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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00312 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expertise tj10387 n° 24/00312

    TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 24/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 Jugement du : 10 OCTOBRE 2025 Minute n° : 25/00257 Nature : 89A N° RG 24/00312 N° Portalis DBWV-W-B7I-FDJO [Y] [X] [R] c/ [12] Notification aux parties le 10/10/2025 AR signé le par AR signé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29504e97b8c1829960e96
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00312

    TJ 67482, 8 oct. 2025, RG 24/00312

    N° RG 24/00312 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MR6U PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00675 N° RG 24/00312 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MR6U Copie : - aux parties (CCC) en LRAR S.A.S. [5] [13] - avocat (CCC) par LS Me Cédric PUTANIER Le : Pour le Greffier Me Cédric PUTANIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b303ea43407b9fb9ead
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 24/00312

    TJ 39300, 2 oct. 2025, RG 24/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 3] [Localité 5] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89E --------------------------- N° d’affaire : N° RG 24/00312 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CYSD ------------- Objet du rec

    Lire la décision → Vérifier la source 68e950fb3ea43407b91061dc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00312

    TJ 97411, 1 oct. 2025, RG 24/00312

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00312 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVHT N° MINUTE 25/00629 JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [5] contentieux recouvrement Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8

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  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/00312

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 24/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00312 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTYX 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C] [W] épouse [X] C/ [E] [Z] [X] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 24/00312

    TJ 22278, 22 sept. 2025, RG 24/00312

    LE 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00312 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOCW - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL de la SCP BARON WEEGER AVOCATS CE à Me Stéphanie RASS CCC Dossier JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 COMP

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/00312

    TJ 33243, 16 sept. 2025, RG 24/00312

    JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 24/00312 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DIMU Minute n° AFFAIRE : [C] [I] épouse [R], [R] [G] C/ [Y] [L] Nature 50G copie exécutoire délivrée le 16 septembre 2025 à Me [Localité 9] copie certifiée conforme délivrée le 16 septembre 2025 à

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  • tj Expertise tj94028 n° 24/00312

    TJ 94028, 9 sept. 2025, RG 24/00312

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 12] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00312 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6MZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 _______________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00312

    TJ 05061, 2 sept. 2025, RG 24/00312

    MINUTE N°25/00438 JUGEMENT du 02 Septembre 2025 ROLE n° N° RG 24/00312 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYAC Grosses et copies délivrées le Me Morgan NICOLAS Maître Laurence REGORD de la SCP REGORD COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 24/00312

    TJ 37261, 26 août 2025, RG 24/00312

    Minute n° : 25/01403 N° RG 24/00312 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JBW7 Affaire : [I] [J]-[T] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Août 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [I] [J] née le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 6] (49), de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950bade0ebe408dac8206
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 24/00312

    TJ 02691, 31 juill. 2025, RG 24/00312

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 8] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00312 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CYPV EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Charles marcel DONGMO GUIMFAK Me Christophe MECHIN copie dossier JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 688bce60d284ccae5aa54e31
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00312

    TJ 80021, 7 juill. 2025, RG 24/00312

    DU SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ Société FAVI - LE LAITON INJECTE C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00312 N° Portalis DB26-W-B7I-IAWQ EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 686c28a6dd7001754d621247
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj73011 n° 24/00312

    TJ 73011, 7 juill. 2025, RG 24/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00312 N° Portalis DB2O-W-B7I-CYBU ORDONNANCE DE REFERE N° 2025 / 52 DU : 07 Juillet 2025 SEM 4V, venant aux droits de l'OPH de la ville d'[Localité 2] C/ [A] [B] Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00c53c07170de10e696c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 24/00312

    TJ 2a004, 1 juill. 2025, RG 24/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 24/00312 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DBRP NAC : 56Z N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Premier Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 08 avril 2025 Entre Monsieur [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 698559afcdc6046d47209482
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00312

    TJ 56260, 30 juin 2025, RG 24/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00312 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERLA 88O Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative aux cartes notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fo

    Lire la décision → Vérifier la source 687023b3b8daa57c7f6799e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 24/00312

    TJ 98735, 23 juin 2025, RG 24/00312

    Notifiée le 24/06/2025 La copie exécutoire à : Me Esther REVAULT (case) La copie authentique à : Me Sandra LAUDON (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00162 EN DATE DU : 23 juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00312 - N° Portalis DB36-W-B7I-DED3 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI --

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd3e6918b277cc2d6266d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00312

    TJ 30189, 12 juin 2025, RG 24/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00312 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOBW N° Minute : AFFAIRE : [G] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [G] [R] et à CAISSE PRIM

    Lire la décision → Vérifier la source 689badb940cd0f0b3d013238
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00312

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 6] RP 1109 [Localité 12] SURENDETTEMENT N° RG 24/00312 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNKP BDF N° : 00012402903 Nac : 48J JUGEMENT Du : 10 Juin 2025 SA [Adresse 32] C/ [B] [Y] séparée [I], ONEY BANK, [19], [25], [23], [33], [21], [42] AME

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2071b2ad24aef1618f93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00312

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00312

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00312 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIOO 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Jugement du 22 mai 2027 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE DEFENDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 683df17c71c67ecf83a0303b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00312

    TJ 13001, 15 mai 2025, RG 24/00312

    MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE DU : 15 Mai 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00312 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPOK INTERETS CIVILS AFFAIRE : [L] [K] C/ [W] [B]-[G] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :15/05/25 à : -Monsieur [K] Expéditions conf

    Lire la décision → Vérifier la source 68262c531bda0e3a8e18fd29

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1