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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00209 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00209

    TJ 49007, 24 août 2026, RG 24/00209

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 24 Août 2026 N° RG 24/00209 N° Portalis DBY2-W-B7I-HQJD N° MINUTE 26/00386 AFFAIRE : SAS [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] ATLANTIQUE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98835a195da062e0e4a6f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00209

    TJ 42218, 25 juin 2026, RG 24/00209

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00209 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a7d593c619cd1f0b81af
  • tj Autre décision avant dire droit tj82121 n° 24/00209

    TJ 82121, 16 juin 2026, RG 24/00209

    /6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 Juin 2026 N° RG 24/00209 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EFXV N° minute : NAC : 89B Notification le : CCC par LRAR à : . SA [1] . CPAM CCC à : . Me BAILLY LACRESSE (LS) . CRRMP Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformémen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e680cdc6046d47a5fa1d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/00209

    TJ 65440, 11 juin 2026, RG 24/00209

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS URSSAF MIDI-PYRENEES C/ Monsieur [G] [Q] N° RG 24/00209 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EO5U JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 MAGISTRAT : Monsieur Dominique B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a9eccdc6046d4788f598
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00209

    TJ 68224, 7 avr. 2026, RG 24/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00209 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVX6 [Adresse 3] République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5ad1cdc6046d47218d6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00209

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 24/00209

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Mars 2026 N° RG 24/00209 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFCF DEMANDEUR : S.A. CONSUMER FINANCE EXERCANT SOUS L’ENSEIGNE SOFINCO, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me Cyril DE LA FARE, substituant M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a73ecdc6046d47166d3e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/00209

    TJ 22278, 12 mars 2026, RG 24/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 12 Mars 2026 N° RG 24/00209 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSAV N° minute 26/00066 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b587cdc6046d479c6ed3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/00209

    TJ 61001, 13 févr. 2026, RG 24/00209

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site [Adresse 1] Minute n°26/00043 N° RG 24/00209 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CT6W Objet du recours : Inoppo. prise en charge des lésions,soins

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0bf42cdc6046d47d9feb3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 24/00209

    TJ 40088, 3 févr. 2026, RG 24/00209

    N° RG 24/00209 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DB3T Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH,

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d26ccdc6046d472dc23e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/00209

    TJ 06088, 27 janv. 2026, RG 24/00209

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PENALES DES ALPES-MARITIMES JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 N° : 26/43 N° RG 24/00209 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3NX COMPOSITION DE LA COMMISSION : Lors des débats en chambre du conse

    Lire la décision → Vérifier la source 69865360cdc6046d4746b141
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj53130 n° 24/00209

    TJ 53130, 14 janv. 2026, RG 24/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00209 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D6AY N° MINUTE : 26/00020 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Denis ROUANET, avocat au barreau de Lyon, substitué pa

    Lire la décision → Vérifier la source 698667b4cdc6046d47486e57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00209

    TJ 40088, 6 janv. 2026, RG 24/00209

    N° RG 24/00209 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DENF Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [S] [G] [Z] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Bene

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8452cdc6046d47e9ca04
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00209

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 24/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 6] RP 1109 [Localité 10] SURENDETTEMENT N° RG 24/00209 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIDF BDF N° : 000324004942 Nac : 48J JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 SA [Adresse 18] C/ [V] [C] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 78646-2025-

    Lire la décision → Vérifier la source 69461ebd75782d5f06dfc3ae
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj19272 n° 24/00209

    TJ 19272, 10 déc. 2025, RG 24/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 19] [Localité 4] JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00209 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BC4X Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Monsieur [B] [A] [Adresse 3] [Adresse 17] [Localité 6] Représenté par Me Christian DELPY, subst

    Lire la décision → Vérifier la source 694c4c9d75782d5f068195fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 24/00209

    TJ 71270, 8 déc. 2025, RG 24/00209

    N° RG 24/00209 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DVZZ N° : Code : 74D Demande relative à un droit de passage , [K], [O], [D], [A], c/ , [S], [F],, [S], [J],, [U], [W] Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à Me Georges BUISSON Me William ROLLET + 1 copie au dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59496cdc6046d4714e7ff
  • tj Réouverture des débats tj77284 n° 24/00209

    TJ 77284, 24 nov. 2025, RG 24/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 24 Novembre 2025 Affaire :N° RG 24/00209 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOSH N° de minute : 25/796 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me [Localité 7] JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 69464dc975782d5f06ea599c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00209

    TJ 68224, 14 nov. 2025, RG 24/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Localité 4] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/00209 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IS7K MINUTE n° 254/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5df38b6588a4f89ab589
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00209

    TJ 62041, 26 sept. 2025, RG 24/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 7] SITE SALENGRO N° RG 24/00209 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ36 JUGEMENT 26 Septembre 2025 Minute: SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES BALANCES C/ [Y] [U], ATPC [B] [U] [P] [U] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2263b3454b98788c4437
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00209

    TJ 74281, 25 sept. 2025, RG 24/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 N°: 25/00286 N° RG 24/00209 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E4CE _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c49de0ebe408da9ee61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00209

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 24/00209

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 septembre 2025 N° RG 24/00209 + 24/1028 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWKQ + DBYH-W-B7I-L7RH

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a52b033cf481c39a432a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1