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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj73011 n° 24/00153

    TJ 73011, 3 juill. 2026, RG 24/00153

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/07/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00153 N° Portalis DB2O-W-B7I-CWNI DEMANDEUR : Madame [M] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sandra CORDEL, avocate postula

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484a2493c619cd1f49eca4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/00153

    TJ 44184, 25 juin 2026, RG 24/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 25 Juin 2026 DU 25 Juin 2026 N° RG 24/00153 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FHTR JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A.S. QUATUOR TRANSACTIONS C/ [T] [H], [A] [H] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Cédric BEUTIER (NANTES)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee7cecdc6046d47edf83d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 24/00153

    TJ 54099, 22 juin 2026, RG 24/00153

    ORDONNANCE DU : 22 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00153 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNTZ AFFAIRE : [Q] [V] [B], S.C.I. [E] IMMO prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège C/ S.C.I. IMMECK prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c314fcdc6046d47939ac4
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj87085 n° 24/00153

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 24/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/00153 - N° Portalis DB3K-W-B7I-F7OI Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité 0A Sans procédure particulière Affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6cf8cdc6046d47c7956c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/00153

    TJ 59183, 11 mars 2026, RG 24/00153

    RPVA + expédition délivrées à : - Me Valérie ROBERT - Me Lauriane TIMMERMAN Grosse + expédition notifiées aux parties pour l’intermédiation par LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 11 Mars 202

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  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj57672 n° 24/00153

    TJ 57672, 2 mars 2026, RG 24/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/00153 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXC6 Minute N° : 2026/137 JUGEMENT DU 02 Mars 2026 DEMANDEUR : Etablissement public [W] TRAVAIL GRAND EST, demeurant 4A rue de la Haye - 6730

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa879acdc6046d47b19021
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 24/00153

    TJ 98735, 27 févr. 2026, RG 24/00153

    Copie authentique délivrée en case à Me [Localité 1]-JERUSALEMY Paméla et Me USANG le Copie exécutoire délivrée en case à Me [Localité 1]-JERUSALEMY Paméla et Me USANG le MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00153 - N° Portalis DB36-W-B7I-DBHX AFFAIRE : [C] [F] [R] C/ Soc

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  • tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 24/00153

    TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 24/00153

    MINUTE N°26/00037 MB/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 13 Février 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/00153 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D3L2 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [G] [K] [S] épouse [T] C/ [W] [F] [T] Pièces délivrées : CE et

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e3e8cdc6046d47971151
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00153

    TJ 68224, 11 févr. 2026, RG 24/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00153 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVAJ EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 Dans la procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 698cfcdccdc6046d47f43c9d
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj21231 n° 24/00153

    TJ 21231, 5 janv. 2026, RG 24/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/00153 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IF2W Jugement Rendu le 05 JANVIER 2026 AFFAIRE : [Y] [P] [I] [P] C/ [R] [P] épouse [F] [X] [P] épouse [A] ENTRE : Monsieur [Y] [P] né le [Date naissance 1] 1952

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93fa2cdc6046d47929275
  • tj Sursis à statuer tj70550 n° 24/00153

    TJ 70550, 19 déc. 2025, RG 24/00153

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00236 Affaire : N° RG 24/00153 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DBFY Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2612dcdc6046d4701e79c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 24/00153

    TJ 02408, 16 déc. 2025, RG 24/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/267 DOSSIER : N° RG 24/00153 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DD55 Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69c714b6cdc6046d473b3c9d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 24/00153

    TJ 25388, 18 nov. 2025, RG 24/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 2] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 10] N° d’affaire : N° RG 24/00153 - N° Portalis DBXR-W-B7I-D2JB --------------------------- code affaire : 88U ------------- Objet du recours : décision [8

    Lire la décision → Vérifier la source 6947477f75782d5f0614a9a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00153

    TJ 2b033, 17 nov. 2025, RG 24/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00153 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHJ7 Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou conte

    Lire la décision → Vérifier la source 6985675ecdc6046d4721761d
  • tj Sursis à statuer tj62160 n° 24/00153

    TJ 62160, 14 nov. 2025, RG 24/00153

    Notification le : 1 CCC aux parties ( LRAR) 1 CCC [10] (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le quatorze Novembre deux mil vi

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5e028b6588a4f89ab6a9
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 24/00153

    TJ 06069, 23 oct. 2025, RG 24/00153

    1 exp la SELARL KIEFFER - [T] & ASSOCIES, 1 exp Me [A] [X] délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 23 OCTOBRE 2025 Cahier des conditions de ven

    Lire la décision → Vérifier la source 6946547575782d5f06eb8a4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00153

    TJ 44109, 17 oct. 2025, RG 24/00153

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 17 Octobre 2025 N° RG 24/00153 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MYTO Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Sébastien

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29942e97b8c182996476d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00153

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 24/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [W] épouse [B] ; Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie CATHERINE-SEGUIN ; Madame [D] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00153 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WKQ NUMERO RG INITIA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67ec4f444f3ad06a4064d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00153

    TJ 94028, 14 oct. 2025, RG 24/00153

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00153 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4MU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 698385abcdc6046d47e8e347
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj36044 n° 24/00153

    TJ 36044, 10 oct. 2025, RG 24/00153

    N° RG 24/00153 - N° Portalis DBYE-W-B7I-DYXI / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/00153 - N° Portalis DBYE-W-B7I-DYXI Minute n° 25/00399 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [F] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69861a9ecdc6046d473817f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1