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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00335

    TJ 76351, 25 août 2025, RG 24/00335

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 24/00335 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GP3G NAC : 53A Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat DEMANDEURS : Monsieur [P] [X] né le 23 N

    Lire la décision → Vérifier la source 68b604dec1dca99f263b776d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00335

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00335

    Pôle social - N° RG 24/00335 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5FM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [6] - CPAM DES ARDENNES - Me Michaël RUIMY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 03

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cfebd33109fd079af35e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00335

    TJ 13108, 1 juill. 2025, RG 24/00335

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00335 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DI4L MINUTE N° 25/133 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEUR Maître [W] [H], né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 11], de nationalité française, domicilié [Adresse 16], Mandataire Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6983892ecdc6046d47e942ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00335

    TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 24/00335

    Jugement du 01/07/2025 N° RG 24/00335 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JR6Z MINUTE N° 25/108 S.A.S. [13] c./ [10] Copies : Dossier S.A.S. [13] [10] SAS [11] S.A.S. [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Contentieux Médical LE PREMIER JUILLET DEUX MIL VI

    Lire la décision → Vérifier la source 686445bf0bb2f8a66ca66668
  • tj Réouverture des débats tj62160 n° 24/00335

    TJ 62160, 27 juin 2025, RG 24/00335

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT REOUVERTURE DES DEBATS rendu le vingt sept Juin deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00335 -

    Lire la décision → Vérifier la source 686831d34965b5d9df32147f
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00335

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 24/00335 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOQB BDF N° : 000124025857 Nac : 48J JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 [1] C/ [T] [D], SAS [2], CAF DES YVELINES, [3] expédition exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 685c44090a00405eb741fdc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00335

    TJ 34172, 18 juin 2025, RG 24/00335

    N°Minute:25/187 N° RG 24/00335 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLXL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 17] JUGEMENT DU 18 Juin 2025 DEMANDEUR: Madame [W] [J], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Audrey LISANTI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [F] [B], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 685327e43dab2c52f54f4566
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00335

    TJ 50147, 12 juin 2025, RG 24/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° DU : 12 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00335 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DSXM JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 ENTRE : Mutuelle KLESIA MUT’ [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par: Me Bénédicte MAST, avocat postulant au barreau de COUTANCES et Me Viann

    Lire la décision → Vérifier la source 685daad3918b277cc2eb1979
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00335

    TJ 59606, 23 mai 2025, RG 24/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT TROIS MAI DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00335 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKT4 N°MINUTE : 25/288 Le vingt huit février deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c6297860dd6c223b45d8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00335

    TJ 97411, 15 mai 2025, RG 24/00335

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00335 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYOU NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 15 Mai 2025 DEMANDERESSE Syn

    Lire la décision → Vérifier la source 6826191d1bda0e3a8e14357e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00335

    TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 24/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/00335 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAJH Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [9] S.A. [6] la SELARL [5], vestiaire : 1377 Une copie certifiée conforme au doss

    Lire la décision → Vérifier la source 681a51e65eb387f553b9a297
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00335

    TJ 21231, 10 avr. 2025, RG 24/00335

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00335 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILUU JUGEMENT N° 25/197 JUGEMENT DU 10 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 67f82a84cf40727a00444b7d
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 24/00335

    TJ 06088, 1 avr. 2025, RG 24/00335

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - JONCTION 24/1854 N° RG 24/00335 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPP6 du 01 Avril 2025 N° de minute 25/00528 affaire : [J] [I] c/ Syndic. de copro. BLEUS HORIZONS, sis [Adresse 6] Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec400bdd062d9f810e4fb2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00335

    TJ 94028, 19 mars 2025, RG 24/00335

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 24/00335 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6S2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 MARS 2025 _______________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680bdd1ac64531385b02470b
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00335

    TJ Mulhouse, 24 févr. 2025, RG 24/00335

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 8] N° RG 24/00335 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7OJ MINUTE n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente d

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcebf80d7eb9c42d1a3f4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00335

    TJ Lille, 24 févr. 2025, RG 24/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00335 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5KP JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE : S.A. SERENIS ASSURANCES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc41c0d7eb9c42d19aa84
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00335

    TJ Évreux, 19 févr. 2025, RG 24/00335

    N° RG 24/00335 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZ4Y RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 DEMANDEURS : Monsieur [F] [Y] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Madame [V] [C] épouse [Y] de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 67b64e9471e889c21f649ef0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/00335

    TJ 33063, 11 févr. 2025, RG 24/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX _______________________________ MINUTE N°25/312 _______________________________ N° RG 24/00335 N° Portalis DBX6-W-B7H-YY3J DESAISISSEMENT 11 février 2025 cc délivrées le à : Mme [T] [S] CAF DE LA GIRONDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb26878c2c8561bd859845
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00335

    TJ 86194, 31 janv. 2025, RG 24/00335

    5AE Minute N° N° RG 24/00335 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLWH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 JANVIER 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69840a00405eb7426b39
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00335

    TJ Mulhouse, 16 janv. 2025, RG 24/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/0010 N° RG 24/00335 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUOF Section 2 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 67898026428384b762e6a792

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1