Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00259
TJ 22278, 11 août 2026, RG 24/00259
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 11 AOUT 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 11 Août 2026 N° RG 24/00259 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FN65 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 24/00259
TJ 51454, 16 juill. 2026, RG 24/00259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 2 MINUTE N° C2/26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Juillet 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/00259 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EXFM AFFAIRE : [G] [R] épouse [J] C/ [Q] [W] [J] épouse [R] Pièces délivrées CCCFE le CCC le A
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/00259
TJ 34172, 30 juin 2026, RG 24/00259
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 4 copie exec avocat dématérialisé : 2 Jugement du 30 Juin 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00259
TJ 49007, 15 juin 2026, RG 24/00259
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 15 Juin 2026 N° RG 24/00259 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRFQ N° MINUTE 26/00287-3 AFFAIRE : SAS [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00259
TJ 69123, 1 juin 2026, RG 24/00259
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 JUIN 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 24/00259
TJ 39300, 30 avr. 2026, RG 24/00259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER POLE SOCIAL - Site [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88U Invalidité - Contestation d’une décision relative à une allocation ________________ N° d’affaire : N° RG 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00259
TJ 76351, 13 avr. 2026, RG 24/00259
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/00259
TJ 76540, 12 mars 2026, RG 24/00259
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 12 mars 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00259 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MIOQ / Affaire : [P] / [D] Nature d’affaire : [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement
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tj MEE - incident tj73011 n° 24/00259
TJ 73011, 26 févr. 2026, RG 24/00259
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 26 Février 2026 N° RG 24/00259 N° Portalis DB2O-W-B7I-CWVE Ordonnance n° : DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT : Monsieur [B] [S] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [Z] [D] [H] [Adresse 2] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00259
TJ 10387, 10 févr. 2026, RG 24/00259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Jugement du : 10 FEVRIER 2026 Minute n° : 26/00051 Nature : 88G N° RG 24/00259 N° Portalis DBWV-W-B7I-FBOB [P] [S] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 10/02/2026 AR signé le par
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00259
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 24/00259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ N° RG 24/00259 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WC2 N°MINUTE : DÉSISTEMENT Copie exécutoire et copie hypothécaire à : Me AZZARO, par la toque Copie certifiée conforme à : Me AVNER, par la toque. Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00259
TJ 89024, 12 janv. 2026, RG 24/00259
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 24/00259 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C2G3 AFFAIRE : [K] [R], [L] [I] C/ [S] [N], [D] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL LO
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tj Prononce l'adoption simple tj70550 n° 24/00259
TJ 70550, 26 déc. 2025, RG 24/00259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT D’ADOPTION, [Localité 1] DU 26 DECEMBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ADOPTANT : Monsieur, [K], [N], [Y] né le, [Date naissance 1] 1966 à, [Localité 2] demeurant,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00259
TJ 56260, 18 nov. 2025, RG 24/00259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/MM N° RG 24/00259 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EORH MINUTE N° DU 18 Novembre 2025 Jugement du DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [J] [A] [C] [G], [X] [B] [M] [U] c/ [O] [T] [W] ENTRE : Monsieur [J] [A] [C] [G], demeurant 11, Allée des Houx - 56190 MU
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 24/00259
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 24/00259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00259 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WC2 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 13 novembre 2025 DEMANDERESSE Société BANK JULIUS BAER S.A.M LA LESTRA [Adresse 1] [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00259
TJ 15014, 6 nov. 2025, RG 24/00259
Jugement N° : 25/00121 du 06 Novembre 2025 N° RG 24/00259 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAEZ Nature de l’affaire : 53B0A ______________________ AFFAIRE : [Adresse 11] C/ M. [I] [F] Mme [B] [V] épouse [F] M. [L] [F] CCC : Me Emilie DAUSSET Me Claire SERINDAS Copie : D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 24/00259
TJ 17300, 4 nov. 2025, RG 24/00259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/00259 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FGLV AFFAIRE : [5] C/ [Z] [T] MINUTE : 25/00067 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judiciaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00259
TJ 87085, 7 oct. 2025, RG 24/00259
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 4] Jugement du MARDI 07 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00259 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGGO Le Tribunal judiciaire -POLE SO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00259
TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 24/00259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00259 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52XR JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de la copropriété ARENC NOUVELLE situé [Adresse 14]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 24/00259
TJ 31483, 8 sept. 2025, RG 24/00259
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] JCP FOND N° RG 24/00259 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-R5S Nature de l'Affaire: 64A Jugement du 08 Septembre 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me DELPONT 1 ccc Me RAYNAUD 1 ccc dossier JUGEMENT
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