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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00192 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00192

    TJ 38185, 16 juin 2026, RG 24/00192

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 juin 2026 N° RG 24/00192 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWDI COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a5becdc6046d474a091c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00192

    TJ 49007, 1 juin 2026, RG 24/00192

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 01 Juin 2026 N° RG 24/00192 N° Portalis DBY2-W-B7I-HQDW N° MINUTE 26/00272 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE [2] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3450b6cdc6046d47dbdced
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 24/00192

    TJ 62041, 28 mai 2026, RG 24/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00192 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-ET2M JUGEMENT DU 28 MAI 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 05 Février 2026, par Mme Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assisté(e) de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e036cdc6046d4768e8e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00192

    TJ 76540, 28 avr. 2026, RG 24/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 N° RG 24/00192 - N° Portalis DB2W-W-B7I-ML4Q ------------------------------- S.A.S. MENUISERIE DEVILLOISE C/ CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe Expédition exécutoire à - SAS MENUISERIE DEVILLOISE - Me BELLET Frédérique - CPA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d502293c619cd1f803e02
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00192

    TJ 45234, 27 avr. 2026, RG 24/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 27 Avril 2026 Affaire : N° RG 24/00192 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVPX DEMANDERESSE : S.A.S. ADWORK’S 8 20 B rue de la Bretonnerie 45000 ORLÉANS représentée dans la procédure par Me RUIMY, dispensé de comparution DEFENDERESSE : CPAM DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5e1dcdc6046d47b6d95a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00192

    TJ 56260, 20 avr. 2026, RG 24/00192

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00192 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQCM 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 20 AVRIL 2026 par le Pôle social composé de :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1ded30cdc6046d47c1798f
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj01053 n° 24/00192

    TJ 01053, 7 avr. 2026, RG 24/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 7 AVRIL 2026 Affaire : M. [C] [P] contre : Société [1] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00192 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVY5 Décision n° 200/2026 Notifié le à - [C] [P] - Société [1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80585cdc6046d47aff046
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 24/00192

    TJ 02408, 17 févr. 2026, RG 24/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00192 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DE6V Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 69c712a1cdc6046d473b0d83
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00192

    TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 24/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/00192 N° Portalis 352J-W-B7I-C3VEP N° MINUTE : Assignation du : 04 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 04 Février 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d5f2cdc6046d472e1de5
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 24/00192

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 24/00192

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 30 JANVIER 2026 N° RG 24/00192 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZQV DEMANDEUR : Monsieur [L] [H] [S], né le 05 juillet 1955 en ESPAGNE, de nationalité espagnole, demeurant [Adresse 4]. représenté par Me Paul YON, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a0e5cdc6046d4728df64
  • tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 24/00192

    TJ 95500, 16 janv. 2026, RG 24/00192

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00192 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NO2R AFFAIRE : [S] [G] épouse [I] [K] [G] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ffddcdc6046d47f4674b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 24/00192

    TJ 95500, 13 janv. 2026, RG 24/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 13 Janvier 2026 N° RG 24/00192 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7EW 78A Jugement rendu le 13 janvier 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69732452cdc6046d47647520
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/00192

    TJ 34172, 13 janv. 2026, RG 24/00192

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 24/00192 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OTWZ Pôle Civil section 2 Date : 13 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6966c123cdc6046d47304d71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00192

    TJ 10387, 9 déc. 2025, RG 24/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Jugement du : 09 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00334 Nature : 89A N° RG 24/00192 N° Portalis DBWV-W-B7I-E7OL [V] [I] c/ [10] Notification aux parties le 09/12/2025 AR signé le par AR signé le

    Lire la décision → Vérifier la source 694eeeb375782d5f06c72272
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 24/00192

    TJ 31483, 5 déc. 2025, RG 24/00192

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00192 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QGH / Chambre de la famille AFFAIRE : [M] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 05 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 69457e4a75782d5f06c32650
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00192

    TJ 93008, 3 déc. 2025, RG 24/00192

    Décision du 03 Décembre 2025 Minute n° 25/00179 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 41] JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’EXPROPRIATION du 03 Décembre 2025 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 24

    Lire la décision → Vérifier la source 6947408775782d5f0613e9b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00192

    TJ 62041, 20 nov. 2025, RG 24/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00192 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ2T JUGEMENT 20 Novembre 2025 Minute: [V] [O] [Y] épouse [Z], [P] [U] [W] [Z] C/ Société MIKE SERVICE, [T] [X] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 6975a8d1cdc6046d47a113f1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 24/00192

    TJ 62160, 7 nov. 2025, RG 24/00192

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le sept Novembre deux mil vingt cinq MINUTE N° 25/ DOSSIER N° RG 24/00192 - N° Portalis DBZ3-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c8f35cc9fa7cae60998c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/00192

    TJ 17300, 4 nov. 2025, RG 24/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/00192 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FE77 AFFAIRE : [7] venant aux droits de la [3] C/ [L] [F] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-p

    Lire la décision → Vérifier la source 6976d38bcdc6046d47b87058
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00192

    TJ 98735, 24 oct. 2025, RG 24/00192

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00192 - N° Portalis DB36-W-B7I-DBVR AFFAIRE : S.C.P. [N] CAPITAL II, Société Civile au capital de 200 000 F CFP, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PAPEETE sous le numéro 20 240 C et à l’ISPF sous le numéro D 90333, r

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2bca1f8a20b910e7bf19

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1