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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00314 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00314

    TJ 56260, 3 août 2026, RG 24/00314

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00314 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERL5 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 03 août 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8370fe195da062e002eb3f
  • tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 24/00314

    TJ 63113, 26 mai 2026, RG 24/00314

    AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, JUGEMENT DU : 26/05/2026 N° RG 24/00314 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JMJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c8accdc6046d47dde2c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 24/00314

    TJ 39300, 26 mars 2026, RG 24/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER POLE SOCIAL - Site Anne Frank, [Adresse 1], [Localité 1] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse ________________ N° d’affaire : N° RG 24

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a5a6cdc6046d47164b91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00314

    TJ 41018, 20 mars 2026, RG 24/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00314 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVLK ______________________ AFFAIRE , [T], [V] contre Organisme MDPH ______________________ MINUTE N° 26/41 _____________________ JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Qualification : Réputée contradi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f61bcdc6046d47388c03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00314

    TJ 13001, 19 mars 2026, RG 24/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 ROLE : N° RG 24/00314 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MD3D AFFAIRE : [X] [N] C/ MAAF ASSURANCES *** N° RG 24/00137 AFFAIRE : [X] [N] C/ MAAF ASSURANCES GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL CABINET [Localité 2] & ASSOCIES Me Elsa V

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc5e5ecdc6046d47404a9f
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj15014 n° 24/00314

    TJ 15014, 16 mars 2026, RG 24/00314

    Jugement N° : 26/00038 du 16 Mars 2026 N° RG 24/00314 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAEI Nature de l’affaire : 28A0A ______________________ AFFAIRE : Mme [O] [L] [A] [D] épouse [H] C/ Mme [Q] [D] épouse [K] M. [Z] [D] Mme [U] [L] [L] [D] épouse [J] M. [V] [P] [I] [I] [D] M. [I] [F] [F] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8c350cdc6046d47ec2eb3
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj87085 n° 24/00314

    TJ 87085, 10 mars 2026, RG 24/00314

    N° RG 24/00314 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GATQ Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : [T] [E] [F] épouse [S] C/ Société [1] [Localité 1] HABITAT CAF DE HAUTE [Localité 2] Société [2] Société [3] Société [4]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2021ecdc6046d4758b8f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00314

    TJ 44109, 6 mars 2026, RG 24/00314

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 06 Mars 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [F] [I] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, substituée D'un

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac2bbbcdc6046d47d60b24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/00314

    TJ 81065, 5 mars 2026, RG 24/00314

    MINUTE N° : 26/00032 JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00314 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7NY NAC : 5AF AFFAIRE :, [R], [I],, [Z], [I] C/, [X], [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Elodie MERYANNE Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1adf7cdc6046d47b2ba39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00314

    TJ 31555, 27 févr. 2026, RG 24/00314

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00314 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZWW AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [N] [K] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Asse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a260cdc6046d4770b605
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/00314

    TJ 33063, 21 janv. 2026, RG 24/00314

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/00314 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQO3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [16] JUGEMENT 20L N° RG 24/00314 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQO3 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [

    Lire la décision → Vérifier la source 697c475acdc6046d4735761c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/00314

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 24/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 Jugement du : 16 JANVIER 2026 Minute n° : 26/00012 Nature : 89E N° RG 24/00314 N° Portalis DBWV-W-B7I-FDO5 Société [4] c/ [8] Notification aux parties le 16/01/2026 AR signé le par AR signé l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00314

    TJ 57672, 12 janv. 2026, RG 24/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/00314 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXFP Minute N° :2026/35 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [W], exerçant sous l’enseigne MICROAUTOS demeurant 3 route de Vey

    Lire la décision → Vérifier la source 697c45d9cdc6046d473558c1
  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 24/00314

    TJ 86194, 12 déc. 2025, RG 24/00314

    MINUTE N° 25/379 JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RG 24/00314 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQFG AFFAIRE : [M] [C] C/ Société [16], S.A.S. [22], [15], Société [21] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [C], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 69460d2d75782d5f06dcfb77
  • tj Expertise tj62160 n° 24/00314

    TJ 62160, 5 déc. 2025, RG 24/00314

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le cinq Décembre deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00314 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7

    Lire la décision → Vérifier la source 697ceea8cdc6046d474b794e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 24/00314

    TJ 02691, 17 oct. 2025, RG 24/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00314 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2WG Le Copie + Copie exécutoire Me Kuchcinski Copie Me Teixeira Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 17 OCTOBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f697d3f444f3ad06a550a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00314

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 24/00314

    5AE Minute N° N° RG 24/00314 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLP4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f6f7e08341cb497aa0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00314

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 24/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00314 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS5H MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.D.C. RESIDENCE CO

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  • tj Expertise tj01053 n° 24/00314

    TJ 01053, 8 sept. 2025, RG 24/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 8 SEPTEMBRE 2025 Affaire : M. [U] [I] contre : Société [1] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00314 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXIX Décision n° 876/2025 Notifié le à - [U] [I] - Société

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55cc9da3689504691f16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00314

    TJ 29232, 8 sept. 2025, RG 24/00314

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00314 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGVE Minute n° 25/262 Litige : (NAC 89A) / contestation du taux d’IPP retenu de 0 % (consolidation du 13.03.2024) suite à l’accident du travail du 19.04.2021 - décis

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc554b9da368950469163c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1