Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 24/00278
TJ 45234, 10 juin 2026, RG 24/00278
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Juge aux Affaires Familiales statuant en matière civile, publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort : Vu l’ordonnance d’orientation et sur mesure provisoire rendue le 16 octobre 2024 ; P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00278
TJ 68224, 26 mai 2026, RG 24/00278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00278 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXHX KT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Dans la procédur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00278
TJ 08105, 7 mai 2026, RG 24/00278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [V] [X] c/ MDPH DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00278 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EQH2 Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 07 mai 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s)
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 24/00278
TJ 54395, 17 avr. 2026, RG 24/00278
Jugement du 17 Avril 2026 N° RG 24/00278 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJ4O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire / Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 24/00278
TJ 02408, 26 mars 2026, RG 24/00278
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/94 DOSSIER : N° RG 24/00278 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DGE5 Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 26 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00278
TJ 50147, 16 mars 2026, RG 24/00278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 24/00278 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DR3I JUGEMENT RENDU LE 16 Mars 2026 ENTRE : Madame, [P],, [V],, [Z],, [A], [U] née le, [Date naissance 1] 1958 à, [Localité 1] demeurant, [Adresse 1] ayant pour avocat Maître Emmanuel LEBAR, avoca
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/00278
TJ 54395, 10 mars 2026, RG 24/00278
DU : 10 Mars 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/00278 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I3DQ / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/00278
TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 24/00278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 N° RG 24/00278 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4BWA Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [N] / [G] N° minute : Grosse le à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00278
TJ 63113, 13 janv. 2026, RG 24/00278
Jugement du 13/01/2026 N° RG 24/00278 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRBM MINUTE N° 26/01 [D] [F] c./ [11] Copies : Dossier [D] [F] [11] Me Evelyne RIBES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Contentieux Médical LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00278
TJ 50147, 10 déc. 2025, RG 24/00278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00278 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DXAF JUGEMENT RENDU LE 10 Décembre 2025 ENTRE DEMANDEUR CAISSE PRIMAIRE D’A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/00278
TJ 17300, 9 déc. 2025, RG 24/00278
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Jean-Michel BALLOTEAU 18 - Me Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT 67 Grosse délivrée à :Me Jean-Michel BALLOTEAU 18 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00278
TJ 37261, 8 déc. 2025, RG 24/00278
Minute n° : 25/00461 N° RG 24/00278 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJAE Affaire : URSSAF ILE-DE-FRANCE-[E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE URSSAF ILE-DE-FRANCE, Département Recouvrement Antériorité Cipav - T
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tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 24/00278
TJ 22278, 24 nov. 2025, RG 24/00278
LE 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00278 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOAD - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Caroline GLON de la SELARL C. GLON CE à Me Katell GOURGAND CCC + notice par LRAR à M. [Y] CCC + notice par LRAR à Mme [B] CCC Dossier Extrait [6
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00278
TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 24/00278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00278 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWIA JUGEMENT Minute : 25/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00278
TJ 86194, 14 nov. 2025, RG 24/00278
MINUTE N° 25/00357 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RG 24/00278 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPQF AFFAIRE : [X] [L] C/ [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [L], demeurant [Adresse 2], non-comparant Ayant p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00278
TJ 53130, 3 nov. 2025, RG 24/00278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° jgt : N° RG 24/00278 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D4M6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [X] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Camille ROBERT, avocat au barreau de LAVAL DEF
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00278
TJ 29232, 13 oct. 2025, RG 24/00278
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00278 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FF7R Minute n° 25/310 Litige : (NAC 89A) / contestation de la fixation de la guérison au 18.12.2023 de son accident du travail du 7.06.2019 au lieu d’une consolidation
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00278
TJ 49007, 30 sept. 2025, RG 24/00278
30 Septembre 2025 AFFAIRE : E.U.R.L. DE MONTECLER C/ [E] [K], [Z] [I] , [B] [H], [S] [Y] N° RG 24/00278 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HNUW Assignation :01 Février 2024 Ordonnance de Clôture : 27 Mai 2025 Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préfér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00278
TJ 73011, 26 sept. 2025, RG 24/00278
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 26/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/198 N° RG 24/00278 N° Portalis DB2O-W-B7I-CWUU DEMANDEUR : S.C.I. SAM’IMOGE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Francois-xavier CHA
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj75056 n° 24/00278
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/00278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE Rendu le 18 Septembre 2025 N° RG 24/00278 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZL5 MINUTE N° A l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-président juge de l’exécution assisté de Madame Lise JACOB
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