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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00288

    TJ 31555, 15 juin 2026, RG 24/00288

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00288 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SPLS NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 15 Juin 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a2accdc6046d4770bb74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00288

    TJ 86194, 22 mai 2026, RG 24/00288

    53A Minute N° N° RG 24/00288 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 MAI 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b2c6cdc6046d474a5f50
  • tj Expertise tj62041 n° 24/00288

    TJ 62041, 21 mai 2026, RG 24/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00288 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVCF JUGEMENT DU 21 MAI 2026

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00288

    TJ 62160, 13 mai 2026, RG 24/00288

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00288 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755QQ Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1a32cdc6046d47146c96
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76351 n° 24/00288

    TJ 76351, 11 mai 2026, RG 24/00288

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 1] de Justice, [Adresse 2] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° R

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00288

    TJ 40088, 22 avr. 2026, RG 24/00288

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 22 Avril 2026 N° RG 24/00288 - N° Portalis DBYL-W-B7I-C7T2 DEMANDEUR Madame [I] [K] divorcée [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91732cdc6046d472caf22
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 24/00288

    TJ 54395, 17 avr. 2026, RG 24/00288

    Jugement du 17 Avril 2026 N° RG 24/00288 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JKR6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire / Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b7b9cdc6046d47a0a748
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 24/00288

    TJ 05061, 13 avr. 2026, RG 24/00288

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 13 Avril 2026 N° RG 24/00288 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYVS DEMANDEURS : Monsieur [Z] [Q] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Madame [D] [P] née le [Date naissance 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27305ccdc6046d47a47170
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/00288

    TJ 17300, 10 févr. 2026, RG 24/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 24/00288 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FHCS AFFAIRE : [I] [H] C/ CPAM de la Charente-Maritime MINUTE : 26/00039 Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc477cdc6046d47d06b5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00288

    TJ 70550, 2 févr. 2026, RG 24/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00288 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DCYZ Minute n° Mme [M] [C] C/ Mme [Q] [W] agissant en qualité de représentante de M. [X] [W] M. [X] [W] Copie certifiée conforme délivrée le : à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6429cdc6046d47bbc879
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 24/00288

    TJ 02408, 20 janv. 2026, RG 24/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00288 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DGLV Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7152bcdc6046d473b47a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00288

    TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 24/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00288 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PZJV NAC : 53J Jugement Rendu le 28 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : CASDEN BANQUE POPULAIRE, situé [Adresse 1] Société An

    Lire la décision → Vérifier la source 6946676d75782d5f06eedc67
  • tj Expertise tj31555 n° 24/00288

    TJ 31555, 17 nov. 2025, RG 24/00288

    Minute n° 25/6732 Dossier n° RG 24/00288 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SPRH / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 17 novembre 2025 (prorogé du 29 octobre 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 691c62978b6588a4f89b4638
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00288

    TJ 74010, 17 sept. 2025, RG 24/00288

    Grosse délivrée le Minute : 25/433 Expéditions le JUGEMENT DU : 17 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00288 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQMQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE Madame [K] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Leïla BENAMOR, avocat au barreau d’A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc491d9da3689504681a4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00288

    TJ 53130, 9 sept. 2025, RG 24/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00288 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D7HI N° MINUTE : 25/ 00278 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE: Société [11] Service AT/MP [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas FOUASSIER, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0411274e929a9d8fd3571
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00288

    TJ 59606, 9 sept. 2025, RG 24/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00288 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJYT N°MINUTE : 25/491 Le neuf mai deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc62a79da36895046a0958
  • tj Se déclare incompétent tj51454 n° 24/00288

    TJ 51454, 8 sept. 2025, RG 24/00288

    88G MINUTE N°25/380 08 Septembre 2025 [B] [V] C/ [11] N° RG 24/00288 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E4Q6 CCC délivrées le : à : - M. [B] [V] - [11] - Me Frédéric DOUCHEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 13] [Localité 5] Jugement rendu par mise à disposition, le 08 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c9ff7f10fe523aac849e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00288

    TJ 33063, 4 août 2025, RG 24/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74C Minute N° RG 24/00288 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXRQ 6 copies GROSSE délivrée le 04/08/2025 à la SCP BAYLE - JOLY la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE la SCP KAPPELHOFF-LANCON-VALDES la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6894eae05418c246fd6a4a02
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00288

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/00288

    Pôle social - N° RG 24/00288 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4UV Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [Y] [W] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Régis MELIODON N° de minute : 25/00867 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8adf41388e7853ac0005
  • tj Expertise tj77284 n° 24/00288

    TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 24/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 24/00288 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPWN N° de minute : 25/538 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me [Localité 7] JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68716493d395d6ba9f2a75fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1