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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00147

    TJ 74010, 27 août 2026, RG 24/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00147 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSKL Minute : 26/ S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - SAS [1] - CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97136b195da062e0be565d
  • tj Renvoi à une autre audience tj05061 n° 24/00147

    TJ 05061, 1 juill. 2026, RG 24/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00147 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CX67 Demandeur: Madame [M] [L] Défendeur: CPAM DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4580ddcdc6046d4781214e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/00147

    TJ 83137, 28 mai 2026, RG 24/00147

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/00147 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MNQS En date du : 28 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt huit mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a5a8cdc6046d47494cc1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00147

    TJ 33063, 20 mai 2026, RG 24/00147

    N° RG 24/00147 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWN6 89A __________________________ 20 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [Q] [B] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 24/00147 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWN6 __________________________ CC délivrées à : Mme [Q] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7eb8cdc6046d47c3a26f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00147

    TJ 75056, 20 mai 2026, RG 24/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/00147 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SYA N° MINUTE : Assignation du : 29 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMANDERESSE S.C.I. [1] prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0708cdc6046d475a37fb
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 24/00147

    TJ 54395, 13 mai 2026, RG 24/00147

    Jugement du 13 Mai 2026 N° RG 24/00147 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Mai 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2caccdc6046d47161587
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj63113 n° 24/00147

    TJ 63113, 3 avr. 2026, RG 24/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 03 Avril 2026 [U] C/ [V], [R] N° RG 24/00147 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JLYT n°: ORDONNANCE Rendue le trois Avril deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03cd0cdc6046d47090b5f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00147

    TJ 05061, 2 févr. 2026, RG 24/00147

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 Février 2026 N° N° RG 24/00147 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXNS DEMANDERESSE : S.A. BPCE VIE, prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant po

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc38d3cdc6046d47a9c205
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00147

    TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 24/00147

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ Madame [G] [L] épouse [H] Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69845b6ecdc6046d47feb320
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj06069 n° 24/00147

    TJ 06069, 18 déc. 2025, RG 24/00147

    1 exp Me Ludovic LOYER, 1 exp la SELAS VERRIER VILETTE & ASSOCIÉS 1 exp débiteur 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Cahier des condition

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc7cdcdc6046d472b5079
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00147

    TJ 01053, 15 déc. 2025, RG 24/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00147 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GS24 AFFAIRE : [V] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 697b377fcdc6046d4716fc36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00147

    TJ 62041, 8 déc. 2025, RG 24/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00147 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EUOV JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 695c143e75782d5f06e4233e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00147

    TJ 26362, 1 déc. 2025, RG 24/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 01 Décembre 2025 Code NAC : 22G DOSSIER : N° RG 24/00147 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IADA AFFAIRE : [Y] / [D] Copie exécutoire délivrée le : - Me Anne NOBILI - Me Jean POLLARD DEMANDEUR : Madame [X] [Y] née le [Date naissance 1] 1976 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69459c6c75782d5f06ca57f9
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 24/00147

    TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 24/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 25 Novembre 2025 N° RG 24/00147 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3KN 78A CREANCIER POURSUIVANT CREDIT LOGEMENT, Société anonyme au capital de 1 259 850 270 € inscrite au Registre du Commerces et des Sociétés de PARIS so

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6c62cdc6046d473a8509
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00147

    TJ 13055, 14 nov. 2025, RG 24/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/1182 Enrôlement : N° RG 24/00147 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KHS AFFAIRE : M. [N] [I] (Me Christelle BERTAUD) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audience Publ

    Lire la décision → Vérifier la source 691aec7d5222181ceeb7e788
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00147

    TJ 92050, 13 nov. 2025, RG 24/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00147 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2YH AFFAIRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [B] [D], [C] [A] épouse [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, Juge, statuant en tant que juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6917194ae097417ee1c06d8b
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/00147

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 24/00147

    Pôle social - N° RG 24/00147 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2ZM Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [K] [H] - CPAM DES YVELINES: - Me Michel VERNIER - Dr [U] [I] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT REND

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba98328bf9d42b6e114b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 24/00147

    TJ 14366, 3 nov. 2025, RG 24/00147

    CCC + CE adressées le / /25 à : Me Noël PRADO + Me Henry MONS + Me Pénélope AMIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 03 Novembre 2025 N°RG : N° RG 24/00147 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DISQ Nature Affaire : Demande relative à d’autres contrats d’assurance Minute : 2025/ JUGEMENT Rendu le 03 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 690d27581f8a20b910027dff
  • tj Consultation tj74010 n° 24/00147

    TJ 74010, 16 oct. 2025, RG 24/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 24/00147 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSKL Minute : 25/ S.A.S. [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - SAS [7] - CPAM 74 Copie déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28470e97b8c182995201d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00147

    TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 24/00147

    MINUTE N° 25/00299 JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 N° RG 24/00147 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLQR AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [12] C/ [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DEMANDEUR S.E.L.A.R.L. [12], dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68e979c03ea43407b912e23a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1