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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00130

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/00130

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00130 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT54 N° MINUTE 26/00649 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Monsieur [Z] [N] [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b20ec195da062e04ebdfb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00130

    TJ 77284, 10 juill. 2026, RG 24/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 10 Juillet 2026 Affaire :N° RG 24/00130 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNR6 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.R.L. [1] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a813793c619cd1f3b5914
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00130

    TJ 38185, 11 juin 2026, RG 24/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 24/00130 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LQDO N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Cécile KOVARIK-OVIZE Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 11 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c85ffcdc6046d471c6d5f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00130

    TJ 38185, 5 juin 2026, RG 24/00130

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 juin 2026 N° RG 24/00130 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LVKD COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Mme Christine RIGOULOT, Magistrat honoraire au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330e0acdc6046d47a8cd77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00130

    TJ 40088, 13 mai 2026, RG 24/00130

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 24/00130 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAQE DEMANDEUR S.A.S. LEASECOM, venant aux droits de la SAS NBB LEASE, immatriculée au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aedd1cdc6046d47109355
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00130

    TJ 19272, 29 avr. 2026, RG 24/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00130 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCAT 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1538cdc6046d475b386d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00130

    TJ 91228, 20 avr. 2026, RG 24/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/00130 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PZBT NAC : 66B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL LEXLINEA, le cabinet Ziegler Associés, Jugement Rendu le 20 Avril 2026 ENTRE : La S.A.S. SAS LYDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67d98cdc6046d47f0207b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 24/00130

    TJ 38544, 19 mars 2026, RG 24/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 1] [Localité 1] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00130 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DMAZ JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 19 Mars 2026, Sous la présidence de Mme Clarisse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048229cdc6046d47982223
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/00130

    TJ 42218, 10 mars 2026, RG 24/00130

    N° de Minute : N° RG 24/00130 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IBNV COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10b74cdc6046d473cdd28
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 24/00130

    TJ 05061, 21 janv. 2026, RG 24/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00130 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXZ3 Demandeur: CAISSE COMMUNE DE SÉCURITÉ SOCIALE DES HAUTES-ALPES Défendeur: [F] [I] MINUTE N°2026/17 ____

    Lire la décision → Vérifier la source 698bbed6cdc6046d47cffaf0
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj05061 n° 24/00130

    TJ 05061, 12 janv. 2026, RG 24/00130

    COUR D’APPEL DE [Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° N° RG 24/00130 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXKH DEMANDERESSE : Madame [U] [W] née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 16] demeurant [Adresse 13] représentée par Maître Frédér

    Lire la décision → Vérifier la source 6972ea93cdc6046d475f265e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00130

    TJ 59350, 7 janv. 2026, RG 24/00130

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00130 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6IR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 24/00130 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6IR DEMANDERESSE : Société [12] [Adresse 3] [Adresse 15] [Localité 4] Représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69841ab5cdc6046d47f61f22
  • tj Se déclare incompétent tj50147 n° 24/00130

    TJ 50147, 4 déc. 2025, RG 24/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 04 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00130 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DYHE JUGEMENT RENDU LE 04 Décembre 2025 ENTRE : Monsieur [N] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Non Comparant, Représenté par : Maître Laurent MARIN de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6947196a75782d5f060e7945
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/00130

    TJ 92050, 5 nov. 2025, RG 24/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 05 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/00130 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWBV N° MINUTE : 25/00221 AFFAIRE [O] [R] C/ [J] [W] notifié le -par LS une grosse à l’ARIPA -p

    Lire la décision → Vérifier la source 690d08371f8a20b91000cd80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00130

    TJ 29232, 13 oct. 2025, RG 24/00130

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00130 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FDLN Minute n° Litige : (NAC 89E) / contestation de la mise en demeure du 17.11.2023 d’un montant de 254 081 euros pour les périodes du 01/11/20 au 31/12/20 et du 01/

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6854bf444f3ad06a45b35
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj53130 n° 24/00130

    TJ 53130, 8 oct. 2025, RG 24/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00130 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D4YE N° MINUTE : 25/ 310 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7ccdcdc6046d4720f288
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00130

    TJ 34172, 8 oct. 2025, RG 24/00130

    N°Minute: 25/281 N° RG 24/00130 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O5NW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 21] JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [F] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elise BOUCHER, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [H] [K] épouse [O], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af8ce97b8c182997ba65
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 24/00130

    TJ 02691, 18 sept. 2025, RG 24/00130

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN Place Gracchus Babeuf - 02100 SAINT-QUENTIN MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 24/00130 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3TV copie exécutoire + copie le à Me Marie-annick GILLET-HAUQUIER Me Christophe MECHIN deux c

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1add3ad61014a2085b94e
  • tj Sursis à statuer tj55029 n° 24/00130

    TJ 55029, 11 sept. 2025, RG 24/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 11 Septembre 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 16 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00130 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92891de0ebe408da9ada1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 24/00130

    TJ 58194, 4 sept. 2025, RG 24/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 24/00130 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DD3B NAC : 53B Jugement du 04 Septembre 2025 AFFAIRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE C/ M. [F] [Z], M. [E] [Z] ENTRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE, société coopéra

    Lire la décision → Vérifier la source 698644cecdc6046d47458825

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1