Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00195
TJ 33063, 11 mai 2026, RG 24/00195
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/00195 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YW4J TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 11 mai 2026 89A N° RG 24/00195 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YW4J Jugement du 11 Mai 2026
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00195
TJ 40088, 16 avr. 2026, RG 24/00195
N° RG 24/00195 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DD3C RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [Q] [G], demeurant [Adresse 1
-
tj Expertise tj45234 n° 24/00195
TJ 45234, 9 avr. 2026, RG 24/00195
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 09 Avril 2026 N° RG 24/00195 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVP5 Minute N° : Président : M. A. GILQUIN-VAUDOUR Assesseur : Monsieur F. ROULET-PLANTADE Assesseur : Madame J. MALBET Greffier : Monsieur J. SERAPHIN DEMANDERESSE :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00195
TJ 76540, 10 mars 2026, RG 24/00195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 10 Mars 2026 KA/GDB N° RG 24/00195 - N° Portalis DB2W-W-B7I-ML43 [G] [E] C/ CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme à - [G] [E] - Me Stéphane PASQUIER - CPAM R.E.D. DEMANDEUR Madame [G] [E] née le 03 Décembre 1976
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00195
TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 24/00195
DOSSIER N° RG 24/00195 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y6QV Jugement du : 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. IMMOBILIERE RHONE-ALPES C/ [A] [L] Copie exécutoire délivrée à : Me ROBIN (T.552) Expédition délivrée à : Me BRAHMI (T.3565) TRIBUNAL JUDICI
-
tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/00195
TJ 69123, 29 janv. 2026, RG 24/00195
DATE DU JUGEMENT: 29 Janvier 2026 N° RG 24/00195 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWXO / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N°26/ AFFAIRE , [N], [D] C / , [E], [I] épouse, [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00195
TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 24/00195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00195 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QJA JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUATORZE JANVIER EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé “[Adresse 14], r
-
tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 24/00195
TJ 49007, 19 déc. 2025, RG 24/00195
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 19 Décembre 2025 N° RG 24/00195 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQEZ N° MINUTE 25/00661 AFFAIRE : [G] [Z] C/ SAS [23] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [
-
tj MEE - expertise tj38053 n° 24/00195
TJ 38053, 11 déc. 2025, RG 24/00195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RC 24/00195 Le : 11 Décembre 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à , la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, Me Audrey GELIBERT Le Juge de la Mise en Etat du TRIBUNAL J
-
tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 24/00195
TJ 54395, 5 déc. 2025, RG 24/00195
Jugement du 05 Décembre 2025 Minute n° 25/224 N° RG 24/00195 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JF5V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Décembre 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contenti
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 24/00195
TJ 65440, 20 nov. 2025, RG 24/00195
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Monsieur [T] [H] C/ [6] N° RG 24/00195 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOPE JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 MAGISTRAT : M. Philippe BALLU A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00195
TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 24/00195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00195 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 24/00195
TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 24/00195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00195 N° Portalis DBW3-W-B7I-5QJA AFFAIRE : Syndic. de copro. “LA MAURELETTE” Quartier La Delorme - 13015 MARSEILLE C/ M. [N] [V] [I] DÉBATS : A l'audience Publiqu
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00195
TJ 72181, 17 sept. 2025, RG 24/00195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00402 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00195 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IDWA Code NAC : 88A AFFAIRE : Madame [N] [V] / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 17 Septembre 2025 DEMANDEUR (S) : Madame [N] [V] [
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/00195
TJ 83137, 5 sept. 2025, RG 24/00195
N° RG 24/00195 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MOWQ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 05 Septembre 2025 N° RG 24/00195 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MOWQ Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [O] [R]
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 24/00195
TJ 30007, 4 sept. 2025, RG 24/00195
MINUTE N°: DÉBATS : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00195 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQ4U TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES, GREF
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50129 n° 24/00195
TJ 50129, 27 août 2025, RG 24/00195
27 AOUT 2025 [Z] [T], [I] [V] épouse [O] C/ [X] [B], [C] [O] N° RG 24/00195 - N° Portalis DBY5-W-B7I-CV3Q N° minute : CAB1 COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 3ème Chambre - Divorces JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 27 AOUT 2025 Jugement re
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00195
TJ 87085, 29 juill. 2025, RG 24/00195
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 4] Jugement du MARDI 29 JUILLET 2025 N° RG 24/00195 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GEBK Le Tribunal judiciaire -POLE SO
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00195
TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 24/00195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/00195
TJ 62119, 18 juill. 2025, RG 24/00195
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00195 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IGAQ AFFAIRE : S.A. SIA HABITAT / [J] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame LELONG Jessy, Magis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles