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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00338

    TJ 51454, 30 juill. 2026, RG 24/00338

    88T MINUTE N° 30 Juillet 2026 [X] [L] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 24/00338 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5OH CCC délivrées le : à : - M. [X] [L] - Me Ségolène JACQUEMET FE délivrée le : à : - CPAM de la MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1497195da062e094aaf9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00338

    TJ 57672, 17 juill. 2026, RG 24/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/00338 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DW77 Minute N° :2026/402 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [W], assisté de sa curatrice, Madame [D] [C] demeurant 32 B Beetebu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8f4893c619cd1f3bb6f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00338

    TJ 33063, 23 juin 2026, RG 24/00338

    N° RG 24/00338 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YY3Z 88D N° RG 24/00338 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YY3Z __________________________ 23 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [E] [O] C/ CAF DE L’HERAULT __________________________ CCC délivrées à Mme [E] [O] CAF DE L’HERAULT __

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acba5cdc6046d47695fd0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00338

    TJ 49007, 15 juin 2026, RG 24/00338

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 15 Juin 2026 N° RG 24/00338 N° Portalis DBY2-W-B7I-HSMH N° MINUTE 26/00278 AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE C/ Mme [I] [M] Me [L] [W] ès qualité de Liquidateur Judiciaire de Madame [I] [M] Code 88B Demande d’annulati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330067cdc6046d47a7c6b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00338

    TJ 53130, 28 mai 2026, RG 24/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 28/05/2026 JUGEMENT DU JUGE Code : 66C AUX AFFAIRES FAMILIALES Dossier : N° RG 24/00338 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D3FM N° de minute : 26/00713 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT HUIT MAI DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28865ecdc6046d47c2939d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00338

    TJ 60159, 7 mai 2026, RG 24/00338

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 279/26JCP N° RG 24/00338 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNTX JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Entre : S.A. FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-René CATE, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf2f2cdc6046d47f8d24d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 24/00338

    TJ 68224, 29 avr. 2026, RG 24/00338

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 24/00338 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I775 MINUTE n° 26/84 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2728bcdc6046d47035254
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00338

    TJ 29232, 27 avr. 2026, RG 24/00338

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 N° RG 24/00338 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FHAC Minute n° 26/153 Litige : (NAC 88M) / contestation de la décision de refus d’attribution de l’allocation aux adultes handicapés - décision de la CDAPH sur RAPO du 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb5f3cdc6046d473a7702
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00338

    TJ 07186, 27 avr. 2026, RG 24/00338

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b09efcdc6046d4712f769
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00338

    TJ 53130, 19 févr. 2026, RG 24/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° jgt : 26/2026 N° RG 24/00338 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D5HM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [M] [D] né le 20 Juillet 1992 à [Localité 2] (95) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Patr

    Lire la décision → Vérifier la source 69992590cdc6046d472f4696
  • tj Prononce le divorce pour faute tj71270 n° 24/00338

    TJ 71270, 3 févr. 2026, RG 24/00338

    N° RG 24/00338 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DWVV N° : DIVORCE Monsieur, [M], [Y] C/ Madame, [I], [G] épouse, [Y] COPIES DÉLIVRÉES LE : /02/2026 à ME ANNE DESORMEAUX à la SELARL, [1] + 1 copie et 1 copie exécutoire à chaque partie (LR) + 1 extrait de copie exécutoire à l’ARIPA +

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59674cdc6046d47150b32
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 24/00338

    TJ 02691, 28 janv. 2026, RG 24/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] - [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00338 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C24R Le Copie + Copie exécutoire Me VIGNON Copie + Copie exécutoire Me MONFRONT Copie sous-préfecture St-Quentin ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c125cdc6046d470cf7c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00338

    TJ 68224, 9 déc. 2025, RG 24/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00338 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYBV EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Dans la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69792375cdc6046d47e88114
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00338

    TJ 93008, 5 nov. 2025, RG 24/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 NOVEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/00338 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YLED N° de MINUTE : 25/01397 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], représenté par son syndic, le Cabinet SEIFIC-PI

    Lire la décision → Vérifier la source 690b9f7f28bf9d42b6e084d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00338

    TJ 2b033, 29 sept. 2025, RG 24/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00338 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJ4F Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 69856bbecdc6046d4721bd8c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00338

    TJ 01053, 22 sept. 2025, RG 24/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 Affaire : Mme [C] [M] contre : [Adresse 7] Dossier : N° RG 24/00338 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXRG Décision n° 905/2025 Notifié le à - Mme [C] [M] - [8] Copie le à - SELARL CABINET RITOUET RU

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc27c7b3454b98788c91e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00338

    TJ 38185, 28 août 2025, RG 24/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 24/00338 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LUAA N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba00dcbfb6c7973608ab82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 24/00338

    TJ 25388, 19 août 2025, RG 24/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] 03.81.90.70.00 N° RG 24/00338 - N° Portalis DBXR-W-B7I-D2MZ N° de minute : Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Maître [H] [D] de la SELARL LEVY ROCHE SARDA Exécutoire délivrée le à : Maître Amé

    Lire la décision → Vérifier la source 68c073cce7f54efd0109732e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/00338

    TJ 51454, 17 juill. 2025, RG 24/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00338 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3XY Nature affaire : 56C N° de minute : du 17 juillet 2025 L’an deux mil vingt cinq et le dix sept juillet Nous, Anne DEVIGNE, première Vice-présidente, statuant en référé, assistée de Mme Ourouk ALN

    Lire la décision → Vérifier la source 6879477664dcbd881bec89dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00338

    TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 24/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 07juillet 2025 Affaire :N° RG 24/00338 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQPX N° de minute : 25/00552 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me MANTSANGA 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PA

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec15472b5e5e648cb7996

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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