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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00271 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00271

    TJ 72181, 29 juill. 2026, RG 24/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 26/00303 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00271 N° Portalis DB2N-W-B7I-IFQG Code NAC : 88G AFFAIRE : Madame [X] [J] [U] / SARTHE AUTONOMIE MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Audience publique du 29 Juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cae97195da062e0c43d9d
  • tj MEE - incident tj15014 n° 24/00271

    TJ 15014, 24 juin 2026, RG 24/00271

    Ordonnance du 24 Juin 2026 N° RG 24/00271 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAN2 Nature de l’affaire : 88B1C _______________________ AFFAIRE : M. [A] [L] C/ FRANCE TRAVAIL AUVERGNE RHONE ALPES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bcbccdc6046d474147ca
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj87085 n° 24/00271

    TJ 87085, 18 juin 2026, RG 24/00271

    REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du JEUDI 18 JUIN 2026 N° RG 24/00271 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGVC Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 05 Mai 2026 Comp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad26ecdc6046d4769dc89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00271

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 24/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me DUBOIS - Me BENOUAICH délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/00271 N° Portalis 352J-W-B7H-C3AJC N° MINUTE : Assignation du : 25 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 19 Mai 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cafabcdc6046d473a01f7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/00271

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 24/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/00271 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4BV7 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] [Q] / [D] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ae1ccdc6046d478fbe01
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 24/00271

    TJ 74010, 31 mars 2026, RG 24/00271

    JUGEMENT : contradictoire DU : 31 mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00271 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSD2 / JAF AFFAIRE : [V] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente : Josép

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0f2dcdc6046d47a6ae60
  • tj Sursis à statuer tj70550 n° 24/00271

    TJ 70550, 27 mars 2026, RG 24/00271

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00065 Affaire : N° RG 24/00271 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDSY Code : Demande en paiement de prestations Copie certifiée conforme délivrée en LRAR à M

    Lire la décision → Vérifier la source 69f261eacdc6046d4701f61e
  • tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur tj53130 n° 24/00271

    TJ 53130, 19 mars 2026, RG 24/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 24/00271 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D3MG Minute n° 26/00029 J U G E M E N T du 19 Mars 2026 DEBITEUR : Monsieur [O] [S] [F] [Z] [D] né le 25 Juillet 1948 à [Localité 1] (53) [Adresse 1] [Localité 2] comparant, assisté de l’U

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a082dcdc6046d476c1bd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00271

    TJ 92050, 12 mars 2026, RG 24/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 12 Mars 2026 N° RG 24/00271 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGP6 N° Minute : 26/00637 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [Y] [H] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbe39cdc6046d47605f75
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 24/00271

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 24/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00271 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YXY N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 19 février 2026 DEMANDERESSE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE STRASBOURG SUD, nouvelle dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6997d1cacdc6046d470776f9
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj53130 n° 24/00271

    TJ 53130, 14 janv. 2026, RG 24/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00271 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D7DU N° MINUTE : 25/00030 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: Madame [D] [I] [Adresse 1] [Localité 4] comparante assistée de Maître Hasna LOUZE, avocat au bareeau de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 698667c2cdc6046d47486f48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00271

    TJ 54395, 31 déc. 2025, RG 24/00271

    Jugement du 31 Décembre 2025 Minute n° 25/246 N° RG 24/00271 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJZJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Décembre 2025 par Anne-Charlotte RENUCCI,Juge placée, déléguée au Tribunal judiciaire de Nancy pour

    Lire la décision → Vérifier la source 697d31aecdc6046d47545112
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00271

    TJ 30189, 8 déc. 2025, RG 24/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00271 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNPL N° Minute : AFFAIRE : [X] [Y] [U] C/ [10] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [X] [Y] [U] et à [10] Le Copie certif

    Lire la décision → Vérifier la source 694f091275782d5f06c90af1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00271

    TJ 2b033, 24 nov. 2025, RG 24/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00271 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DI4B Nature de l’affaire : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations ind

    Lire la décision → Vérifier la source 69856ae6cdc6046d4721aff7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00271

    TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 24/00271

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00271 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU5F N° MINUTE 25/00795 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [8] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad1e5cdc6046d470c3d75
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00271

    TJ 56260, 17 nov. 2025, RG 24/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00271 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQ3A 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 17 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fo

    Lire la décision → Vérifier la source 69749aa1cdc6046d478913c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00271

    TJ 62160, 7 nov. 2025, RG 24/00271

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le sept Novembre deux mil vingt cinq MINUTE N° 25/278 DOSSIER N° RG 24/00271 - N° Portalis DBZ3-

    Lire la décision → Vérifier la source 69170ad6e097417ee1beff2e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/00271

    TJ 85194, 4 nov. 2025, RG 24/00271

    53I MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00271 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CWBY AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ [B] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, Immatriculée au RCS de Rennes sou

    Lire la décision → Vérifier la source 690d253b1f8a20b9100261f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00271

    TJ 19272, 14 oct. 2025, RG 24/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 RÔLE N° RG 24/00271 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BA4G NATAF : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt Minute n° DEMANDERESSE A L’INCIDENT – DEFENDERESSE AU PRINCIPAL : Madame [C] [J] née [H] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbb0d1f8a20b910f8750d
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 24/00271

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00271 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YXY N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 18 septembre 2025 DEMANDERESSE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 14] SUD, nouve

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f239da3689504689815

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1