Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00156
TJ 42218, 24 sept. 2025, RG 24/00156
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00156 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00156
TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 24/00156
MINUTE N° N° RG 24/00156 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQ4X S.A. ELOGIE-SIEMP C/ Monsieur [Z] [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Septembre 2025 DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00156
TJ 89024, 15 sept. 2025, RG 24/00156
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/344 AFFAIRE N° RG 24/00156 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C2Y5 AFFAIRE : [C] [F], [S] [F] C/ CAF de l’Yonne
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00156
TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 24/00156
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00156 - N° Portalis DBX4-W-B7H-ST7M AFFAIRE : [F] [E] / [4] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Bernard VINCEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00156
TJ 74010, 11 sept. 2025, RG 24/00156
Expédition conforme le Minute n° : 25/421 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 24/00156 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FRVG DEMANDEURS - LA BALOISE ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 3] - Monsieur [S] [G]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00156
TJ 30189, 3 juill. 2025, RG 24/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00156 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLUG N° Minute : AFFAIRE : URSSAF FRANCHE COMTE C/ [S] [Y] Notification le : Copie exécutoire délivrée à URSSAF FRANCHE COMTE et à [S] [Y] Le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00156
TJ 94028, 2 juill. 2025, RG 24/00156
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 24/00156 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4M5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 _________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00156
TJ 28085, 25 juin 2025, RG 24/00156
============== Jugement N° du 25 Juin 2025 N° RG 24/00156 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEJN ============== [O] [A], [B] [Z] C/ [X] [Z], [R] [Z] ÉPOUSE [U] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me NOUVELLON T18 -Me GIBIER T21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/00156
TJ 93008, 25 juin 2025, RG 24/00156
COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 24/00156 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKTK Minute : 25/01119 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 24/00156
TJ 98735, 23 juin 2025, RG 24/00156
Copies authentiques délivrées le 04/08/2025 à Me ANTZ et les parties Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 2025/0246 JUGEMENT DU : 23 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00156 - N° Portalis DB36-W-B7I-DC4A - 28A AFFAIRE : [B] [S] [P] veuve [M], [R] [Q] [P], [G] [J] [P], [Y] [I] [P], [L] [T] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00156
TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/00156
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Vice-Président [Adresse 3] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 18] ______________________ ILLKIRCH JEX N° RG 24/00156 N° Portalis DB2E-W-B7I-NHPO ______________________ MINUTE N° ______________________
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 24/00156
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 16 MAI 2025 N° RG 24/00156 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPIN Code NAC : 78A ENTRE S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, société anonyme coopéra
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj69123 n° 24/00156
TJ 69123, 15 mai 2025, RG 24/00156
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Mai 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE C/ Mons
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/00156
TJ 34172, 7 mai 2025, RG 24/00156
N°Minute:25/154 N° RG 24/00156 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAOX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 13] JUGEMENT DU 07 Mai 2025 DEMANDEUR: -SIP [Localité 11], dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Monsieur [S] [L], inspecteur des finances publiques DEFENDEUR: Monsi
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06088 n° 24/00156
TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 24/00156
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : Société REYL & CIE SA / S.C.I. CORAIL N° RG 24/00156 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QC3T N° 25/00085 Du 03 Avril 2025 Grosse délivrée
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 24/00156
TJ 76351, 1 avr. 2025, RG 24/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00156 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUM2 N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des contentieux
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/00156
TJ 06088, 21 mars 2025, RG 24/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 4ème Chambre civile Date : 21 Mars 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 24/00156 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PMQM Affaire : [Z] [T] C/ S.A. SOGECAP Mme [V] [L] [J]veuve [T] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame Cécile SANJUAN PUCHOL, Juge de la Mise en Etat, assi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00156
TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/00156
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00156 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKOB ORDONNANCE DE REFERE Du : 20 Mars 2025 Société IMMOBILIERE 3 F C/ [B] [G] Expédition exécutoire délivrée le à Me WEILLER Expédition certifiée conforme délivr
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 24/00156
TJ 95500, 18 mars 2025, RG 24/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 18 Mars 2025 N° RG 24/00156 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N37T 78A Jugement rendu le 18 mars 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/00156
TJ 91228, 4 mars 2025, RG 24/00156
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Mars 2025 MINUTE N° : 246 Références : R.G N° N° RG 24/00156 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH4N DEMANDERESSE: S.C.I. DU STADE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cyrielle GENTY du Cabinet
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