Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00336
TJ 49007, 21 août 2026, RG 24/00336
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Août 2026 N° RG 24/00336 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HSKR N° MINUTE 26/00372 AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] C/ [W] [V] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/00336
TJ 22278, 30 avr. 2026, RG 24/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 30 Avril 2026 N° RG 24/00336 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUAO N° minute 26/00139 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, f
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00336
TJ 56260, 13 avr. 2026, RG 24/00336
République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00336 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERSX 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00336
TJ 72181, 31 mars 2026, RG 24/00336
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 31 Mars 2026 N° RG 24/00336 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IAGX DEMANDEURS Madame [F] [R] née le 07 Mai 1988 à [Localité 1] (44) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Aude COUDREAU, avocate au Barreau du MANS Monsieur
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00336
TJ 29232, 9 févr. 2026, RG 24/00336
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 09 FÉVRIER 2026 N° RG 24/00336 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FG76 Minute n° Litige : (NAC 88A) / contestation du rejet de la demande de voir fixer rétroactivement la date d’effet de sa retraite au 1.10.2020 - décision de la CRA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00336
TJ 73065, 12 janv. 2026, RG 24/00336
1Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° RG 24/00336 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ESNG Demandeur Défendeur S.A. UGITECH Avenue Paul Girod 73400 UG
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj73065 n° 24/00336
TJ 73065, 18 déc. 2025, RG 24/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025 N° RG 24/00336 - N° Portalis DB2P-W-B7I-E2QS N° dossier BDF : 000423029987 DEBITEUR DEMANDEUR : Madame [P] [S] épouse [C] [B] [Adresse 5] [Local
-
tj Désistement partiel tj2b033 n° 24/00336
TJ 2b033, 28 nov. 2025, RG 24/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 28 Novembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00336 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGJ3 Nature de l’affaire : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou so
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 24/00336
TJ 45234, 31 oct. 2025, RG 24/00336
Jugement INVAL Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/336 Minute n° : JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : A. CABROL ASSESS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00336
TJ 33063, 15 oct. 2025, RG 24/00336
N° RG 24/00336 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YRCG 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 54G N° RG 24/00336 N° Portalis DBX6-W-B7I-YRCG AFFAIRE : [G] [L] C/ SA GENERALI IARD SARL ACALIX [E] [F] [Adresse 9]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00336
TJ 62041, 22 sept. 2025, RG 24/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/00336 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2EY JUGEMENT 22 Septembre 2025 Minute: [L] [D] C/ [J] [T], Société EIRL [G] [C] SOUS L'ENSEIGNE JD AUTO'MOBILE JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience pu
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00336
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/00336
MINUTE N° N° RG 24/00336 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHEI Société FRANFINANCE, venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT C/ Madame [N], [E], [R] [Y] épouse [U] Monsieur [H], [F], [J] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] RÉPUB
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 24/00336
TJ 19272, 9 sept. 2025, RG 24/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 RÔLE N° RG 24/00336 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBHN NATAF : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage Minute n°2025/28 DEMANDEURS A L’INCIDENT : Madame [K] [Z] [W] épouse [F] née le [Date naissance 8] 1961 à [Loc
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00336
TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 24/00336
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00336 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [I] [N] [Adresse 3] [Localité 5] comparante en personne D
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00336
TJ 62160, 27 juin 2025, RG 24/00336
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt sept Juin deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00336 - N° Portalis DBZ3-W-B7
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 24/00336
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 8] RP 1109 [Localité 17] SURENDETTEMENT N° RG 24/00336 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOQE BDF N° : 000124000327 Nac : 48C JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 [L] [O] C/ [34], CLINIQUE [31], [29], [32], CA CONSUMER FINANCE, [27], [36], EOS
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 24/00336
TJ 80021, 16 juin 2025, RG 24/00336
DU SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. CONSTRUCTIONS METALLIQUES BATIMENTS HANGARS C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00336 N°Portalis DB26-W-B7I-IBP3 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/00336
TJ 54395, 10 juin 2025, RG 24/00336
Jugement du : 10 Juin 2025 N° RG n° N° RG 24/00336 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHQU Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE de NANCY POLE CIVIL - SECTION 9 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ DEMANDEUR : Madame [I], [D] [W] née le 16 Juin 1979 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représentée par
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00336
TJ 89024, 6 juin 2025, RG 24/00336
JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00336 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4PO - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale contentieux agricole MINUTE N° 25/234
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00336
TJ 63113, 3 juin 2025, RG 24/00336
Jugement du 03/06/2025 N° RG 24/00336 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JR67 MINUTE N° 25/92 S.A.S.U. [12] c./ [9] Copies : Dossier S.A.S.U. [12] [9] SELARL [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social Contentieux Médical LE TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles