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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/00306

    TJ 42218, 29 juin 2026, RG 24/00306

    N° de minute : N° RG 24/00306 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDW4 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457220cdc6046d477fef20
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00306

    TJ 01053, 15 juin 2026, RG 24/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 Affaire : AJ [S] en qualité de mandataire ad’hoc de la SELARL COMPAGNIE DES INFIRMIERS DE [Localité 1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN M. [Q] [W] M. [M] [P] Dossier : N° RG 24/00306 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39857fcdc6046d4747c8b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00306

    TJ 57463, 29 mai 2026, RG 24/00306

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00306 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSJA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5744d993c619cd1fecb6ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00306

    TJ 82121, 21 mai 2026, RG 24/00306

    /8 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 Mai 2026 N° RG 24/00306 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHTD N° minute : NAC : 89E Notification le : CCC par LRAR à : . Société [1] . CPAM CCC à Me [Localité 1] (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17387ccdc6046d47256f0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00306

    TJ 89024, 30 avr. 2026, RG 24/00306

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 24/00306 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C2A3 AFFAIRE : [Z] [Q], [L] [J] épouse [Q] C/ S.E.L.A.R.L. ASTEREN S.A.S. PROTECT EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022709cdc6046d47666b83
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/00306

    TJ 41018, 20 mars 2026, RG 24/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00306 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVKU ______________________ AFFAIRE , [Q], [B] contre Organisme CAF ______________________ MINUTE N° 26/40 _____________________ JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Qualification : Contradictoire de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f622cdc6046d47388cb4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00306

    TJ 49007, 9 mars 2026, RG 24/00306

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Mars 2026 N° RG 24/00306 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRWG N° MINUTE 26/00153 AFFAIRE : [T] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81525cdc6046d47b131e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00306

    TJ 74010, 26 févr. 2026, RG 24/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00306 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTYU Minute : 26/ S.A.S.U. [1] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - SAS [1] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0a808cdc6046d47d85d6f
  • tj Sursis à statuer tj29232 n° 24/00306

    TJ 29232, 12 janv. 2026, RG 24/00306

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 24/00306 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGOM Minute n° 26/ Litige : (NAC 89B) / demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur suite à l’accident du travail du 21.07.2023 Le pôle social du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9c21cdc6046d47cd366c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00306

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 24/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00306 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CBX N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 11 décembre 2025 DEMANDERESSE La société Navayo International A.G, société de droit du

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ebe475782d5f06d7a7f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 24/00306

    TJ 67437, 2 déc. 2025, RG 24/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE C.S. 50135 [Localité 2] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 24/00306 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CODC N° de minute : 25/00060 Copie délivréeà Me Julien COMMISSIONE la SCP D R F le : République Française Au nom du Peuple Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 6948027f75782d5f062565a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 24/00306

    TJ 02408, 12 nov. 2025, RG 24/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/219 DOSSIER : N° RG 24/00306 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DGNR Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7132acdc6046d473b1a6a
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 24/00306

    TJ 35288, 7 nov. 2025, RG 24/00306

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69149d664322238c089ed8ab
  • tj Renvoi à la mise en état tj44184 n° 24/00306

    TJ 44184, 6 oct. 2025, RG 24/00306

    N° RG 24/00306 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FHTX Minute n° : [V] [Y] [G] C/ S.D.C. KER [Localité 11] représenté par son Syndic la SAS CISN SERVICES, [O] [S] Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me Floriane HOUDOUX Me Peggy MORAN Me Charlotte KAMYCZURA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc450cdc6046d472b0a97
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00306

    TJ 97411, 1 oct. 2025, RG 24/00306

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 4] POLE SOCIAL N° RG 24/00306 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVEW N° MINUTE 25/00628 JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [7] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par M. [M] [Z], agent audiencier mu

    Lire la décision → Vérifier la source 697e1792cdc6046d4767e96e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00306

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 24/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00306 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSPM MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. VILOGIA DEFENDEUR(S

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9544c3ea43407b910927e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00306

    TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 24/00306

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00306 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda0a6af9fd1f80962db6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00306

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 24/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 1] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00306 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJJM JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19974ad61014a20848643
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00306

    TJ 15014, 4 sept. 2025, RG 24/00306

    Jugement N° : 25/00098 du 04 Septembre 2025 N° RG 24/00306 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAQ2 Nature de l’affaire : 60A2E _______________________ AFFAIRE : M. [X] [E] C/ M. [U] [B] Société GROUPAMA D’OC CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE CCC : Me Catherine C

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf228a1149c853c5e77d24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59036 n° 24/00306

    TJ 59036, 2 sept. 2025, RG 24/00306

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVESNES SUR HELPE Première Chambre civile AFFAIRE n° : N° RG 24/00306 - N° Portalis DBZN-W-B7I-DSRM N° Minute : 2025/171 VF/NT JUGEMENT CIVIL DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [Y] [C] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 10] [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46ae0575259d001c50190

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1