00115

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4429efcdc6046d47615b5b
  • tj Réouverture des débats tj62160 n° 24/00115

    TJ 62160, 19 juin 2026, RG 24/00115

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 23-074-009 N° de minute : 26/ N° RG 24/00115 N° Portalis DBZ3-W-B7I-757E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399394cdc6046d4748b10b
  • tj Prononce le divorce pour faute tj30189 n° 24/00115

    TJ 30189, 8 juin 2026, RG 24/00115

    Me Agathe DE BATZ Me Sophie MENARD-CHAZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement du 08 Juin 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 24/00115 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KJCV AFFAIRE APPELEE à l’audience du 09 Mars 2026 mise en délib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27334dcdc6046d47a4aba5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00115

    TJ 06088, 3 juin 2026, RG 24/00115

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N°26/471 du 03 Juin 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/00115 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMK4 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDEURS: S.A.S. SUNSET prise en la personne de son représentant légal en ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271bbacdc6046d47a2f4ab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 24/00115

    TJ 36044, 2 avr. 2026, RG 24/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/56 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 02 Avril 2026 ___________________________ Affaire N° RG 24/00115 N° Portalis DBYE-W-B7I-D2PD [L] [Q] C/ MDPH DE L’INDRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69efaaf4cdc6046d47c11fbd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 24/00115

    TJ 74281, 20 mars 2026, RG 24/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 20 Mars 2026- N° 26/00053 N° Rôle : N° RG 24/00115 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FB2K COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre G

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4476dcdc6046d47f3de17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00115

    TJ 69264, 10 mars 2026, RG 24/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 24/00115 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CWUE Minute : JUGEMENT DU 10 Mars 2026 [P] [E] épouse [S] C/ [A] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 13 Janvier 2026,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26001cdc6046d476083d0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00115

    TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 24/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître SARDA en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00115 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WVS N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 25 f

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1054ccdc6046d47def125
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 24/00115

    TJ 38544, 23 févr. 2026, RG 24/00115

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00115 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DGEO / JAF CABINET B NATURE AFFAIRE : 20L/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [R] / [N] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 699cca42cdc6046d4781a993
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/00115

    TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 24/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/00115 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVEJ Jugement du 23 Février 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jérôme LAVOCAT de la SELARL CABINET JEROME LAVOCAT & ASSOCIES, vestiaire : 388 Me Marie-Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 699cacdbcdc6046d477f975b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00115

    TJ 10387, 30 janv. 2026, RG 24/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 Jugement du : 30 JANVIER 2026 Minute n° : 26/00028 Nature : 88M N° RG 24/00115 N° Portalis DBWV-W-B7I-E4TO [C] [W] c/ MDPH 10 Notification aux parties le 30/01/2026 AR signé le par AR signé l

    Lire la décision → Vérifier la source 698686b2cdc6046d474ad3d8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 24/00115

    TJ 05061, 21 janv. 2026, RG 24/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00115 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXTZ Demandeur: [I] [Y] épouse [Z] Défendeur: CARSAT SUD-EST MINUTE N°2026/18 ______________________ JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 698bbed4cdc6046d47cffaa8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00115

    TJ 14118, 19 janv. 2026, RG 24/00115

    N° du répertoire général : N° RG 24/00115 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IT26 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 696ea0fccdc6046d47eb616a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 24/00115

    TJ 09122, 16 janv. 2026, RG 24/00115

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RG 24/00115 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CO6Z NAC : 88E N° MINUTE : 26/00016 NOTIFICATION LE Le tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcda8cdc6046d47c3bb98
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 24/00115

    TJ 17300, 13 janv. 2026, RG 24/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 24/00115 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FDMP AFFAIRE : [F] [U] C/ [3] MINUTE : 26/00005 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c781cdc6046d470df7c9
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj92050 n° 24/00115

    TJ 92050, 18 déc. 2025, RG 24/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00115 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRU7 AFFAIRE S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS Représentée par Me [M] [S], es qualité du de liquidateur judiciaire de la société ANSA, L’Entreprise FONDS COMMUN DE TITRISA

    Lire la décision → Vérifier la source 6973f951cdc6046d477d7a28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00115

    TJ 68224, 2 déc. 2025, RG 24/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00783 N° RG 24/00115 N° Portalis DB2G-W-B7I-ISEN République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69760687cdc6046d47a75ea9
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj76351 n° 24/00115

    TJ 76351, 20 oct. 2025, RG 24/00115

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/433 JUGEMENT AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e99f444f3ad06a5bd3c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00115

    TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 24/00115

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00115 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXIZ Jugement du 16 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00115 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68f132e588dcb0e97e8f9975
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00115

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 24/00115

    Pôle social - N° RG 24/00115 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2S2 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [E] [T] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2534b3454b98788c6c54

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1