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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00118 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00118

    TJ 15014, 4 sept. 2025, RG 24/00118

    Jugement N° : 25/00097 du 04 Septembre 2025 N° RG 24/00118 - N° Portalis DBW7-W-B7I-B7SL Nature de l’affaire : 29Z0A _______________________ AFFAIRE : Mme [U] [Z] veuve [Y] M. [W] [Y] M. [S] [Y] M. [N] [Y] C/ Association [37] Fondation [29] Me [B] [J] M. [X] [P] Association [34] Association [

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf22891149c853c5e77d13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00118

    TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 24/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DE DÉPOSSESSION. le VENDREDI ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00118 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQV5 NUMERO MIN: Nous, Madame [O] [V], Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BORDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68715282d395d6ba9f29f8a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00118

    TJ 84007, 7 juill. 2025, RG 24/00118

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00118 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J6GQ Minute N° : 25/00430 JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 Dossier + copie délivrés à Me Chloé RIVIERE, avocat au barreau de NIMES Le : Copie délivrée à : Monsieur [B] [V] Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b6f7e74401da7f35e169
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 24/00118

    TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 24/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [M] [H] N° RG 24/00118 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVPJ Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 686425e50bb2f8a66ca5fc2e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00118

    TJ 42218, 23 juin 2025, RG 24/00118

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00118 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00118

    TJ 86194, 23 juin 2025, RG 24/00118

    MINUTE N° 25/00233 JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 N° RG 24/00118 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKIC AFFAIRE : S.A.S.U. MARIE SURGELES C/ CPAM DU MAINE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. MARIE SURGELES dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0c4202c5b8c8ca160a80
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 24/00118

    TJ 33063, 22 mai 2025, RG 24/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 22 MAI 2025 RETOUR EN VENTE FORCEE N° RG 24/00118 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSMJ MINUTE : 2025/00 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b90e6b8b4c741e13cef0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00118

    TJ 68224, 30 avr. 2025, RG 24/00118

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] N° RG 24/00118 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXE7 MINUTE n°25/61 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mise à dis

    Lire la décision → Vérifier la source 6815329581a9051a41bd3f4c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00118

    TJ 26362, 24 avr. 2025, RG 24/00118

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00118 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBEL Minute N° 25/00282 JUGEMENT du 24 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 681e77d3887d03aa69fd3717
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj76351 n° 24/00118

    TJ 76351, 15 avr. 2025, RG 24/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00118 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSZY N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 15 Avril 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des conten

    Lire la décision → Vérifier la source 6807fee0eb5d421e6c59eb80
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00118

    TJ 63113, 10 avr. 2025, RG 24/00118

    Jugement du : 10/04/2025 N° RG 24/00118 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNLX CPS MINUTE N° : M. [F] [C] CONTRE S.A.S.U. [16] [12] Copies : Dossier [F] [C] S.A.S.U. [16] Me Bertrand CHAUTARD la SCP RAFFIN ET ASSOCIES [12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Conten

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec2097a459da3dcdf0693
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00118

    TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 24/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me GUITTON ■ Charges de copropriété N° RG 24/00118 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QPZ N° MINUTE : Assignation du : 14 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea4bc7a459da3dcdea9cb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00118

    TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00118

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00118 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBT5 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et o

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811f5cf40727a0043d6e4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00118

    TJ 45234, 28 mars 2025, RG 24/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 28 Mars 2025 Affaire : N° RG 24/00118 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUB6 Présidente: Mme E. FLAMIGNI Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépndants : M. V. MINIERE Assesseur représentant les salariés: M. Y. GEORGEAIS Secréta

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  • tj Expertise tj63113 n° 24/00118

    TJ 63113, 28 mars 2025, RG 24/00118

    Jugement N° du 28 MARS 2025 Chambre 1 Cabinet 3 RG N° N° RG 24/00118 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JLVQ du rôle général S.A.S. BEM BUREAU D’ETUDES MECANIQUES c/ S.A.R.L. G2R la SELAS FIDAL Me Camille GARNIER GROSSE le la SELAS FIDAL Me [J] [S] Copies électronique à : copie éle

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7148071e5a74b6b145dd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00118

    TJ 63113, 13 mars 2025, RG 24/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00118 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JOFR NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Mars 2025 Société OPHIS venant aux droits de OPAC du PUY-DE-DÖMEet du MASSIF CENTRAL. Rep/assistant

    Lire la décision → Vérifier la source 67dddab68962745b78e4b504
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 24/00118

    TJ 78646, 7 mars 2025, RG 24/00118

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 5] [Adresse 5] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 14] SURENDETTEMENT N° RG 24/00118 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDUW BDF N° : 000322006046 Nac : 48C JUGEMENT Du : 07 Mars 2025 [N] [F] C/ [7], [8], [10], [9], [O] [U] expédition exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1ed998e0f07586589253
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00118

    TJ Havre, 25 févr. 2025, RG 24/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00118 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSZY N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 25 Février 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des conte

    Lire la décision → Vérifier la source 67be38c210bc47488bc8e8f6
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00118

    TJ 93008, 26 déc. 2024, RG 24/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 24] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 33] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00118 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRXD JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a6e9cdc6046d47eddad1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00118

    TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 24/00118

    1/6 Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00118 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6HK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00118 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6HK DEMANDEURS : Mme [I] [G] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3], comparante en pe

    Lire la décision → Vérifier la source 67461c05807e14f855dc96f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1