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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj67437 n° 24/00208

    TJ 67437, 30 juin 2026, RG 24/00208

    MINUTE N° : 26/00238 JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00208 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CME7 Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [X

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ccb2f195da062e076fd42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00208

    TJ 10387, 12 juin 2026, RG 24/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 Jugement du : 12 JUIN 2026 Minute n° : 26/00185 Nature : 88L N° RG 24/00208 N° Portalis DBWV-W-B7I-E76M [Y] [W] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 12/06/2026 AR signé le par A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c391cdc6046d4741c462
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00208

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 24/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître VIAL le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00208 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YH7 N° MINUTE : 26/00003 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29afeccdc6046d47dc483a
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31483 n° 24/00208

    TJ 31483, 28 avr. 2026, RG 24/00208

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 DOSSIER N° RG 24/00208 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QJ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge unique confo

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10ed7cdc6046d47e294b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00208

    TJ 05061, 23 mars 2026, RG 24/00208

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 23 Mars 2026 N° RG 24/00208 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXS7 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [V] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Fabie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00208

    TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 24/00208

    MINUTE N° JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RG 24/00208 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNFK AFFAIRE : [G] [S] C/ CAF DE LA [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [G] [S] demeurant [Adresse 1] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5f78cdc6046d47add558
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00208

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 24/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 05 FÉVRIER 2026 N° RG 24/00208 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWKO Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic coopératif pris en la personne de Madame [M] [F] y de

    Lire la décision → Vérifier la source 69863c1acdc6046d474292a7
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00208

    TJ 57463, 29 janv. 2026, RG 24/00208

    Minute n°2026/82 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00208 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KPHR ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [D] [H] née le 07 Septembre 1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée p

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/00208

    TJ 51454, 26 janv. 2026, RG 24/00208

    89A MINUTE N°26/52 26 Janvier 2026 SAS [12] C/ [8] N° RG 24/00208 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3HM CCC délivrées le : à : -[8] - Me Julien TSOUDEROS FE délivrée le : à : - SAS [12] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 11] [Localité 2] Jugement rendu par mise à dispos

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  • tj Réouverture des débats tj40088 n° 24/00208

    TJ 40088, 16 déc. 2025, RG 24/00208

    N° RG 24/00208 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DENB Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : [3], sis [Adresse 2] représenté par Maître Dominique DE GINESTET DE PU

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 24/00208

    TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 24/00208

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/00208 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWKP COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6976d884cdc6046d47b8b76f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00208

    TJ 30189, 8 déc. 2025, RG 24/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00208 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMNL N° Minute : AFFAIRE : [M] [D] C/ [13] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [M] [D] et à [13] Le Copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 694f091875782d5f06c90b5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00208

    TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 24/00208

    5AZ Minute N° N° RG 24/00208 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJ7J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6946389375782d5f06e600f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00208

    TJ 94028, 16 oct. 2025, RG 24/00208

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 24/00208 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U43T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69147f6d4322238c089ba6d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00208

    TJ 62041, 7 oct. 2025, RG 24/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 9] N° RG 24/00208 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ34 JUGEMENT 07 Octobre 2025 Minute: [Y] [H] [K] [B] C/ S.A.R.L. [S] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 27 Juin 2025, sous la présidence de Bluette G

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a509033cf481c39a38a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/00208

    TJ 44184, 15 sept. 2025, RG 24/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 N° RG 24/00208 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FH6G JUGEMENT n° DU 15 Septembre 2025 AFFAIRE : [I] [D] épouse [W] C/ [Y] [V] [Z] [E] [F] 2ème Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Sylvie SALMON

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14fb988dcb0e97e9122a9
  • tj Expertise tj10387 n° 24/00208

    TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Jugement du : 12 SEPTEMBRE 2025 Minute n° : 25/00233 Nature : 88L N° RG 24/00208 N° Portalis DBWV-W-B7I-E76M [P] [Z] c/ [11] Notification aux parties le 12/09/2025 AR signé le par AR signé

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2b84b3454b98788cc988
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 24/00208

    TJ 56260, 11 sept. 2025, RG 24/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/00208 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EN7U service jaf 2 [K] [R] [Y] épouse [E] c/ [F] [Z] [E] CL JUGEMENT de DIVORCE du ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [R] [Y] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 9] (bénéficie d’une aid

    Lire la décision → Vérifier la source 68e427c3681ed727f2a5d3c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00208

    TJ 59350, 4 sept. 2025, RG 24/00208

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00208 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7QP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00208 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7QP DEMANDEURS : Mme [A] [Y] agissant en son nom propre et en qualité de représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b439da36895046844d1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 24/00208

    TJ 89024, 29 juill. 2025, RG 24/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 256/2025 N° RG 24/00208 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5S3 JUGEMENT DU : 29 Juillet 2025 Mme [Z] épouse [H] [U] [W] [R] Représentée par Me Ni

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3986fd8239f1252f8dbd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1