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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/00280

    TJ 10387, 10 juill. 2026, RG 24/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Jugement du : 10 JUILLET 2026 Minute n° : 26/00216 Nature : 89E N° RG 24/00280 N° Portalis DBWV-W-B7I-FCEW S.A.S [Z] [R] c/ CPAM DE [Localité 1] D’OR Notification aux parties le 10/07/2026 AR sig

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 24/00280

    TJ 98735, 26 juin 2026, RG 24/00280

    Expéditions délivrées le 30/06/2026 à Me TEIXIDOR, Me BAMBRIDGE-BABIN Copies exécutoires délivrées le 30/06/2026 à Me TEIXIDOR, Me BAMBRIDGE-BABIN TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 407 DU : 26 juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00280

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55c2d593c619cd1fdec4b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00280

    TJ 80021, 11 mai 2026, RG 24/00280

    DU ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [U] [I] C/ Association SERVICE PLUS CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00280 N°Portalis DB26-W-B7I-IAKC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023807cdc6046d4767ad7f
  • tj Communication ou production de pièces tj45234 n° 24/00280

    TJ 45234, 28 avr. 2026, RG 24/00280

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 28 Avril 2026 N° RG 24/00280 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXHN Minute N° : Président : M. A. GILQUIN-VAUDOUR, Vice-président au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Mme C. ROY, Assesseur représentant les employeurs et les t

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d42acdc6046d47253b78
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00280

    TJ 49007, 9 mars 2026, RG 24/00280

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Mars 2026 N° RG 24/00280 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HROW N° MINUTE 26/00152 AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] C/ [V] [B] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81521cdc6046d47b1318e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00280

    TJ 97411, 4 mars 2026, RG 24/00280

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00280 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU7Y N° MINUTE 26/00172 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE Monsieur [I] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Alexandre ALQUI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/00280

    TJ 35238, 15 déc. 2025, RG 24/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 15 Décembre 2025 2ème Chambre civile 36Z N° RG 24/00280 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYBM AFFAIRE : SA [6], SAS [7], C/ [J] [V] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE P

    Lire la décision → Vérifier la source 69463b0a75782d5f06e66cc2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00280

    TJ 38185, 8 déc. 2025, RG 24/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] 4ème chambre civile N° RG 24/00280 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LSPZ NC/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Clémence GUERRY Maître Géraldine PALOMARES de la SELARL TAXÈNE AVOCATS TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 698032b0cdc6046d4797d3b1
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/00280

    TJ 10387, 21 nov. 2025, RG 24/00280

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/00280 - N° Portalis DBWV-W-B7I-EZ2W / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [L] / [H] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b00e75782d5f06fbdc86
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00280

    TJ 40192, 21 nov. 2025, RG 24/00280

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 43] MINUTE N° 25/557 JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00280 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DMLW JUGEMENT AFFAIRE : Société [39] [Localité 43] C/ [25] Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une c

    Lire la décision → Vérifier la source 6946412175782d5f06e8181a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00280

    TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 24/00280

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00280 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVCY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 18/11/2025 à : - SARL CITYA [Localité 17] - Me Florent MALET Copie exécutoire délivrée le : 18/11/2025 à : - Me Marius H

    Lire la décision → Vérifier la source 691da96a02bad2f30af972fa
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 24/00280

    TJ 35288, 7 nov. 2025, RG 24/00280

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS   Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de

    Lire la décision → Vérifier la source 69149fd74322238c089f4af8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00280

    TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 24/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00280 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQ6J N° RG 24/00334 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERSO 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cc8a5cc9fa7cae6160e5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 24/00280

    TJ 57672, 14 oct. 2025, RG 24/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE _____________ REFERES ORDONNANCE DE DESISTEMENT Prononcée le: 14 Octobre 2025 n° RI N° RG 24/00280 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2SI Minute n° :2025/241 AFFAIRE : Monsieur [M] [A] représenté par Me Stéphane ZINE, avocat au barreau de THIONVILLE Madame [I] [G] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a5abe97b8c182996fd16
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 24/00280

    TJ 86194, 26 sept. 2025, RG 24/00280

    53B Minute N° N° RG 24/00280 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GK7J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Juge des contentieux de la protection Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection a

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e867e08341cb49778f7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj41018 n° 24/00280

    TJ 41018, 26 sept. 2025, RG 24/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00280 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUR3 ______________________ AFFAIRE Organisme URSSAF contre [Q] [M] ______________________ MINUTE N°25/168 _____________________ JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Qualification : Contradictoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6986005bcdc6046d47349697
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00280

    TJ 82121, 9 sept. 2025, RG 24/00280

    /4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 N° RG 24/00280 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHCR N° minute : NAC : 88E Notification le : CCC par LRAR à : . Mme [P] . [7] Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’org

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c1187f10fe523aabef2d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00280

    TJ 51454, 8 sept. 2025, RG 24/00280

    88G MINUTE N°25/384 08 Septembre 2025 [E] [U] C/ CPAM DE LA MARNE N° RG 24/00280 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E4MH CCC délivrées le : à : - M. [E] [U] - Me Arnaud SOTON FE délivrée le : à : - CPAM de la MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 5] [Localité 4] Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ca017f10fe523aac84d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00280

    TJ 63113, 21 août 2025, RG 24/00280

    Jugement du : 21/08/2025 N° RG 24/00280 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRDQ CPS MINUTE N° : 25/217 Mme [V] [L] CONTRE [10] Copies : Dossier [V] [L] [10] Me Jean ROUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE VINGT ET UN AOUT DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68acc7c9972f2ec9d4b92b12
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00280

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 24/00280

    N° RG 24/00280 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRRY PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00563 N° RG 24/00280 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRRY Copie : - aux parties en LRAR [9]) Monsieur [V] [E](CCC) - avocat(s) par Case palais Me André SCHNEIDER (CCC) Me Luc STROHL (CCC + FE) Le : P

    Lire la décision → Vérifier la source 68a63e951abbd5bba7db4bb8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1