Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00126
TJ Rennes, 12 juill. 2024, RG 24/00126
RE F E R E N° Du 12 juillet 2024 N° RG 24/00126 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZSV 52B c par le RPVA le à Me Franck BARBIER, Me Fabien BARTHE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Franck BARBIER, Expédition délivrée le:
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00126
TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00126 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT3T NAC : 63A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE Mme [H] [U] [Adresse 7] [Adresse 7] [Ad
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00126
TJ Créteil, 7 juin 2024, RG 24/00126
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 23264000072 JUGEMENT DU : 07 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00126 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VAE6 AFFAIRE : [S] [V] C/ [F] [Y] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience publ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00126
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 24/00126
Minute n° 2024/ DOSSIER N° N° RG 24/00126 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXDW DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 16 mai 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Pierre DUPIRE, Vice-Prési
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00126
TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 24/00126
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/00126 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUYT Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 15 Mai 2024 Copie conforme délivrée le : à : Me CANDAN F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00126
TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mai 2024, RG 24/00126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00126 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVFQ MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :14/05/24 à : Me BOITARD Copie exécutoire délivrée le :14/05/2024 à : M. [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00126
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 avr. 2024, RG 24/00126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00126 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTGY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00126
TJ Lille, 19 avr. 2024, RG 24/00126
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Avril 2024 N° RG 24/00126 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEXX DEMANDERESSE : Mme [R] [E] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Margaux MACHART, avocat au barreau
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00126
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 24/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 24/00126 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWNQ Minute : 24/00209 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00126
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [O] épouse [N] Monsieur [M] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauren SIGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00126 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WHM N° MINUTE : 6 ORDONNANCE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00126
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 24/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00126 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNYA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MARS 2024 MINUTE N° 24/00743 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00126
TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 24/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/02/2024 à : Maitre Dorothée ORLOWSKA Maitre Christophe VERSCHAEVE Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/00126 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WZU N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 15 février
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