Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00277 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00277

    TJ 89024, 22 juill. 2026, RG 24/00277

    JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 - AFFAIRE N° RG 24/00277 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4AK - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/393 AFFAIRE N° RG 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ad940195da062e045fe55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00277

    TJ 22278, 2 juill. 2026, RG 24/00277

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 JUILLET 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Juillet 2026 N° RG 24/00277 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOBB TR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48391d93c619cd1f4969be
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 24/00277

    TJ 54395, 12 juin 2026, RG 24/00277

    Jugement du 12 Juin 2026 N° RG 24/00277 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJ4N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Juin 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309988cdc6046d47702b48
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00277

    TJ 45234, 1 juin 2026, RG 24/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 01 Juin 2026 Affaire : N° RG 24/00277 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXD4 DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Parc du Moulin 258 Boulevard Duhamel du Monceau 45166 OLIVET CEDEX représentée par Mme [F] selon pouvoir régulier DEFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2733cfcdc6046d47a4b61e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/00277

    TJ 06088, 29 mai 2026, RG 24/00277

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PENALES DES ALPES-MARITIMES JUGEMENT DU 29 Mai 2026 N° : 26/225 N° RG 24/00277 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6N2 COMPOSITION DE LA COMMISSION : Lors des débats en chambre du conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3448dbcdc6046d47d655f6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 24/00277

    TJ 44184, 26 mai 2026, RG 24/00277

    N° 262 N° RG 24/00277 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FHVL ============= [X] [U] [D] [Y] épouse [Z] C/ [N] [Z] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Yasmina BOURIACHI 1 CCC en LRAR à : Mme [Y] M. [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f377ccdc6046d47df185a
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 24/00277

    TJ 82121, 19 mai 2026, RG 24/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 24/00277 - N° Portalis DB3C-W-B7I-ECXF Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du dix neuf Mai deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cac84cdc6046d4739cbd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00277

    TJ 49007, 28 avr. 2026, RG 24/00277

    28 Avril 2026 AFFAIRE : [X] [K] C/ [D] [S] [H] [R] N° RG 24/00277 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HNUX Assignation :1er février 2024 Ordonnance de Clôture : 17 novembre 2025 Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1154ccdc6046d47e31928
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00277

    TJ 05061, 13 avr. 2026, RG 24/00277

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 13 Avril 2026 N° RG 24/00277 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYST DEMANDEURS : Madame [J] [X] née le 08 Juillet 1967 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Madame [O] [H] [X] née le 28 Septembre 1989 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273058cdc6046d47a4711e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00277

    TJ 45234, 18 mars 2026, RG 24/00277

    N° RG 24/00277 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSED - décision du 18 Mars 2026 FG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 18 MARS 2026 N° RG 24/00277 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSED DEMANDERESSE : S.A. Compagnie Européenne de Garanties et Cautions , Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbc80acdc6046d47309540
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00277

    TJ 01053, 23 févr. 2026, RG 24/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00277 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTVG AFFAIRE : [H] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21ee0cdc6046d475aa0d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 24/00277

    TJ 69264, 5 févr. 2026, RG 24/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 3] [Localité 5] SUR-[Localité 16] N° RG 24/00277 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CZE5 Notifications aux parties par LRAR : - Monsieur [I] [O] 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le - [10] 1 copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 698660aecdc6046d4747debf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00277

    TJ 56260, 19 janv. 2026, RG 24/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00277 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQ5Y 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 19 JANVIER 2026 au nom du peuple français par Véro

    Lire la décision → Vérifier la source 6998547ccdc6046d4719f076
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj50147 n° 24/00277

    TJ 50147, 14 janv. 2026, RG 24/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00277 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DW6R JUGEMENT RENDU LE 14 Janvier 2026 ENTRE DEMANDEUR MSA COTES NORMANDES 3

    Lire la décision → Vérifier la source 697952ebcdc6046d47eb6e92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00277

    TJ 10387, 23 déc. 2025, RG 24/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Jugement du : 23 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00355 Nature : 88B N° RG 24/00277 N° Portalis DBWV-W-B7I-FCC7 URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE c/ S.A.S. [6] Notification aux parties le 23/12/2025 AR sign

    Lire la décision → Vérifier la source 694eef1d75782d5f06c7297b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/00277

    TJ 51454, 28 nov. 2025, RG 24/00277

    88L MINUTE N°25/528 28 Novembre 2025 SAS [13] C/ [9] N° RG 24/00277 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E4J6 CCC délivrées le : à : -Me Julien TSOUDEROS -[9] FE délivrée le : à : - [12] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 11] [Localité 3] Jugement rendu par mise à dispositio

    Lire la décision → Vérifier la source 694683c475782d5f06f3d2f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00277

    TJ 73065, 24 nov. 2025, RG 24/00277

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 N° RG 24/00277 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ER2U Demandeur Défendeur Mme [E] [O] [Adresse 1] [Adresse 6] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd6d9cdc6046d472c6dda
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00277

    TJ 62160, 14 nov. 2025, RG 24/00277

    Notification le : 1 CCC Me BODELLE 1CCC M. (LRAR) 1 CE [7] (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le quatorze Novembre deux

    Lire la décision → Vérifier la source 691c62738b6588a4f89b43df
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00277

    TJ 94028, 5 nov. 2025, RG 24/00277

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00277 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U56K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2025 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfff51f8a20b910005c88
  • tj Expertise tj76351 n° 24/00277

    TJ 76351, 23 oct. 2025, RG 24/00277

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6909218b74f11989f34f2738

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1