Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj14118 n° 24/00187
TJ 14118, 25 juin 2026, RG 24/00187
AFFAIRE : FIVA subrogé dans les droits de M. [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Société STELLANTIS AUTO SAS Activité : N° RG 24/00187 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYTP Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj48095 n° 24/00187
TJ 48095, 23 juin 2026, RG 24/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 23 Juin 2026 Jugement n°26/00150 N° RG 24/00187 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EGEN DEMANDEUR : Madame [J] [L] [N] épouse [H] née le [Date naissance
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00187
TJ 31555, 17 juin 2026, RG 24/00187
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00187 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SQ4C NAC : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 17 Juin 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 24/00187
TJ 05061, 3 juin 2026, RG 24/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00187 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYO3 Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: [U] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ DÉ
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tj MEE - expertise tj08105 n° 24/00187
TJ 08105, 3 avr. 2026, RG 24/00187
[F] [W] Es qualité d’ayant droit de [W] veuve [G] [W], [H] [W] Représentant légal [F] [W], [K] [W] Représentant légal [F] [W] c/ S.A. [1], [C] [I] Dossier N° RG 24/00187 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EPQB Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL d
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tj MEE - incident tj15014 n° 24/00187
TJ 15014, 18 mars 2026, RG 24/00187
Ordonnance N° : 26/00013 du 18 Mars 2026 N° RG 24/00187 - N° Portalis DBW7-W-B7I-B762 Nature de l’affaire : 54G0A _______________________ AFFAIRE : G.A.E.C. GAEC, [U] C/ Compagnie d’assurance GENERALI FRANCE IARD M., [P], [K] Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD ORDONNANCE DU JUGE DE LA
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tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur tj34172 n° 24/00187
TJ 34172, 11 févr. 2026, RG 24/00187
N° RG 24/00187 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCCV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 11 Février 2026 DEMANDEUR: Madame [O] [Y] épouse [C], demeurant [Adresse 1] comparante en personne S.E.L.A.S. [1], dont le siège social est sis Maître Olivier CHAUFFOUR -Chez Me Denis
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tj Expertise tj10387 n° 24/00187
TJ 10387, 10 févr. 2026, RG 24/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Jugement du : 10 FEVRIER 2026 Minute n° : 26/00048 Nature : 89B N° RG 24/00187 N° Portalis DBWV-W-B7I-E7G5 [B] [S] c/ EHPAD “la [B]” Mairie de [Localité 1] Centre Communal d’Action Sociale de [Localité 1] N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00187
TJ 29232, 26 janv. 2026, RG 24/00187
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 24/00187 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FEQY Minute n° Litige : (NAC 88B) / OPPOSITION A CONTRAINTE Date de la contrainte : 13/06/2024 Date de la signification : 17/06/2024 Période de la contrainte : [Immat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00187
TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 24/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00187 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWO7 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 janvier 2026 Dans l
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33243 n° 24/00187
TJ 33243, 11 déc. 2025, RG 24/00187
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00187 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DK6C AFFAIRE : EARL [W] [Y], [H] [D], mandataire judiciaire C/ S.C.A. [Localité 2] [X] [Localité 5] 50Z TRIBUNAL JUDICIAIRE [X] LIBOURNE ORDONNANCE [X] RÉFÉRÉ copie exécutoire dé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/00187
TJ 97411, 10 nov. 2025, RG 24/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00187 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ2B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°25/301 AFFAIRE N° RG 24/00187 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ2B NAC : 20L - Art. 1107 CPC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/00187
TJ 17300, 4 nov. 2025, RG 24/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/00187 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FE6V AFFAIRE : [3] C/ [S] [I] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judici
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00187
TJ 28085, 17 oct. 2025, RG 24/00187
N° RG 24/00187 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJTC ============== Jugement du 17 Octobre 2025 Minute : GMC Recours N° RG 24/00187 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJTC ============== [J] [I] C/ [Adresse 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/00187
TJ 35238, 30 sept. 2025, RG 24/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00187 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3YS 89A JUGEMENT AFFAIRE : [X] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00187
TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 24/00187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00187 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00187
TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 24/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/00187 N° Portalis 352J-W-B7I-C3VC5 N° MINUTE : Assignation du : 04 janvier 2024 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [I] [Adresse 4] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74281 n° 24/00187
TJ 74281, 2 sept. 2025, RG 24/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 02 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00187 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6FR AFFAIRE : [Y] [Z] / [U] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00187
TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 24/00187
MINUTE : 25/00820 ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00187 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVVJ AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A.S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/00187
TJ 2a004, 31 juill. 2025, RG 24/00187
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 24/00187 - N° Portalis DBXH-W-B7I-C4PN N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: M. LOBRY, Vice-Président, siégeant en qualité de juge unique. Assisté de Madame CHIM
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