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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00347 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00347

    TJ 74010, 27 août 2026, RG 24/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00347 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUD5 Minute : 26/ S.A.R.L. [1] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - SARL [1] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971375195da062e0be5697
  • tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 24/00347

    TJ 51454, 16 juill. 2026, RG 24/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 2 MINUTE N° C2/26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Juillet 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/00347 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EXLS AFFAIRE : [A] [F] [Z] C/ [T] [D] [Y] [R] épouse [Z] Pièces délivrées CCCFE le CCC le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00347

    TJ 68224, 9 juin 2026, RG 24/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00418 N° RG 24/00347 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2HR VA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 juin 2026

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00347

    TJ 97411, 6 mai 2026, RG 24/00347

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00347 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVSM N° MINUTE 26/00382 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 EN DEMANDE Madame [R] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Mathieu GIRARD de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00347

    TJ 67482, 31 mars 2026, RG 24/00347

    N° RG 24/00347 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MMWC PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/00347 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MMWC Copie exec. aux Avocats : Me Raphaëlle BOURGUN Me Cécile PUIJALON-RADU Le Le Greffier Me Raphaëlle BOURGUN Me Cécile PUIJALON-RADU RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d4eacdc6046d47254d07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00347

    TJ 92050, 24 mars 2026, RG 24/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 24 Mars 2026 N° R.G. : N° RG 24/00347 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDII N° Minute : 26/24 AFFAIRE , [M], [U] C/ , [L], [E] Copies délivrées le : 24/03/26 -Madame, [M], [U] -Monsieur, [L], [E

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45029cdc6046d47f49932
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/00347

    TJ 51454, 26 janv. 2026, RG 24/00347

    88L MINUTE N° 26 Janvier 2026 Société [18] C/ [12] N° RG 24/00347 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5VV CCC délivrées le : à : - [12] - Me [Localité 14]-Laure VIEL FE délivrée le : à : - SAS [18] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 16] [Localité 4] Jugement rendu par mis

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e444cdc6046d4712d018
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00347

    TJ 77284, 6 janv. 2026, RG 24/00347

    - N° RG 24/00347 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDLH7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 19 Mai 2025 Minute n°26/015 N° RG 24/00347 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDLH7 le CCC : dossier FE : -Me SOULIS -Me DUCARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

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  • tj Consultation tj07186 n° 24/00347

    TJ 07186, 4 déc. 2025, RG 24/00347

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2179cdc6046d470ae1d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00347

    TJ 44109, 28 nov. 2025, RG 24/00347

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 28 Novembre 2025 N° RG 24/00347 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4H3 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Sébasti

    Lire la décision → Vérifier la source 69809e7dcdc6046d479fd117
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00347

    TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 24/00347

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00347 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSV2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [T] [N] [Adresse 11] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697b405fcdc6046d4717cc6a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 24/00347

    TJ 39300, 3 nov. 2025, RG 24/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 03 NOVEMBRE 2025 Mise à disposition du 03 Novembre 2025 N° RG 24/00347 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CWFX Suivant assignation du 16 Mai 2024 déposée le : 21 Mai 2024 code affaire : 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse uni

    Lire la décision → Vérifier la source 691aee195222181ceeb8079b
  • tj Réouverture des débats tj2b033 n° 24/00347

    TJ 2b033, 21 oct. 2025, RG 24/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 PG JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00347 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGC2 Nature de l’affaire : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 69857567cdc6046d47225df4
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 24/00347

    TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 24/00347

    MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00347 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJMS AFFAIRE : [U] [M], [K] [M] C/ [F] [R], Compagnie d’assurance ERGO FRANCE PRISE EN SA QUALITE D ASSUREUR DE LA SOCIETE AB PARTENAIRES CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des réf

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 24/00347

    TJ 57631, 5 sept. 2025, RG 24/00347

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 24/00347 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DQA4 - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°25/00210 JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [P] [Y] épouse [J] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07da8e7f54efd010a132a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 24/00347

    TJ 50147, 25 août 2025, RG 24/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 24/00347 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DZ3K MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Copie exécutoire délivrée le à : S.C.I. J-C IMMO Me Monique BARAIS Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68b750f96f443b56fb91e48c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00347

    TJ 76351, 20 août 2025, RG 24/00347

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 13] 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 [Courriel 14] n°minute : 25/346 JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68a632dc1abbd5bba7daa3c1
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj25388 n° 24/00347

    TJ 25388, 5 août 2025, RG 24/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 24/00347 - N° Portalis DBXR-W-B7I-D2NY N° de minute : Nature affaire : 48J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68acad4d972f2ec9d4b76a75
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00347

    TJ 2b033, 1 août 2025, RG 24/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00347 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJ7D Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte             

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 24/00347

    TJ 45234, 28 juill. 2025, RG 24/00347

    Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025 N° RG 24/00347 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYWP Minute N° : Président : Madame Eva FLAMIGNI, Vice Présidente du Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Greffier : Monsieur Jean-Mathi

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39887ad24789c3b819f2a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1