Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expertise tj59350 n° 24/00201
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/00201
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00201 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7NL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/00201 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7NL DEMANDERESSE : S.A. [6] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Bruno LASSERI, av
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00201
TJ 69123, 21 mars 2025, RG 24/00201
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 21 Mars 2025 Minute n° : Audience du : 20 janvier 2025 Requête n° : N° RG 24/00201 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7HI PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [E] [H] né le 14 Novembre 1972 à [Localité 8] (ALG
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00201
TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/00201
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00201 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPSU ORDONNANCE DE REFERE Du : 20 Mars 2025 S.A.D’HLM SEQENS C/ [W] [J] Expédition exécutoire délivrée le à Me BALADINE Expédition certifiée conforme délivrée le à
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 24/00201
TJ 77284, 20 févr. 2025, RG 24/00201
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Pôle Social Date : 20 Février 2025 Affaire :N° RG 24/00201 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOPW N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE VINGT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [9] [Adresse 2] [Ad
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00201
TJ 31555, 10 févr. 2025, RG 24/00201
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00201 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SUJI AFFAIRE : [G] [C] / [9] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernard VINCE
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00201
TJ Nancy, 7 févr. 2025, RG 24/00201
COUR D’APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY ORDONNANCE DU: 07 Février 2025 DOSSIER N°: N° RG 24/00201 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I44G ORDONNANCE SUR INCIDENT POLE CIVIL section 5 Par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Nancy, le 07 février 2025, a été rendue l’ordo
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00201
TJ 27229, 16 janv. 2025, RG 24/00201
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00201 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVX6 NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 DEMANDEUR(S) [9], dont le siège
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00201
TJ Bordeaux, 7 janv. 2025, RG 24/00201
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/00201 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPYV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT article 233 du Code Civil 20L N° RG 24/00201 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPYV N° minute : 25/ du
-
tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00201
TJ Nanterre, 11 déc. 2024, RG 24/00201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 11 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 24/00201 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7VC N° MINUTE : 24/00129 AFFAIRE [J] [S] C/ [U] [N] DEMANDEUR Madame [J] [S] Née le [Date naissance 2] 1988 à [Loc
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00201
TJ 78646, 19 nov. 2024, RG 24/00201
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 24/00201 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDXW Minute : 926/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 19 novembre 2024 Syndicat des copropriétaires de la Résidence sise [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00201
TJ Orléans, 14 nov. 2024, RG 24/00201
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 NOVEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00201 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUSW COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : SA D'HLM CDC HABITAL SOCIAL dont le siège social est sis 33
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00201
TJ Avignon, 22 oct. 2024, RG 24/00201
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00201 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVCU Minute N° : 24/00388 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 22 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELT
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00201
TJ Pontoise, 21 oct. 2024, RG 24/00201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] N° RG 24-00201 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NX3I N° Minute : DEMANDEUR : M. [N] [W] Débiteur(s), trice(s) : M. [W] [N] Copie délivrée le : à :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00201
TJ Amiens, 14 oct. 2024, RG 24/00201
DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [Y] [X] épouse [D] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00201 N° Portalis DB26-W-B7I-H6FU EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00201
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/00201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 28 Juin 2024 N° RG 24/00201 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MPR PARTIES : DEM
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00201
TJ Amiens, 25 sept. 2024, RG 24/00201
DU : 25 Septembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble Sans procédure particulière AFFAIRE : [D] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 9], Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Répert
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00201
TJ Poitiers, 25 sept. 2024, RG 24/00201
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00201 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me FREZOULS - Me BROTTIER - Service des expertises x3 Madame [
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00201
TJ Metz, 17 sept. 2024, RG 24/00201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 - CABINET 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DOSSIER : N° RG 24/00201 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KV5K / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande formée par le propriétaire de démolition d’une construction ou d’enlèvement d’une plantation faite par un tiers sur son t
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00201
TJ Chartres, 17 sept. 2024, RG 24/00201
N° RG 24/00201 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGC2 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à : [E] [L] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des C
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00201
TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 24/00201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE 20 Avenue de la République 78200 MANTES LA JOLIE civil.tprx-mantes-la-jolie@justice.fr ☎ : 01.30.98.14.00 N° RG 24/00201 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFGQ JUGEMENT DU : 13 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles