Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00335
TJ 40088, 1 juill. 2026, RG 24/00335
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 N° RG 24/00335 - N° Portalis DBYL-W-B7I-C765 DEMANDEUR Madame [U] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Camille FOURNIER-GUIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00335
TJ 05061, 11 mai 2026, RG 24/00335
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 11 Mai 2026 N° RG 24/00335 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CZAU DEMANDERESSE : Madame [B] [Y] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 24/00335
TJ 24322, 16 avr. 2026, RG 24/00335
MINUTE N°26/64 ************* 16 Avril 2026 ************* AFFAIRE : [G] [O] C/ CPAM DE LA DORDOGNE ************* N° RG 24/00335 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EOOG ************* Maladie professionnelle ************ COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE de PERIGUEUX POLE SOC
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tj Consultation tj08105 n° 24/00335
TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 24/00335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [X] [U] c/ MDPH DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00335 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ERJ3 Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 10 avril 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00335
TJ 51454, 7 avr. 2026, RG 24/00335
88G MINUTE N° 07 Avril 2026 [M] [R] NEE [P] C/ MSA MARNE [Localité 1] N° RG 24/00335 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5LM CCC délivrées le : à : -Mme [R] - Me Arnaud GERVAIS FE délivrée le : à : - MSA [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 3] Ju
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj07186 n° 24/00335
TJ 07186, 30 mars 2026, RG 24/00335
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3
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tj Renvoi à la mise en état tj11262 n° 24/00335
TJ 11262, 26 mars 2026, RG 24/00335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/00335 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DEZP AFFAIRE : , [H], [W], S.C.I. NCF 5 - Messieurs, [H] et, [Y], [W], S.C.I. SCI NCF 4,, [Y], [W] C/ S.A. INTER MUTUELLES ENTREPRISES, S.A.R.L. K MAROQUINERIE, S.A. AXA FRANCE IAR
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tj Expertise tj62041 n° 24/00335
TJ 62041, 29 janv. 2026, RG 24/00335
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00335 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVHK JUGEMENT DU 29 JANVIER
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj57631 n° 24/00335
TJ 57631, 20 janv. 2026, RG 24/00335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES ****** Chambre Commerciale Minute n° 26/52 N° RG 24/00335 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DTUJ JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE S.A.R.L.U. BTB, exerçant sous le nom commercial “BOULANGERIE TRADITIO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00335
TJ 56260, 19 janv. 2026, RG 24/00335
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00335 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERSR 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 19 JANVIER 2026 au nom du peuple français par Véro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00335
TJ 30189, 18 déc. 2025, RG 24/00335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00335 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOLM N° Minute : AFFAIRE : [L] [O] C/ [5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [L] [O] et à [5] Le Copie certifiée conforme
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tj Expertise tj17300 n° 24/00335
TJ 17300, 2 déc. 2025, RG 24/00335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/00335 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FIIL AFFAIRE : [L] [V] C/ S.A.R.L. [M] [N] MINUTE : 25/00005 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj33063 n° 24/00335
TJ 33063, 25 nov. 2025, RG 24/00335
Références : N° RG 24/00335 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYWX Minute n° : 25/ JUGEMENT DU : 25 NOVEMBRE 2025 -Copie certifiée conforme par LRAR aux parties le -Copie certifiée conforme par lettre simple à la commission le TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00335
TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 24/00335
N° RG 24/00335 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQR4 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [P] [U], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Thomas GOUDOU, avocat au barreau de VANNES DÉF
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00335
TJ 29232, 27 oct. 2025, RG 24/00335
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00335 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FG72 Minute n° Litige : (NAC 89A) / contestation du taux d’IPP de 35 % suite à la maladie professionnelle déclarée le 23.10.2023 - décision de la CRA du 16.09.2024 L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00335
TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 24/00335
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00335 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2DO AFFAIRE : Société [7] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00335
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 24/00335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 02 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 24/00335 - N° Portalis DBW3-W-B7H-[Immatriculation 5] AFFAIRE : Mme [M] [J]( Me Lisa RAMOS) C/ M. [C] [F] (Me Basile PERRON) - CPAM des Bouches-du-Rhône DÉBATS : A l'audience Pu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 24/00335
TJ 50147, 29 sept. 2025, RG 24/00335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 24/00335 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DZQM MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Monsieur [Y] [E] Copie certifiée c
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00335
TJ 01053, 25 sept. 2025, RG 24/00335
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection jugement du 25 SEPTEMBRE 2025 constatant le désistement d’instance N° RG 24/00335 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3OE N° minute : 25/00334 Dans l’affaire entre : D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00335
TJ 74010, 18 sept. 2025, RG 24/00335
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00335 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUAD Minute : 25/ MSA DES ALPES DU NORD C/ [V] [N] Notification par LRAR le : à : - MSA - Mme [N] Copie délivrée le : à : - Me AVRILL
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