Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00174
TJ 05061, 1 juill. 2026, RG 24/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00174 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYIF Demandeur: CAISSE COMMUNE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES Défendeur: Monsieur [C] [W] RÉPUBLIQUE
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54395 n° 24/00174
TJ 54395, 5 juin 2026, RG 24/00174
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00174 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I5GO AFFAIRE : Monsieur [U] [L] C/Madame [I] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM JUGEMENT RENDU LE CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Monsieur [U] [L] [Adresse 1] [Localit
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 24/00174
TJ 50147, 26 mai 2026, RG 24/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 24/00174 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DRDR JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 ENTRE : Madame [O] [V] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 2] , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Maître Laurent MARIN de la SELARL BOBIER-DELALANDE-MARIN,
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj38185 n° 24/00174
TJ 38185, 18 mai 2026, RG 24/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chb1.6 Etat des Personnes N° R.G. : N° RG 24/00174 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LTJC N° JUGEMENT : Jugement du Juge aux Affaires Familiales Du 18 Mai 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [B] [M] [K] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 24/00174
TJ 74010, 7 mai 2026, RG 24/00174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY – POLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Décision : 26/ Recours : N° RG 24/00174 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSVK Demanderesse : U.R.S.S.A.F. RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Défendeur : Monsieur [E] [J] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE DE DÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00174
TJ 63113, 30 avr. 2026, RG 24/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00174 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JL35 NAC : 70D 0A JUGEMENT Du : 30 Avril 2026 Monsieur [O] [K], représenté par Me Marius LOIACONO, avocat au barreau de CLERMONT-FERR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00174
TJ 76351, 13 avr. 2026, RG 24/00174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00174
TJ 02691, 16 mars 2026, RG 24/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] MINUTE : CIV AFFAIRE N° RG 24/00174 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CYHG EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à à Me Jérome LAVALOIS Me Margaux TAVERNARI Me Ségolène VIGNON Copie MP copie dossier JUGEMENT DU 16 MARS 2026 DEMANDEUR
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj17300 n° 24/00174
TJ 17300, 3 mars 2026, RG 24/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 24/00174 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FEWN AFFAIRE : [D] [U] C/ URSSAF Poitou-Charentes MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 24/00174
TJ 36044, 8 janv. 2026, RG 24/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/01 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 08 Janvier 2026 ___________________________ Affaire N° RG 24/00174 N° Portalis DBYE-W-B7I-D5CS [J] [H] C/ CPAM de l’INDRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00174
TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 24/00174
MINUTE N°294 N° RG 24/00174 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CYW6 DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Autres demandes relatives au prêt (53D) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DU 04 NOVEMBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry WEILLER, Vice-Prés
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00174
TJ 56260, 6 oct. 2025, RG 24/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00174 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPYO 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fon
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj78646 n° 24/00174
TJ 78646, 3 oct. 2025, RG 24/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE DU 03 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00174 - N° Portalis DB22-W-B7I-STNZ Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE VILLAGE [Localité 11] S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 24/00174
TJ 89024, 25 sept. 2025, RG 24/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : N° RG 24/00174 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5DS DESISTEMENT DU : 02 Avril 2025 25 Septembre 2025 [I] DE [D] Représentée par son Maire en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/00174
TJ 40192, 12 sept. 2025, RG 24/00174
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 25/446 JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00174 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DLRC JUGEMENT AFFAIRE : [L] [A] C/ CPAM DES LANDES Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contes
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj70550 n° 24/00174
TJ 70550, 2 sept. 2025, RG 24/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG 24/00174 - N° Portalis DB2K-W-B7I-C73Y ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 SEPTEMBRE 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 02 Septembre 2025 par Violaine HAMIDI, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Sarah COGHETTO, Greffier,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00174
TJ 01053, 25 août 2025, RG 24/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 Août 2025 Affaire : Mme [C] [T] ép. [Z] contre : [7] Dossier : N° RG 24/00174 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVMC Décision n°25/ 789 Notifié le à - [C] [T] ép. [Z] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/00174
TJ 51108, 22 août 2025, RG 24/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 4] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 août 2025 AFFAIRE N° RG 24/00174 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ER3T [W] [X] C/ [8] DEMANDEUR: [W] [X] [Adresse 1] [Localité 5] comparant en personne DÉFENDEUR: [8] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] comparante en
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06069 n° 24/00174
TJ 06069, 21 août 2025, RG 24/00174
1 exp la SELARL CABINET ESSNER 1 exp dossier 1 exp chacune des parties Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 24/00174 - N
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj25388 n° 24/00174
TJ 25388, 21 août 2025, RG 24/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 24/00174 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DYOH N° de minute : Nature affaire : 48C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 JUGE DE
Raccourcis
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