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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00224 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 24/00224

    TJ 35288, 17 juill. 2025, RG 24/00224

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 17 Juillet 2025 -------------------- N° RG 24/00224 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DPZ2 Copie certifiée conforme le 17/07/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 17/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 17/07/2025 à Me METAIS à Me SOUET à Me GARNIE

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 24/00224

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 10 Juillet 2025 N° RG 24/00224 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LCB MINUTE N° À l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe juge de l’exécution assistée de Madame Lis

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00224

    TJ 82121, 30 juin 2025, RG 24/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00224 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHCO Minute : 218/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 30 Juin 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [M] [E] [W] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire dé

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00224

    TJ 56260, 26 juin 2025, RG 24/00224

    N° RG 24/00224 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPTR MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [B] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Iannis ALVAREZ de la SELARL SYNELIS AVOCATS, avocats a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00224

    TJ 72181, 12 juin 2025, RG 24/00224

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 12 Juin 2025 N° RG 24/00224 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IAHC DEMANDEUR Monsieur [U] [W] né le 10 Février 1983 à [Localité 8] (64) demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Mickaëlle VERDIER, membre de la SCP PLAISANT-FOUR

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  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj35288 n° 24/00224

    TJ 35288, 6 juin 2025, RG 24/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST MALO [Adresse 5] [Adresse 6] [Adresse 15] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 24/00224 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSW4 N° minute : 25/00031 JUGEMENT du 06 JUIN 2025 [B] [E] C/ [9] TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE SIP [Localité 24] [11] HOIST FINANCE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00224

    TJ 76351, 3 juin 2025, RG 24/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00224 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXGB N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des contentieux

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00224

    TJ 62160, 3 juin 2025, RG 24/00224

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/00224 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75V4G Le 03 juin 2025 DEMANDEUR M. [L] [K]

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  • tj Réouverture des débats tj53130 n° 24/00224

    TJ 53130, 2 juin 2025, RG 24/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00224 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D6H6 N° MINUTE : 25/00198 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 DEMANDERESSE: Etablissement EHPAD [Localité 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Monsieur [F] [C], administrateur

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00224

    TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00224 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQKY 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des

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  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj75056 n° 24/00224

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00224 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LCB N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 22 mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [X] né le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 10] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdbe6b8b4c741e13ddae
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00224

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/00224 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WO6 N° MINUTE : Assignation du : 02 Juillet 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [8

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  • tj Réouverture des débats tj89024 n° 24/00224

    TJ 89024, 13 mai 2025, RG 24/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 153/2025 N° RG 24/00224 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6K7 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 M. [G] [R] C/ M. [J] [V] JUGEMENT Sous la pré

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 24/00224

    TJ 53130, 6 mai 2025, RG 24/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 06/05/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00224 - N° Portalis DBZC-W-B7I-DZZY N° de minute : 25/00624 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE SIX MAI DEMANDEUR : [V] [S] né le [Date naissance

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00224

    TJ 63113, 6 mai 2025, RG 24/00224

    Jugement du 06/05/2025 N° RG 24/00224 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JP46 MINUTE N° [C] [U] c./ CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [C] [U] CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Pôle Social Contentieux Médical

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00224

    TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 24/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 14] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00224 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IXS JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 690112c32481d356bd286056
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00224

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/00224

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 11 AVRIL 2025 N° RG 24/00224 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXLI. DEMANDEURS : La SELARL [T] AVOCAT, Société d’exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro [XXXXXXXX

    Lire la décision → Vérifier la source 67f963710ea89248182a75f6
  • tj Se déclare incompétent tj67482 n° 24/00224

    TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 24/00224

    / N° RG 24/00224 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNMK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00224 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNMK N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Avril 2025 à : la SELARL DIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f04f8602fc178212f87b65
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/00224

    TJ 91228, 28 mars 2025, RG 24/00224

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Mars 2025 MINUTE N° : Références : R.G N° N° RG 24/00224 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPOT DEMANDERESSE: S.A.R.L. EDEN ESTATE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Chloé CHOUMER, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3b58dd062d9f810e3f95
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00224

    TJ 78646, 25 mars 2025, RG 24/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00224 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOU7 MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résili

    Lire la décision → Vérifier la source 67f028dc02fc178212f7fc92

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1