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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 24/00199

    TJ 05061, 12 août 2026, RG 24/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00199 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYS2 Demandeur: Madame [E] [P] Défendeur: CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE HAUTES ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e31ee195da062e0955734
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/00199

    TJ 81065, 4 juin 2026, RG 24/00199

    MINUTE N° : 25/00100 JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00199 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6O5 NAC : 53B AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [B] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle SALVAN magist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f9f6cdc6046d47a74a51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/00199

    TJ 07186, 28 mai 2026, RG 24/00199

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d62d93c619cd1f00a3ea
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj09122 n° 24/00199

    TJ 09122, 18 févr. 2026, RG 24/00199

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/00199 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNAK MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 18 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6996caa4cdc6046d47edcef4
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 24/00199

    TJ 54395, 30 janv. 2026, RG 24/00199

    Jugement du 30 Janvier 2026 N° RG 24/00199 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGGU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Janvier 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 69852cf3cdc6046d471d6d84
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 24/00199

    TJ 64445, 15 janv. 2026, RG 24/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/00199 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F6MJ JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 [M] [K] épouse [G] C/ [V] [W] N° MINUTE : JUGEMENT Après dé

    Lire la décision → Vérifier la source 697b943ccdc6046d472442b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 24/00199

    TJ 02408, 23 déc. 2025, RG 24/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/289 DOSSIER : N° RG 24/00199 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DE65 Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69c714e8cdc6046d473b4148
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj57672 n° 24/00199

    TJ 57672, 22 déc. 2025, RG 24/00199

    N°Minute : 25/00204 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE COMMERCIALE ORDONNANCE du Juge de la Mise en Etat du 22 Décembre 2025 n° III N° RG 24/00199 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZD3 INCIDENT DEMANDEUR [...], représentée par Maître Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 695c2ce875782d5f06e5cb12
  • tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 24/00199

    TJ 80021, 9 déc. 2025, RG 24/00199

    JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [O] C/ [S] Répertoire Général N° RG 24/00199 - N° Portalis DB26-W-B7H-HYR5 -------------------------- Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 694585dd75782d5f06c4f28c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/00199

    TJ 17300, 2 déc. 2025, RG 24/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/00199 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FFKA AFFAIRE : [K] [B] VEUVE [Z] C/ [4] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6948823d75782d5f063018da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00199

    TJ 49007, 24 nov. 2025, RG 24/00199

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 24 Novembre 2025 N° RG 24/00199 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQGV N° MINUTE 25/00587 AFFAIRE : Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17042cdc6046d47e7b80a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00199

    TJ 44109, 21 nov. 2025, RG 24/00199

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 21 Novembre 2025 N° RG 24/00199 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MZVA Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome

    Lire la décision → Vérifier la source 6920ccfac302c2b237b5fde1
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj19272 n° 24/00199

    TJ 19272, 24 sept. 2025, RG 24/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00199 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BC32 Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : [11] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Mme [Z] [S], audiencière DEMANDEUR Madame [C

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e6add22713eb88c89271
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00199

    TJ 51454, 15 sept. 2025, RG 24/00199

    88M MINUTE N° 15 Septembre 2025 [Y] [S] C/ [13], LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL N° RG 24/00199 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3BZ CCC délivrées le : à : - Mme [Y] [S] - Me Delphine LEGRAS FE délivrée le : à : - MDPH de la MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55fd9da3689504692301
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00199

    TJ 40088, 8 sept. 2025, RG 24/00199

    N° RG 24/00199 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDZL Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [C] [P], demeurant [Adresse 1] Monsieur [H] [P], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06f1ce7f54efd010924d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00199

    TJ 74010, 4 sept. 2025, RG 24/00199

    Grosse délivrée le Minute : 25/408 Expéditions le JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00199 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQNN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE Madame [B] [N], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Stéphany MARIN PACHE, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06b97e7f54efd0108e6f7
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj98735 n° 24/00199

    TJ 98735, 31 juill. 2025, RG 24/00199

    MINUTE N° : JUGEMENT ADD DU : 31 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00199 - N° Portalis DB36-W-B7I-DBZQ AFFAIRE : [U] [I] épouse [Y], [O] [Y] C/ [V] [N], [R] [A] épouse [N] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 24/00199 - N° Portalis DB36-W

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7e21bb81cebe2e80c506
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00199

    TJ 64445, 22 juill. 2025, RG 24/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/00199 - N° Portalis DB2A-W-B7I-FYNY Code nature d’affaire : 50B- 9J NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 22 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [X] [H] SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c7d14a24c6addadb59ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00199

    TJ 34032, 4 juill. 2025, RG 24/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/601 AFFAIRE : N° RG 24/00199 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3JRO Copie à : Me Marie-charlotte MARECHAL Copie exécutoire à : Me Jérôme MARFAING-DIDIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eb2de0ebe408daa3659
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00199

    TJ 68224, 24 juin 2025, RG 24/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00199 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVRN kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed88b72b5e5e648cbeda4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1