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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00157
TJ 97411, 27 août 2025, RG 24/00157
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00157 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUE5 N° MINUTE 25/00524 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00157
TJ 33243, 10 juill. 2025, RG 24/00157
JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER N° RG 24/00157 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DIAB Minute n° AFFAIRE : [B], [I], [Z] [U], [C] [D] épouse [U] C/ S.A.R.L. CM BINGOL, [L] [T], S.A.R.L. R. [R] IMMOBILIER Nature 50D copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2025 à Me BOYE-PONSAN Me LAP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 24/00157
TJ 82121, 3 juill. 2025, RG 24/00157
DOSSIER N° : N° RG 24/00157 - N° Portalis DB3C-W-B7I-ECD7 MINUTE N° : 25/72 AFFAIRE : Etablissement public POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE TARN ET GARONNE / [T] [L] [U] OBJET : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 24/00157
TJ 15014, 2 juill. 2025, RG 24/00157
Ordonnance N° : 25/00019 du 02 Juillet 2025 N° RG 24/00157 - N° Portalis DBW7-W-B7I-B7WU Nature de l’affaire : 28Z0A _______________________ AFFAIRE : M. [D] [L] C/ LA FONDATION POUR LA RECHERCHE MEDICALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DÉSISTEMENT CCC :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/00157
TJ 06069, 26 juin 2025, RG 24/00157
1 exp Me Brigitte BOIN, 1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp la SELARL CABINET MNB 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 Cahier des conditions
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/00157
TJ 31555, 19 juin 2025, RG 24/00157
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00157 - N° Portalis DBX4-W-B7H-ST7W AFFAIRE : [N] [Y] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Sylvie DORET, C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00157
TJ 87085, 19 juin 2025, RG 24/00157
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 5] Jugement du JEUDI 19 JUIN 2025 N° RG 24/00157 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GCZ4 Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIA
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 24/00157
TJ 78646, 18 juin 2025, RG 24/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 18 JUIN 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXÉCUTION, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ. N° RG 24/00157 - N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00157
TJ 77284, 30 mai 2025, RG 24/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Pôle Social Date : 30 Mai 2025 Affaire :N° RG 24/00157 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN3D N° de minute : 25/430 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Mada
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/00157
TJ 56121, 28 mai 2025, RG 24/00157
N° RG 24/00157 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5RIO MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 28 Mai 2025 DEMANDEURS: Monsieur [T] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-sébastien LE SAUX, avocat au barreau de VANNES substitué par Me Guillaume CORMIER, avoc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00157
TJ 68224, 27 mai 2025, RG 24/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00384 N° RG 24/00157 N° Portalis DB2G-W-B7I-IV3M République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 mai 2025 Dans
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00157
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 24/00157
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/01645 du 22 Mai 2025 Numéro de recours : N° RG 24/00157 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LUO AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [12] [Adresse 9] [Localité 4] représenté par Maître Cl
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00157
TJ 53130, 15 mai 2025, RG 24/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00157 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D5FS N° MINUTE : 25/ 169 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 MAI 2025 DEMANDERESSE: Société [11] Service AT- MP [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas FOUASSIER avocat au barreau de Lava
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00157
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00157 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLJ6 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 13 Mai 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société BANQUE POPULAIRE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 24/00157
TJ 69123, 13 mai 2025, RG 24/00157
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Mai 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ Monsieur [H] [P
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tj Rétracte une décision antérieure tj67482 n° 24/00157
TJ 67482, 30 avr. 2025, RG 24/00157
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge de l’Exécution [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 12] N° RG 24/00157 N° Portalis DB2E-W-B7I-NHPS ______________________ MINUTE N° _____________________
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 24/00157
TJ 67482, 22 avr. 2025, RG 24/00157
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 6] N° RG 24/00157 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDXO MINUTE n° 25/00016 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00157
TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 30] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 35] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00157 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYUQ JUGEMENT Minute :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/00157
TJ 68224, 3 avr. 2025, RG 24/00157
N° RG 24/00157 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITR6 Monsieur [K] [L] /c Madame [G] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00157 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITR6 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00157
TJ 01053, 24 mars 2025, RG 24/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Mars 2025 Affaire : [8] ([6]) AIN-RHONE contre : M. [S] [V] Dossier : N° RG 24/00157 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVFK Décision n°25/393 Notifié le à - [8] ([6]) AIN-RHONE - [S] [V] Formule exécutoire délivrée le
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