Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 24/00146
TJ 95500, 16 juin 2026, RG 24/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 16 Juin 2026 N° RG 24/00146 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3Z4 78A CREANCIER POURSUIVANT Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] sise [Adresse 2], représenté par son administrateur provisoire, Maître [A] [Q]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00146
TJ 56260, 1 juin 2026, RG 24/00146
République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00146 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPMR 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 1er JUIN 2026 par le Pôle social composé de :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 24/00146
TJ 38053, 12 mai 2026, RG 24/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU DÉSISTEMENT DU 12 Mai 2026 N° Minute : 26/00264 N° RG 24/00146 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DGGO Copies délivrées aux parties le : Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR À LA CONTRAINTE DÉFENDEUR À L’OPPOSITION À LA CONTRAINTE FRANCE TRAVAIL dont le siè
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 24/00146
TJ 05061, 6 mai 2026, RG 24/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00146 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CX6N Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: E.U.R.L. ALPES DOMICIL’ SERVICES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14366 n° 24/00146
TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 24/00146
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00146 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DJY2 JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00146
TJ 89024, 22 avr. 2026, RG 24/00146
JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 - AFFAIRE N° RG 24/00146 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C2VT - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/203 AFFAIRE N° RG 24/00
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00146
TJ 50147, 8 avr. 2026, RG 24/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00146 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DTW2 JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 ENTRE DEMANDEUR URSSAF NORMANDIE TSA 50100 21037 DIJON CED
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00146
TJ 68224, 7 avr. 2026, RG 24/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00146 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IU3P [Adresse 3] République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 Dans
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00146
TJ 34172, 12 mars 2026, RG 24/00146
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/00146 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OUZC Pôle Civil section 2 Date : 12 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj92050 n° 24/00146
TJ 92050, 5 mars 2026, RG 24/00146
N° RG 24/00146 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2YS JUGEMENT D'ADJUDICATION Le cinq Mars deux mil vingt six à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE parJean-Baptiste TAVANT, Juge, siégeant en tant que juge de l’exécution, assistée d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 24/00146
TJ 17300, 3 mars 2026, RG 24/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 24/00146 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FD3K AFFAIRE : Société [1] C/ URSSAF Poitou-Charentes MINUTE : 26/00055 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du tribunal
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj40088 n° 24/00146
TJ 40088, 18 févr. 2026, RG 24/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/00146 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DALV JUGEMENT DU 18 Février 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 18 Février 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/00146
TJ 83137, 9 févr. 2026, RG 24/00146
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00200 POLE SOCIAL N° RG 24/00146 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MP5Q JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du neuf février deux mil vingt six JUGEMENT D
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj65440 n° 24/00146
TJ 65440, 4 févr. 2026, RG 24/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 14] [Adresse 35] [Localité 15] N° RG 24/00146 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EJ6P N° minute : Jugement du 04 Février 2026 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particul
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00146
TJ 86194, 27 janv. 2026, RG 24/00146
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00146 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHOA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. CO&CO BRICO dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Florence BILLARD,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 24/00146
TJ 36044, 22 janv. 2026, RG 24/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/09 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 22 Janvier 2026 ___________________________ Affaire N° RG 24/00146 N° Portalis DBYE-W-B7I-D4BH [N] [F] [V] [G] C/ CAF DE L’INDRE
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tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 24/00146
TJ 82121, 20 janv. 2026, RG 24/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 24/00146 - N° Portalis DB3C-W-B7I-ECCW Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt Janvier deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, V
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00146
TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 24/00146
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00063 du 14 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/00146 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LT7 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [14] [Adresse 3] [Localité 1] comparante en person
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00146
TJ 74010, 8 janv. 2026, RG 24/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00146 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSKC Minute : 26/30 [H] [Z] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [Z] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Retour AR défende
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 24/00146
TJ 92050, 13 nov. 2025, RG 24/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00146 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2YS AFFAIRE S.A.S. Wiseprofits RCS Paris 812 309 284 C/ S.A.S.U. DB INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, juge, stat
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