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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00309 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 24/00309

    TJ 19031, 23 sept. 2025, RG 24/00309

    MINUTE N°221 N° RG 24/00309 - N° Portalis DBXF-W-B7I-C2N5 DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

    Lire la décision → Vérifier la source 68d315cd69293f91fcc9b92f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00309

    TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 24/00309

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00309 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda0a6af9fd1f80962dd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00309

    TJ 73065, 15 sept. 2025, RG 24/00309

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 N° RG 24/00309 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ESDB Demandeur Défendeur M. [X] [W] [Adresse 1] [Adresse 13] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68d700f6d22713eb88cabd81
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00309

    TJ 53130, 10 sept. 2025, RG 24/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00309 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D7UY N° MINUTE : 25/ 285 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE: [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Eric L’HELIAS, avocat au barreau de Laval DÉFENDERESSE: Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0411674e929a9d8fd36f7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00309

    TJ 78646, 1 sept. 2025, RG 24/00309

    Pôle social - N° RG 24/00309 - N° Portalis DB22-W-B7I-R427 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [5] - Me Julie SERRIER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e9e9c1dca99f2639cb2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00309

    TJ 80021, 28 juill. 2025, RG 24/00309

    DU VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [S] [J] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00309 N°Portalis DB26-W-B7I-IAVN Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICI

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  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 24/00309

    TJ 84031, 25 juill. 2025, RG 24/00309

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS N° République Française AFFAIRE N° N° RG 24/00309 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GM3M Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 Rendu par : Président : Delphine LORIA, Vice-présidente Greffier : Olivia MARILLY, Greffier E

    Lire la décision → Vérifier la source 6883de372a8fb67db7b44ffe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00309

    TJ 56121, 24 juill. 2025, RG 24/00309

    N° RG 24/00309 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5VOH MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [J] [V], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-56121-2024-1819 du 07/10/2024 accordée par le bure

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7686e6f443b56fb935828
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00309

    TJ 64445, 22 juill. 2025, RG 24/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/00309 - N° Portalis DB2A-W-B7I-FYKR Code nature d’affaire : 53B- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 22 JUILLET 2025 DEMANDERESSES : S.A. MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c7d04a24c6addadb599b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/00309

    TJ 51454, 18 juill. 2025, RG 24/00309

    88M MINUTE N°25/331 18 Juillet 2025 [L] [E] C/ MDPH DE [Localité 5] N° RG 24/00309 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E42E CCC délivrées le : à : - MDPH de [Localité 5] - Me Cécile MOULIN FE délivrée le : à : - Mme [L] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8d7141388e7853ac0796
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00309

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 24/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 15] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00309 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ6J JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0043cdc6046d472f36aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00309

    TJ 73011, 11 juill. 2025, RG 24/00309

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 11/07/2025 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 25/148 N° RG 24/00309 N° Portalis DB2O-W-B7I-CWXK DEMANDEUR : S.C.I. LES BLACHES [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Philippe MURAT, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 688a889a33e738545ad1672c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00309

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 2] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00309 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSTP MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société SEQENS DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c549e11322f258e1aa56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00309

    TJ 29232, 7 juill. 2025, RG 24/00309

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 N° RG 24/00309 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGQO Minute n° 25/00231 Litige : (NAC 89A) / contestation de la décision d’arrêt de versement des indemnités journalières à compter du 2 mai 2024 (suite à l’accident du

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d2b92a8fb67db7b428a3
  • tj Sursis à statuer tj11069 n° 24/00309

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00309

    JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00309 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPOW POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [5], dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9335dde0ebe408daa830e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00309

    TJ 49007, 30 juin 2025, RG 24/00309

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Juin 2025 N° RG 24/00309 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRXF N° MINUTE 25/408 AFFAIRE : S.A.S. [9] [Localité 4] C/ [5] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7b51a2273490db10d622
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00309

    TJ 59350, 27 juin 2025, RG 24/00309

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 27 Juin 2025 N° RG 24/00309 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPFO DEMANDEURS : Madame [O] [X] [Adresse 3] [Localité 4] Monsieur [K] [X] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0db0dd7001754d61afbe
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj70550 n° 24/00309

    TJ 70550, 24 juin 2025, RG 24/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG 24/00309 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DBMQ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 JUIN 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 24 Juin 2025 par Violaine HAMIDI, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Sarah COGHETTO, Greffier, dans l'ins

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde10da7cb996dbb6532
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13055 n° 24/00309

    TJ 13055, 17 juin 2025, RG 24/00309

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 13] [Adresse 15] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02788 du 17 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00309 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NAG AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [R] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f154965b5d9df317428
  • tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj34172 n° 24/00309

    TJ 34172, 11 juin 2025, RG 24/00309

    N°Minute: 25/176 N° RG 24/00309 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKG7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 32] JUGEMENT DU 11 Juin 2025 DEMANDEUR: Madame [Y] [T] née le 11 Janvier 1975 à [Localité 19], demeurant [Adresse 6] [Adresse 5] représentée par Me Marie-charlotte MARECHAL, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ed64f82f8614c9f7382a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1