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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00312 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00312

    TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 24/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Me Christine JEANTET Le ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986e1c195da062e0e4247f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj65440 n° 24/00312

    TJ 65440, 13 août 2026, RG 24/00312

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT N° RG 24/00312 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EJ3U NAC : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du p

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  • tj Expertise tj06088 n° 24/00312

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 24/00312

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PENALES DES ALPES-MARITIMES JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° : 26/300 N° RG 24/00312 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBNV COMPOSITION DE LA COMMISSION : Lors des débats en chambre du cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf8aed6da0419628e5480
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00312

    TJ 49007, 29 juin 2026, RG 24/00312

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 29 Juin 2026 N° RG 24/00312 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HR2H N° MINUTE 26/00321 AFFAIRE : URSSAF DE NORMANDIE C/ [V] [N] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61246284f14adac9f0e770
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00312

    TJ 44109, 26 juin 2026, RG 24/00312

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 26 Juin 2026 N° RG 24/00312 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3QQ Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Catherine ROGER Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan JONO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00312

    TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 24/00312

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00312 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Expertise tj76351 n° 24/00312

    TJ 76351, 13 avr. 2026, RG 24/00312

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00312

    TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 24/00312

    MINUTE N° 26/00108 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RG 24/00312 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQEX AFFAIRE : [M] [S] C/ S.A.R.L. [F], CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [M] [S], demeurant [Adresse

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00312

    TJ 33063, 30 mars 2026, RG 24/00312

    88B N° RG 24/00312 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYNM __________________________ 30 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [L] [M] __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE M. [L] [M] Me Haude NEDELEC Me Françoise PILLET __________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa34cacdc6046d47b3f18f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00312

    TJ 84007, 16 mars 2026, RG 24/00312

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00312 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWZ5 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 16 Mars 2026 DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE DÉPARTEMENT RECOUVREMENT ANTÉRIORITÉ DRAC TSA 80019 93517 MONTREUIL CEDEX représentée par M. [K] [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba60fbcdc6046d47105927
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/00312

    TJ 57463, 6 févr. 2026, RG 24/00312

    Minute n° 26/00375 ctx protection sociale N° RG 24/00312 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSMC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 06 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69aca67fcdc6046d47e2169a
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj75056 n° 24/00312

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 24/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00312 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6C7A N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 05 février 2026 Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me SEIZOVA, par la toq

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8f49cdc6046d47cc6306
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj58194 n° 24/00312

    TJ 58194, 4 févr. 2026, RG 24/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 24/00312 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DGSQ NAC : 28A Jugement du 04 Février 2026 AFFAIRE : M. [I] [U] C/ Mme [M] [U] Mme [A] [U] ENTRE : Monsieur [I] [U] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 12] demeurant : [Adresse 7] représenté par Maître Dominique GUENO

    Lire la décision → Vérifier la source 69864461cdc6046d4745813c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00312

    TJ 29232, 26 janv. 2026, RG 24/00312

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 24/00312 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGRV Minute n° Litige : (NAC 89E) / contestation du taux d’IPP de 25 % au bénéfice de Mme [P] [Q] faisant suite à la maladie professionnelle du 24.05.2019 - décision

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce1e6cdc6046d47f23442
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00312

    TJ 34172, 19 déc. 2025, RG 24/00312

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUMERIQUE formule exécutoire avocat transmise par RPVA 2 COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 24/00312 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OVCQ Pôle Civil section 1 Date : 19 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 695d85d775782d5f0602b22a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00312

    TJ 73065, 15 déc. 2025, RG 24/00312

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 N° RG 24/00312 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ESDL Demandeur Défendeur S.A. LEON GROSSE 2 rue de l’Avenir BP 605 7

    Lire la décision → Vérifier la source 6974e1cfcdc6046d4790a6b0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 24/00312

    TJ 62160, 5 déc. 2025, RG 24/00312

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le cinq Décembre deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00312 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a20c75782d5f06f95203
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00312

    TJ 73065, 19 nov. 2025, RG 24/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 19 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 24/00312 - N° Portalis DB2P-W-B7I-E2QK N° dossier BDF : 000323012846 DEMANDEUR : CA CONSUMER FINANCE - ANAP AGENCE [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 697e8238cdc6046d47763f7b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00312

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 24/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00312 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS5B MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6980d584cdc6046d47a474a5
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 24/00312

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 24/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00312 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6C7A N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 13 novembre 2025 DEMANDERESSE La Société WISEED, société anonyme à conseil d’administ

    Lire la décision → Vérifier la source 6917131be097417ee1bfb3c7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1