Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00127 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00127

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/00127

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00127 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT5Y N° MINUTE 26/00623 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Reco

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b211d195da062e04ec4f4
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 24/00127

    TJ 78646, 3 juin 2026, RG 24/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REPORT DE VENTE FORCEE DU 03 JUIN 2026 N° RG 24/00127 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLAN Code NAC : 78A ENTRE CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1], société coopérative de crédit à capita

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b317cdc6046d47dc7daa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00127

    TJ 05061, 6 mai 2026, RG 24/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00127 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXZG Demandeur: S.A.R.L. JLB 1850 Défendeur: URSSAF PACA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbacd9cdc6046d47d8707e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00127

    TJ 67482, 8 avr. 2026, RG 24/00127

    N° RG 24/00127 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBHJ Tribunal Judiciaire de STRASBOURG Cabinet du juge de l’exécution délégué du tribunal de proximité de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] N° RG 24/00127 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBHJ Minute n° copies à: Me [C]; Me WEIBEL en LS à

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea93aecdc6046d474eed82
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 24/00127

    TJ 06088, 2 avr. 2026, RG 24/00127

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR / [V], [J] N° RG 24/00127 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6ZN N° 26/00073 Du 02 A

    Lire la décision → Vérifier la source 69cedb4acdc6046d47e8840b
  • tj Expertise tj75056 n° 24/00127

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 24/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me, [Localité 2] DIAZ - Me PETRESCHI délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/00127 N° Portalis 352J-W-B7H-C3COS N° MINUTE : EXPERTISE & RENVOIE A LA 19ème CHAMBRE CIVILE Assignations

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacb14cdc6046d478b9da0
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj38053 n° 24/00127

    TJ 38053, 27 févr. 2026, RG 24/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION RG : N° RG 24/00127 N° Portalis DBYG-W-B7I-DJBR JUGEMENT DU 27 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de l’exécution : Séverine LEFRANCOIS Greffier : Audrey DUSSART, lors de l’audience, en presence de Mme [G], greffier stagia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046df5cdc6046d4796252f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00127

    TJ 55029, 13 févr. 2026, RG 24/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00127 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8e14cdc6046d4744c759
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 24/00127

    TJ 78646, 4 févr. 2026, RG 24/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES-IMMOBILIERES JUGEMENT DE REPORT DE VENTE FORCEE DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 24/00127 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLAN Code NAC : 78A ENTRE CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1], société coopérative de crédit à

    Lire la décision → Vérifier la source 699677d1cdc6046d47e5afad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 24/00127

    TJ 17300, 13 janv. 2026, RG 24/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 24/00127 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FDRY AFFAIRE : [N] [O] C/ [3] MINUTE : 26/00006 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c7a7cdc6046d470dfa2f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00127

    TJ 09122, 8 janv. 2026, RG 24/00127

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 24/00127 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPF3 NAC : 89A N° MINUTE : 26/00007 NOTIFICATION LE Le tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcd8ecdc6046d47c3b920
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00127

    TJ 40088, 17 déc. 2025, RG 24/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 N° RG 24/00127 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAGM DEMANDEUR S.C.I. FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 451 186 381 [Adresse 8] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Pierre

    Lire la décision → Vérifier la source 697608a1cdc6046d47a7bfba
  • tj Expertise tj65440 n° 24/00127

    TJ 65440, 11 déc. 2025, RG 24/00127

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Société [4] C/ [6] N° RG 24/00127 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EMS7 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 MAGISTRAT : M. Philippe BALLU ASSESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69814867cdc6046d47b1654c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00127

    TJ 31555, 3 déc. 2025, RG 24/00127

    MINUTE : 25/ DOSSIER : N° RG 24/00127 - N° Portalis DBX4-W-B7H-STOK AFFAIRE : S.A.S. [4] / [2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Asses

    Lire la décision → Vérifier la source 697af18ccdc6046d470ec243
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00127

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 24/00127

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00127 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ba5875782d5f06201dc3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00127

    TJ 26362, 13 nov. 2025, RG 24/00127

    N° RG 24/00127 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H7I2 N° minute :  Expédition certifiée conforme délivrée le 14/11/2025 à : - Me Kevin GERBAUD, - la SELARL SELARL CABINET TUMERELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6917178ee097417ee1c04a54
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj45234 n° 24/00127

    TJ 45234, 6 oct. 2025, RG 24/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE CADUCITE 06 Octobre 2025 Affaire : N° RG 24/00127 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUF7 Minute n° 25/ DEMANDEUR : M. [L] [W] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant ni représenté DEFENDERESSE : [4] Service Juridique [Adresse 5] [Localité 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68e583630e2901d10fa5c78f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj72181 n° 24/00127

    TJ 72181, 17 sept. 2025, RG 24/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00404 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00127 N° Portalis DB2N-W-B7I-ICRE Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. DES PAYS DE LA LOIRE / S.A.R.L. [1] Maître [J] [M] - Mandataire Liquidateur Audience publique du 17 S

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b3d3ea43407b9fba35e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00127

    TJ 02722, 4 sept. 2025, RG 24/00127

    AFFAIRE : N° RG 24/00127 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CODZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 04 Septembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Présidente : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffiers : Clotilde SAUVEZ ayant as

    Lire la décision → Vérifier la source 68dae14d763c15057e581b00
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/00127

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 24/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/00127 N° Portalis 352J-W-B7H-C3COS DEMANDEUR Monsieur [N] [R], assisté de Madame [Y] [R] et Monsieur [G] [R], en application du jugement d’habilitation familiale générale rendu par le Tribunal judiciaire de Neve

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1fc51149c853c5e74ed2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1