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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00140

    TJ 13001, 25 juin 2026, RG 24/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 RÔLE : N° RG 24/00140 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MDMP AFFAIRE : Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ [O] [N] [S]) le à Maître David GERBAUD -EYRAUD Maître Fatma FERC

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj33063 n° 24/00140

    TJ 33063, 25 juin 2026, RG 24/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 VENTE AMIABLE N° RG 24/00140 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3RS COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Madame LADOUES-DRUET , Vice-Présidente Statuant conformément aux dispositions du Cod

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00140

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 24/00140

    Pôle social - N° RG 24/00140 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2ZC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [L] [Y] - CPAM DES YVELINES - Me Pauline MIGAT-PAROT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDR

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 24/00140

    TJ 74010, 11 juin 2026, RG 24/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00140 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSHM Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ [R] [X] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - Mme [X] Copie délivrée le : à :

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00140

    TJ 78646, 6 mai 2026, RG 24/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE DU 06 MAI 2026 N° RG 24/00140 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM5J Code NAC : 78A ENTRE CAISSE DE CREDIT MUTUEL D’OZOIR [Adresse 1], société coopérative de crédit à capital variab

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00140

    TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 24/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 Affaire : Mme [S] [M] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00140 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GU7H Décision n° Notifié le à - [S] [M] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE M

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  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 24/00140

    TJ 53130, 7 avr. 2026, RG 24/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 07/04/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00140 - N° Portalis DBZC-W-B7I-DZEB N° de minute : 26/00470 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEPT AVRIL DEMANDEUR : [O] [J] épouse [Z] n

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00140

    TJ 97411, 1 avr. 2026, RG 24/00140

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00140 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT7P N° MINUTE 26/00280 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Re

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00140

    TJ 95500, 30 mars 2026, RG 24/00140

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 30 Mars 2026 N° RG 24/00140 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NQLA Code NAC : 53B S.A. LE CREDIT LYONNAIS C/ [I] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00140

    TJ 54395, 20 mars 2026, RG 24/00140

    Ordonnance du : 20 Mars 2026 N° RG n° N° RG 24/00140 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCJC Minute n° 26/00044 TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION : S.A. ONYX EST RCS [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b755cdc6046d47a09ed9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00140

    TJ 45234, 12 mars 2026, RG 24/00140

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 12 Mars 2026 N° RG 24/00140 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUMG Minute N° : Président : M. A. GILQUIN-VAUDOUR, Vice-président au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : M. F. FOULON, Assesseur représentant les employeurs et les

    Lire la décision → Vérifier la source 69c711dbcdc6046d473afa63
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00140

    TJ 67482, 4 mars 2026, RG 24/00140

    N° RG 24/00140 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBNF TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [C] [Adresse 1] [Localité 1] [C] Surendettement N° RG 24/00140 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBNF Minute n° Me Bernard ALEXANDRE Me Baptiste LEBROU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00140

    TJ 84007, 3 mars 2026, RG 24/00140

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00140 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUYA CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 03 Mars 2026 DEMANDEUR URSSAF LANGUEDOC-ROUSSILLON, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est , 23 ALLEE DE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70771cdc6046d473a074c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/00140

    TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 24/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00140 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTS4 JUGEMENT Minute : 26/12

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  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 24/00140

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 24/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES-IMMOBILIERES JUGEMENT CONSTATANT L’ECHEC DE LA VENTE AMIABLE ET ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 30 JANVIER 2026 N° RG 24/00140 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM5J Code NAC : 78A ENTRE CAISSE DE CREDIT MUTUEL D’OZOIR

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj48095 n° 24/00140

    TJ 48095, 20 janv. 2026, RG 24/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 20 Janvier 2026 Jugement n°26/00015 N° RG 24/00140 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EGCW DEMANDEUR : Monsieur [J], [S], [W], [V] [O] né le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd44ecdc6046d47077de3
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj01053 n° 24/00140

    TJ 01053, 15 janv. 2026, RG 24/00140

    JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00140 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSKT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 15 Janvier 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [D] [C] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 24/00140

    TJ 59606, 2 janv. 2026, RG 24/00140

    Cour d’appel de [Localité 8] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00140 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNUT - parquet 23272000041 - minute 13/2026 ***** DÉLIBÉRÉ du DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX À l’audience publique du 11 décembre 2025 tenue en matière correctionnelle pa

    Lire la décision → Vérifier la source 695830c775782d5f06979dc8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/00140

    TJ 41018, 19 déc. 2025, RG 24/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00140 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ESUT ______________________ AFFAIRE [D] [L] contre Organisme [7] ______________________ MINUTE N°25/236 _____________________ JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 Qualification : Contradictoire p

    Lire la décision → Vérifier la source 698608c9cdc6046d4735cd23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00140

    TJ 14118, 19 déc. 2025, RG 24/00140

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00140 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYCI Affaire : Monsieur [V] [U] c/ MDPH DU CALVADOS JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL De

    Lire la décision → Vérifier la source 69816f13cdc6046d47b39909

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1