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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/00345

    TJ 45234, 16 juill. 2026, RG 24/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 24/00345 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWTN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placée au tribunal judiciaire d'Orléans auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d'appe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594ad193c619cd1f1c2560
  • tj MEE - expertise tj57672 n° 24/00345

    TJ 57672, 15 juin 2026, RG 24/00345

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 24/00345 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXL6 Minute n° 2026/354 ORDONNANCE DU 15 Juin 2026 DEMANDEUR : Madame [U] [Y], demeurant 24 Rue Chantereine - 57120 ROMBAS, représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3086b9cdc6046d476efcfc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00345

    TJ 95500, 31 mars 2026, RG 24/00345

    PREMIERE CHAMBRE 31 Mars 2026 N° RG 24/00345 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NR7W Code NAC : 51Z [O] [A] C/ S.A.S. IMMOBILIERE DE LA HALTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ress

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2c14cdc6046d47a8c326
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00345

    TJ 56260, 30 mars 2026, RG 24/00345

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00345 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERV4 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 MARS 2026 par le Pôle social composé de :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c671cdc6046d472402b3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 24/00345

    TJ 02408, 26 mars 2026, RG 24/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/95 DOSSIER : N° RG 24/00345 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DG5L Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 26 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00345

    TJ 40088, 25 mars 2026, RG 24/00345

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 25 Mars 2026 N° RG 24/00345 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAW4 DEMANDEURS Monsieur, [Q], [O], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Rep/assistant : Maître Marc M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00345

    TJ 78646, 17 mars 2026, RG 24/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00345 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU34 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 17 Mars 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [R] [I] épouse [B] DEFE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 24/00345

    TJ 36044, 6 févr. 2026, RG 24/00345

    N° RG 24/00345 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D2B4 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00345 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D2B4 Minute n°26/00048 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Société BNP PARIBA

    Lire la décision → Vérifier la source 698673a8cdc6046d47496d70
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00345

    TJ 33063, 29 janv. 2026, RG 24/00345

    N° RG 24/00345 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YY74 88C N° RG 24/00345 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YY74 ______________________ 29 janvier 2026 ______________________ AFFAIRE : [Z] [X] [H], [S] [E] [K] C/ CAF DE LA GIRONDE ______________________ CCC délivrées à M. [Z] [X] [H] Mme [S] [E] [K

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfcc8cdc6046d479c1073
  • tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 24/00345

    TJ 24322, 19 janv. 2026, RG 24/00345

    Jugement n° N° RG 24/00345 - N° Portalis DBXP-W-B7I-ELLM AFFAIRE : [J] [F] C/ [P] [N] épouse [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 19 Janvier 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l’audie

    Lire la décision → Vérifier la source 696fdbe0cdc6046d4707f108
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00345

    TJ 51454, 19 déc. 2025, RG 24/00345

    89A MINUTE N°25/558 19 Décembre 2025 [D] [H] C/ [10] N° RG 24/00345 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5VM CCC délivrées le : à : - Monsieur [H] - Maitre FABRY FE délivrée le : à : - [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 17] [Localité 3] Jugement rendu par mise à dispo

    Lire la décision → Vérifier la source 6974ff20cdc6046d4793fc8c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00345

    TJ 77284, 18 déc. 2025, RG 24/00345

    - N° RG 24/00345 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDL4S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 14 avril 2025 Minute n° 25/00989 N° RG 24/00345 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDL4S Le CCC : dossier FE : -Me NIDERPRIM -Me NEGREVERGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 697f6916cdc6046d4786c362
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00345

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 24/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Carine SMADJA Copie certifiée conforme à: -Me Carine SMADJA délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/00345 N° Portalis 352J-W-B7H-C3PUT N° MINUTE : Assignation du : 13 Décembre 2023 JUGEMENT ren

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00345

    TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 24/00345

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00345 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVSD N° MINUTE 25/00755 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 694627b575782d5f06e137a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00345

    TJ 34032, 24 oct. 2025, RG 24/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N°2025/ 899 AFFAIRE : N° RG 24/00345 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PCA Copie à : Maître Frédéric SIMON Copie exécutoire à : Me Christian CAUSSE Le : JUGEMENT DU 24 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f517e08341cb497a3bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00345

    TJ 02691, 15 sept. 2025, RG 24/00345

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 5] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00345 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CY5P EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marc ANTONINI Me Nathalie CARPENTIER copie dossier JUGEMENT DU 15 SEPTEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc68099da36895046a6e4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00345

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 24/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 11 SEPTEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 24/00345 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KHF AFFAIRE : S.D.C. [3] (Me RACHLIN) C/ Mme [H] [B] (Me PRIMA) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 avril 2025 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3147bc6c6896192a690ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00345

    TJ 2b033, 1 août 2025, RG 24/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00345 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJ7B Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte             

    Lire la décision → Vérifier la source 69857359cdc6046d47223a90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00345

    TJ 74010, 2 juill. 2025, RG 24/00345

    Expéditions le : Minute n° 25/00202 Grosse : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00345 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSMI TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [G] [C], demeurant [Adresse 4] comparant en personne DÉFENDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a9364dcbd881bec23eb
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/00345

    TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 24/00345

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00345 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SM2S / JAF CAB 11 AFFAIRE : [M] / [M] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familial

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f7c4d33109fd079b87bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1