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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00126 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00126

    TJ 19272, 20 août 2025, RG 24/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 24/00126 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCMG N° Minute : 25/96 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'as

    Lire la décision → Vérifier la source 68a770b0f68e27f214e7111d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00126

    TJ 40088, 30 juill. 2025, RG 24/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 N° RG 24/00126 - N° Portalis DBYL-W-B7I-C76N DEMANDEUR S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 434 651 246 [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 688a617233e738545ad0ff04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00126

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 24/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE NULLITE DU 11 JUILLET 2025 N° RG 24/00126 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK47 NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 9], agissant poursuites et diligences de

    Lire la décision → Vérifier la source 68715bead395d6ba9f2a4ad5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00126

    TJ 76540, 8 juill. 2025, RG 24/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 AL/SV N° RG 24/00126 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MK63 [S] [X] C/ [6] [Localité 12] [Localité 10] [Localité 9] Expédition exécutoire délivrée le à - [7] Expédition certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68813343795daea26ff81250
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00126

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Thomas BROCHE délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/00126 N° Portalis 352J-W-B7H-C3O3T N° MINUTE : Assignation du : 13 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Syndicat des copr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00126

    TJ 42218, 30 juin 2025, RG 24/00126

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00126 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Expertise tj51454 n° 24/00126

    TJ 51454, 30 juin 2025, RG 24/00126

    89B MINUTE N°25/293 30 Juin 2025 [K] [U] [J] C/ S.A.S. [15] N° RG 24/00126 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EZKT CCC délivrées le : à : - M [J] - SAS [15] - [10] - ME LAQUILLE -ME HYONNE - EXPERT TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 11] [Localité 5] Jugement rendu par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 686ebb7672b5e5e648cb4a3e
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj74281 n° 24/00126

    TJ 74281, 27 juin 2025, RG 24/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 27 Juin 2025- N°A25/00028 N° Rôle : N° RG 24/00126 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCNO A l’audience publique des saisies immobilières tenue le 27 Juin 2025 par Madame Chloé CATTEAU, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c50de0ebe408da9f075
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00126

    TJ 55029, 25 juin 2025, RG 24/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 3] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 28 Avril 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00126 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289cde0ebe408da9b01f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00126

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00126

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00126 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBUR JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 [I] [E] C/ [J] [D] expédition exécutoire délivrée le à Me MLICZAK expédition certifiée conforme délivrée le à Me LEGOND Minute : /

    Lire la décision → Vérifier la source 685066752208eb4aca79f33f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00126

    TJ 11069, 27 mai 2025, RG 24/00126

    JUGEMENT DU 27 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00126 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DONF POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [H] [M], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93360de0ebe408daa83c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00126

    TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00126 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPE3 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique

    Lire la décision → Vérifier la source 684350b9de8a05cb082b5843
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00126

    TJ 59606, 28 avr. 2025, RG 24/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00126 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GH4O N°MINUTE : 25/218 Le vingt huit février deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb9a6a7f269e5c2eabaca
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06088 n° 24/00126

    TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 24/00126

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.A. CREDIT LOGEMENT / [I] N° RG 24/00126 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6YX N° 25/00083 Du 03 Avril 2025 Grosse délivrée la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 67f429214e0040aa37360f01
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00126

    TJ 78646, 25 mars 2025, RG 24/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00126 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJZU MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résil

    Lire la décision → Vérifier la source 67f028d502fc178212f7fbd9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00126

    TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/00126

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00126 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI4B ORDONNANCE DE REFERE Du : 20 Mars 2025 SA [Adresse 8] C/ [J] [O] Expédition exécutoire délivrée le à Me WEILLER Expédition certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4595e04bd026099a10044
  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 24/00126

    TJ 49007, 17 mars 2025, RG 24/00126

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 17 Mars 2025 N° RG 24/00126 N° Portalis DBY2-W-B7I-HPGE N° MINUTE 25/00179 AFFAIRE : [L] [S] C/ SAS [11] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 683f56e28f105e58d1ae8e16
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj91228 n° 24/00126

    TJ 91228, 17 mars 2025, RG 24/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00126 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK34 JUGEMENT DU : M. [U] [S] C/ Société [15] Société [9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Audience publique de c

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4ad20a00405eb74211e2
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00126

    TJ Havre, 25 févr. 2025, RG 24/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00126 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTAS N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 25 Février 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des cont

    Lire la décision → Vérifier la source 67be38c310bc47488bc8e903
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00126

    TJ 26362, 18 févr. 2025, RG 24/00126

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00126 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBHK Minute N° 25/00129 JUGEMENT du 18 FEVRIER 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9f7c483aab7e661bd76d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1