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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 24/00222

    TJ 09122, 2 juin 2026, RG 24/00222

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00222 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQPA AFFAIRE : [L] C/ DM, [W] MATERIAUX, S.A. [Y] CONSTRUCTION NAC : 57B COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 2 JUIN 2026 LE JUGE DES REFERES : Madame Roselyne LAUPENIE, Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f42e3cdc6046d47e0008f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 24/00222

    TJ 86194, 13 mai 2026, RG 24/00222

    MINUTE N° 26/00153 JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 24/00222 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNSO AFFAIRE : [O] [J] C/ S.A.S. [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI 2026 DEMANDEUR Monsieur [O] [J] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Moham

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5c9ecdc6046d471cdd0e
  • tj Réouverture des débats tj09122 n° 24/00222

    TJ 09122, 7 avr. 2026, RG 24/00222

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00222 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQPA AFFAIRE : [J] [R] [I], [F] [I], [W] [I] épouse [O] C/ S.A.S. DM, Société CHAUSSON MATERIAUX, S.C.O.P. S.A. [U] CONSTRUCTION NAC : 57B COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 7 A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5729dcdc6046d477293d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00222

    TJ 56260, 30 mars 2026, RG 24/00222

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00222 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQIZ 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 MARS 2026 par le Pôle social composé de :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c6b9cdc6046d472408dc
  • tj Prononce le divorce accepté tj54099 n° 24/00222

    TJ 54099, 29 janv. 2026, RG 24/00222

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° RG 24/00222 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CLIM Minute : 26/ 48 JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [K] [Y] né le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 13] de nationalité F

    Lire la décision → Vérifier la source 69851ef3cdc6046d471c3563
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00222

    TJ 09122, 20 janv. 2026, RG 24/00222

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00222 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQPA AFFAIRE : [S], [O], [P] C/ S.A.S. DM, Société CHAUSSON MATERIAUX, S.C.O.P. S.A. COUSERANS CONSTRUCTION NAC : 57B COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX REFERE CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6974b5d7cdc6046d478ae2c1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/00222

    TJ 95500, 16 janv. 2026, RG 24/00222

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00222 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NQVC AFFAIRE : [G] [H] [D] [S] [P] [C] épouse [T] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ffeccdc6046d47f46835
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/00222

    TJ 77284, 15 janv. 2026, RG 24/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [W] [M] épouse [Z] C/ [F] [Z] N° RG 24/00222 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJUW Nac :20L Minute : 26/94 NOTIFICATION LE : 15/01/2026 à 1FE Me Lorraine DELVA 1FE Me Florence DESCHAMPS 1 copie dossier JUGEMENT DU 15 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6972f8decdc6046d475ff044
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00222

    TJ 57463, 12 déc. 2025, RG 24/00222

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00222 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRTI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [C] [K], mère de l’enfan

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cd8e75782d5f06d26133
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj65440 n° 24/00222

    TJ 65440, 11 déc. 2025, RG 24/00222

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX TECHNIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Monsieur [C] [V] C/ [4] N° RG 24/00222 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EO65 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 MAGISTRAT : M. Philippe BALLU

    Lire la décision → Vérifier la source 694731d775782d5f0611efca
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 24/00222

    TJ 54395, 28 nov. 2025, RG 24/00222

    Jugement du 28 Novembre 2025 Minute n° 25/216 N° RG 24/00222 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHKW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 28 Novembre 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contenti

    Lire la décision → Vérifier la source 6977e166cdc6046d47cdf646
  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/00222

    TJ 27229, 18 nov. 2025, RG 24/00222

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00222 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQSX / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [P] / [E] OBJET : DIVORCE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00222

    TJ 62160, 7 nov. 2025, RG 24/00222

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le sept Novembre deux mil vingt cinq MINUTE N° 25/ DOSSIER N° RG 24/00222 - N° Portalis DBZ3-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c6d95cc9fa7cae60645e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00222

    TJ 31555, 29 sept. 2025, RG 24/00222

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00222 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUXH AFFAIRE : [6] / [S] [R] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Christine GOUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d747cdc6046d47f1b038
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj58194 n° 24/00222

    TJ 58194, 19 sept. 2025, RG 24/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 24/00222 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DFQ2 NAC : 66C Jugement du 19 Septembre 2025 AFFAIRE : S.C.E.A. DU DOMAINE DES GRANGES C/ S.C.E.A. DE LA VALLEE DU NOHAIN ENTRE : S.C.E.A. DU DOMAINE DES GRANGES immatriculée le 11 mai 2007 au RCS du Greffe du Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 6986463acdc6046d4745a53f
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/00222

    TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 24/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/00222 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXYU JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [F] [N] épouse [N] C/ [G] [N] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me MENGELLE - Me MAHER P

    Lire la décision → Vérifier la source 68e020f274e929a9d8fb2948
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 24/00222

    TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 24/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00222 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TOV JUGEMENT DE CADUCITE L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 11] PELLETAN, société coopérative de crédit à c

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f7b9da368950468a849
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00222

    TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 24/00222

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00222 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYUY MINUTE N° : 25/213 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me P. HOARAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me MOREL Jean Jacques TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS -

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj87085 n° 24/00222

    TJ 87085, 29 juill. 2025, RG 24/00222

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 3] [Localité 4] Jugement du MARDI 29 JUILLET 2025 N° RG 24/00222 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GFCH Le Tribunal judiciaire -POLE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 688d06ccafe88dc815dd40a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00222

    TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 24/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 JUILLET 2025 N° RG 24/00222 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVOS Code NAC : 58E DEMANDERESSE : Madame [X], [P], [O] [Y] veuve [D] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 5] (92), demeurant [Adresse 3], représentée par Maître Gwen

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e564dcbd881bec7910

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1