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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00121

    TJ 68224, 23 juin 2026, RG 24/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00440 N° RG 24/00121 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUPR VA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 23 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484a0593c619cd1f49ec17
  • tj Renvoi à la mise en état tj06069 n° 24/00121

    TJ 06069, 8 juin 2026, RG 24/00121

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCCFE et 1 CCC à Me VINCENT + 1 CCC à Me DRUJON D’ASTROS + 1 CCC à Me BENSA-TROIN + 1 CCC à Me RAVOT. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 08 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d296cdc6046d47de9132
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 24/00121

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 24/00121

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPEMENT C/ Monsieur [S] [R], M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c4b3cdc6046d472c4cab
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj73011 n° 24/00121

    TJ 73011, 12 mai 2026, RG 24/00121

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE MISE EN ETAT ORDONNANCE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 24/00121 N° Portalis DB2O-W-B7I-CWFI N° de L’Ordonnance : DEMANDEUR : Monsieur [X] [W] venant aux droits de M. [R], [X] [W] décédé le 16/07/2025 représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0486dbcdc6046d4798b31a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00121

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 24/00121

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 24/00121 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV4H N° minute : 26/00037 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.R.L. MBI - MAINTENANCE BUREAUTIQUE INFORMATIQUE imm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189603cdc6046d474811fa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 24/00121

    TJ 98735, 7 mai 2026, RG 24/00121

    TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SECTION DETACHEE DES TUAMOTU [Localité 1] AUSTRALES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT N° 72 DE DIVORCE MINUTE N° : 72 DU : 07 mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/00121 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDS5 JAF PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Q] [Z] [G] [P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02b3dccdc6046d47706580
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00121

    TJ 76540, 20 avr. 2026, RG 24/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 20 Avril 2026 GDB / KA N° RG 24/00121 N° Portalis DB2W-W-B7I-MK5R [T] [W] C/ CPAM DU HAVRE Expéditions exécutoires à - [T] [W] - Me Renaud DE BÉZENAC - CPAM DU HAVRE DEMANDEUR Monsieur [T] [W] 1 rue des 7 cheminées

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbb06cdc6046d47c25103
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 24/00121

    TJ 74281, 27 févr. 2026, RG 24/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 27 Février 2026- N° 26/00039 N° Rôle : N° RG 24/00121 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCIJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cad

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8c80bcdc6046d4789afe7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00121

    TJ 16015, 27 janv. 2026, RG 24/00121

    MINUTE N° 26/6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] DU : 27 Janvier 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00121 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F2JY INTERETS CIVILS AFFAIRE : Organisme CPAM CHARENTES, [D] [E] C/ [P] [K] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS 64B Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes

    Lire la décision → Vérifier la source 6986302dcdc6046d473c5ef9
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj76540 n° 24/00121

    TJ 76540, 16 déc. 2025, RG 24/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 16 décembre 2025 MINUTE N° : N° RG 24/00121 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MHVS AFFAIRE : Madame [T] [F] [W] C/ S.A.R.L. AUTO CONCEPT DEMANDERESSE Madame [T] [F] [W] née le 10 Septembre 1988 à BELAZAR (PORTUGAL) demeurant 8 rue de Neil

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf84ecdc6046d472ec2dc
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84031 n° 24/00121

    TJ 84031, 8 déc. 2025, RG 24/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] N° RG 24/00121 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GMPP S.A.S. [Adresse 15] C/ [W] [L] [O] [A] [N] [X] [U] [V] JUGEMENT RENDU LE 08 DÉCEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [16] dont le Règlement Général a été signé le 23 novembre 2022 et le Règlement Particulier a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fc9575782d5f06da5378
  • tj Expertise tj02408 n° 24/00121

    TJ 02408, 2 déc. 2025, RG 24/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/249 DOSSIER : N° RG 24/00121 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DDOK Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7147fcdc6046d473b3789
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 24/00121

    TJ 38544, 6 nov. 2025, RG 24/00121

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00121 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DG2H / NATURE AFFAIRE : 74Z/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. ETIVAL IMMO, [Z] [U] C/ [N] [J], S.A.R.L. LDC notaires, [D] [A], [R] [P] épouse [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69714a56cdc6046d472a55fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00121

    TJ 70550, 14 oct. 2025, RG 24/00121

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 14 OCTOBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEUR Monsieur [I] [C], demeurant 10 rue des Murgers -

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5fdacdc6046d47bb7367
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/00121

    TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 24/00121

    MINUTE N° : 2025/5517 JUGEMENT : contradictoire DU : 23 Septembre 2025 (prorogé du 17 juillet 2025) DOSSIER : N° RG 24/00121 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SPVD / JAF Cab 5 AFFAIRE : [Z] [N] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d464486a4025c174c652e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00121

    TJ 74010, 18 sept. 2025, RG 24/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00121 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSE5 Minute : 25/ [11] C/ [Z] [D] [E] Notification par LRAR le : à : - CPAM 74 - M. [E] Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e0a169293f91fcc652f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00121

    TJ 14118, 2 sept. 2025, RG 24/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00121 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVX6 Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 Société CREDIT MUTUEL PAYS FERTOIS C/ [H] [K] [P] [N] Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69789cdbcdc6046d47dafc96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00121

    TJ 87085, 27 août 2025, RG 24/00121

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00121 - N° Portalis DB3K-W-B7I-F7HX Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736c56f443b56fb905e72
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj25388 n° 24/00121

    TJ 25388, 5 août 2025, RG 24/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 24/00121 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DXSY N° de minute : Nature affaire : 48C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a615cc1abbd5bba7d8eed1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00121

    TJ 92050, 29 juill. 2025, RG 24/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Juillet 2025 N° RG 24/00121 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEWH N° Minute : 25/00818 AFFAIRE [7] C/ [W] [R] [I] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [7] Département des cont

    Lire la décision → Vérifier la source 68a381cead24789c3b80852e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1