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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00271 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00271

    TJ 28085, 3 sept. 2025, RG 24/00271

    ============== Jugement N° du 03 Septembre 2025 N° RG 24/00271 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFNK ============== S.A.S. GARAGE THIREAU C/ [L] [D] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me [Localité 8] T1 -Me RENDA T35 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07970e7f54efd0109cfa3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00271

    TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 24/00271

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00271 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U533 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69149f354322238c089f3e4d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 24/00271

    TJ 38544, 7 août 2025, RG 24/00271

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 07 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00271 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DHQN / NATURE AFFAIRE : 63B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Z] [W] épouse [L], [R] [L] C/ [U] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 07 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bf902dbfd85c112fc15d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/00271

    TJ 10387, 18 juill. 2025, RG 24/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Jugement du : 18 JUILLET 2025 Minute n° : 25/00220 Nature : 88E N° RG 24/00271 N° Portalis DBWV-W-B7I-FB4I [Y] [W] c/ [8] Notification aux parties le 18/07/2025 AR signé le par AR signé le pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59829da36895046966a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00271

    TJ 31555, 17 juill. 2025, RG 24/00271

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00271 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZPN AFFAIRE : [7] / [I] [B] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant en qu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fcc777f30025a66bde65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00271

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00271 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQVU MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société BANQUE POPULAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c545e11322f258e1a9cd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30189 n° 24/00271

    TJ 30189, 8 juill. 2025, RG 24/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/00271 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KS6M S.A.S. ORIAD MEDITERRANEE C/ S.C.I. SL Inscrite au RCS [Localité 9] 490 299 641 Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c3dce74401da7f360c9a
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00271

    TJ 78646, 17 juin 2025, RG 24/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 9] SURENDETTEMENT N° RG 24/00271 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLGA BDF N° : 000524001861 Nac : 48C JUGEMENT Du : 17 Juin 2025 [N] et [K] [E] C/ [W] [G], [31], [27], [21], [29], [18] FINANCE, [28], [20] expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 68545af3f58c06bf601353c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00271

    TJ 34032, 6 juin 2025, RG 24/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N°2025/ 506 AFFAIRE : N° RG 24/00271 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NEL Copie exécutoire à : Maître [Localité 12] TRONEL PEYROZ Le : JUGEMENT DU 06 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cc2de0ebe408da9fed6
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/00271

    TJ 06088, 26 mai 2025, RG 24/00271

    Cour d’Appel d’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 26 Mai 2025 MINUTE N°25/ N° RG 24/00271 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POVU Affaire : [G] [A] C/ S.A.R.L. KAUFMAN & BROAD COTE D’AZUR S.N.C. PETIT LAC PINEA S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE S.C.P. [V]-GANTELME-TRASTOUR-

    Lire la décision → Vérifier la source 683614251211936937a22807
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00271

    TJ 77284, 19 mai 2025, RG 24/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] Pôle Social Date : 19 mai 2025 Affaire :N° RG 24/00271 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPNT N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me [Localité 15] 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7b49b34a5cb0e4895593
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00271

    TJ 67482, 14 mai 2025, RG 24/00271

    N° RG 24/00271 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRP7 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00337 N° RG 24/00271 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRP7 Copie : - aux parties en LRAR [12] ([6]) Mr [R] [H] ([5]) - avocats par Case palais Me Luc STROHL (CCC+ FE) Me Sébastien BENDER (CCC) Le : P

    Lire la décision → Vérifier la source 686edf8e72b5e5e648cc028c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00271

    TJ 29232, 12 mai 2025, RG 24/00271

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 12 MAI 2025 N° RG 24/00271 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FF7D Minute n° Litige : (NAC 89E) / contestation de l’opposabilité de la prise en charge de la maladie professionnelle de M. [O] [M] du 25 mai 2023 (tendinopathie des mus

    Lire la décision → Vérifier la source 682638471bda0e3a8e191e25
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 24/00271

    TJ 85194, 12 mai 2025, RG 24/00271

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00271 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZQT AFFAIRE : [R] [T] [O] [N] C/ S.A.S. DBX CONSTRUCTION, S.A.S. DEPREUX CONSTRUCTION, Société VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 MAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68250e5fb351f8463a015642
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 24/00271

    TJ 03185, 9 mai 2025, RG 24/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] Références : N° RG 24/00271 N° Portalis DBWM-W-B7I-CJZZ JUGEMENT DE DIVORCE DU : 09 Mai 2025 MINUTE N°25/90 Madame [X] [G] [U] épouse [O] C/ Monsieur [S] [O] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c9c1f82f8614c9f6bd22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00271

    TJ 34172, 7 mai 2025, RG 24/00271

    N°Minute:25/151 N° RG 24/00271 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PII2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 19] JUGEMENT DU 07 Mai 2025 DEMANDEUR: Madame [T] [P], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR: -[15], dont le siège social est sis [Adresse 18] non comparante, ni repr

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc8e6a7f269e5c2eae49a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 24/00271

    TJ 68066, 6 mai 2025, RG 24/00271

    N° RG 24/00271 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIH3 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Service chambre des référés : référés civils Minute N° VJ -25- N° RG 24/00271 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIH3

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6c205eb387f553b9ee71
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00271

    TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 24/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00271 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IW72 EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67eda573da9e15c513203564
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00271

    TJ 80021, 31 mars 2025, RG 24/00271

    DU TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.R.L. TRANSPORTS [O] [G] C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 24/00271 N°Portalis DB26-W-B7I-IAEI Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec470fdd062d9f810e65ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00271

    TJ 68224, 18 mars 2025, RG 24/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 24/00271 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYXL MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 18 mars 2025 Dans la procédure introduite par : Syndicat d

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9ecfa83aab7e661bd534b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1