Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00180
TJ 59606, 28 juill. 2026, RG 24/00180
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00180 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPPB - parquet 24331000019 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX À l’audience publique du 11 juin 2026 tenue en matière correctionnelle par Madame Chr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00180
TJ 05061, 20 mai 2026, RG 24/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00180 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYIO Demandeur: CARSAT SUD-EST Défendeur: Madame [P] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 24/00180
TJ 08105, 7 mai 2026, RG 24/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [E] [Z] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00180 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EPGQ Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 07 mai 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00180
TJ 56121, 29 avr. 2026, RG 24/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00180 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5OEE [H] [O] C/ S.A.S. [Adresse 1] (SBA), [I] [G], Société AXA FRANCE IARD Es qualité d’assureur multirisque de Mo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00180
TJ 26362, 17 mars 2026, RG 24/00180
N° RG 24/00180 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H7OM N° minute : Copie exécutoire délivrée le 17/03/2026 à : - la SCPDURRLEMAN-COLAS-DE [Localité 1], - la SELARL FAYOL AVOCATS, - la SCP GB2LM AVOCATS, - la SELARL GPS AVOCATS, - l’AARPI SCHOLAERT & IVANOVITCH AVOCATS TRIBUNAL JUDIC
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 24/00180
TJ 87085, 9 mars 2026, RG 24/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 24/00180 - N° Portalis DB3K-W-B7I-F6XB MG/AB AFFAIRE [M] [H] C/ [C] [Q] _________ [G] [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINUTE N° JUGEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00180
TJ 49007, 9 mars 2026, RG 24/00180
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Mars 2026 N° RG 24/00180 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HP5X N° MINUTE 26/00146 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] C/ [Q] [Z] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une con
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/00180
TJ 83137, 2 mars 2026, RG 24/00180
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/00180 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MN3M En date du : 02 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du deux mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00180
TJ 93008, 28 janv. 2026, RG 24/00180
Décision du 28 Janvier 2026 Minute n° 26/00007 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 46] JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’EXPROPRIATION du 28 Janvier 2026 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 24/0
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 24/00180
TJ 02408, 23 déc. 2025, RG 24/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/288 DOSSIER : N° RG 24/00180 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DETU Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00180
TJ 62041, 1 déc. 2025, RG 24/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00180 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EURO JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00180
TJ 33243, 14 nov. 2025, RG 24/00180
JUGEMENT DU : 14 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00180 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DICI AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE C/ [J] [H], [F] [H] Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me RODRIGUEZ copie certifiée conforme délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00180
TJ 53130, 29 oct. 2025, RG 24/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00180 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D5X3 N° MINUTE : 25/ 328 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: Société [14] [Localité 17] [2] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Xavier BONTOUX avocat au barreau de Lyo
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tj Expertise tj98735 n° 24/00180
TJ 98735, 24 oct. 2025, RG 24/00180
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00180 - N° Portalis DB36-W-B7I-DBTF AFFAIRE : Société SARL DESIGN IT “Tiki Meubles”, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 200.000 XPF, immatriculée au RCS de Papeete sous le N°TPI 10201 B et inscrite à l’ISPF so
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 24/00180
TJ 65440, 30 sept. 2025, RG 24/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE DU 30 Septembre 2025 N° M : 25/198 N° RG 24/00180 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ENBS CODE 64A Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement [O] [F], [I] [Z] [C] épouse [F] / [S] [U], [X] [U] Nous,
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 24/00180
TJ 54395, 19 sept. 2025, RG 24/00180
Jugement du 19 Septembre 2025 Minute n° 25/195 N° RG 24/00180 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFHG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Septembre 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00180
TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 24/00180
Minute n°2025/719 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00180 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPRY JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [C] [I], né le 14 Février 1992 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] Madame [V] [N], née le 20 Mai 1
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj95500 n° 24/00180
TJ 95500, 2 sept. 2025, RG 24/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ACCORDANT UN NOUVEAU DELAI Le 02 Septembre 2025 N° RG 24/00180 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4GF 78A Jugement rendu le 2 septembre 2025 par Didier FORTON, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 24/00180
TJ 58194, 22 juill. 2025, RG 24/00180
AUDIENCE DU 22 Juillet 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/00180 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DFCR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE : VINGT DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par le Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique sous la présidence de Madame Karine BRUERE, vice-p
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 24/00180
TJ 56121, 11 juill. 2025, RG 24/00180
N° RG 24/00180 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5W5B - Jugement du 11 Juillet 2025 N° RG 24/00180 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5W5B MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 11 Juillet 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [H] [U]
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